Quand et comment utiliser un exemple de promesse d’embauche ?

En tant qu’employeur, à la suite d’un processus de recrutement, vous pourriez être amené à rédiger une promesse d’embauche. 

La promesse d’embauche est un document écrit dans lequel un employeur s’engage à recruter un salarié. Elle peut prendre la forme d’une offre de contrat de travail ou bien d’une promesse unilatérale de contrat de travail. 

Pour vous prévaloir de sa valeur juridique, il est important de respecter un certain formalisme. Les exemples de promesse d’embauche peuvent vous aider pour ça. 

Où trouver un exemple de promesse d’embauche ? Quand utiliser un exemple de promesse d’embauche ? Et comment l’utiliser ? PayFit vous répond. 

Où trouver un exemple de promesse d’embauche ?

Vous pouvez retrouver différents exemples de promesse d’embauche sur Internet. 

Cependant, PayFit vous propose deux templates de promesse d’embauche selon que vous décidiez de conclure une offre de contrat de travail ou bien une promesse unilatérale de contrat de travail. 

Vous pouvez retrouver ces exemples dans les articles suivants :

• offre de contrat de travail ; 

• promesse unilatérale de contrat de travail. 

💡 Bon à savoir : les conséquences du désistement selon le type de promesse d’embauche sont différentes. Par conséquent, il est important que la promesse d’embauche précise le type d’acte auquel vous voulez avoir recours. 

Quand utiliser un exemple de promesse d’embauche ?

L’exemple de lettre de promesse d’embauche peut être utilisé dès le moment où vous souhaitez vous engager à recruter un salarié, dans l’attente de la conclusion du contrat de travail. 

Il peut exister plusieurs raisons pour lesquelles la conclusion du contrat de travail ne peut se faire immédiatement :

• le salarié n’est pas encore disponible, par exemple, s’il est en poste dans une autre entreprise jusqu’à une certaine date ;  

• le poste à pourvoir n’est pas encore disponible ;

• la conclusion du contrat de travail n’est matériellement pas possible à l’instant T. 

Concernant l’envoi de la promesse d’embauche au salarié, il n’existe aucune règle particulière. Vous pouvez donc lui envoyer la promesse d’embauche par mail, par exemple, la lui remettre en main propre ou encore lui envoyer par courrier. 

Comment utiliser un exemple de promesse d’embauche ?

Les différents exemples que vous pouvez retrouver sur Internet sont des lettres type de promesse d’embauche et ne sont pas forcément adaptés à vos besoins et à votre entreprise. Par exemple, la promesse d’embauche pour un CDI devra contenir des informations claires et précises sur le CDI à pourvoir. 

Par conséquent, il faut personnaliser l’exemple de promesse d’embauche en remplaçant certaines mentions par les informations liées à la situation qui se présente :

• nom, coordonnées et numéro d’immatriculation de l’entreprise ;

• nom, prénom et coordonnées du salarié ;

• intitulé du poste à pourvoir ;

• type de contrat ;

• durée de travail ;

• rémunération brute ;

• période d’essai, s’il y en a une.

Il est important de respecter le formalisme imposé par la loi en matière de rédaction de la promesse d’embauche auquel cas vous ne pourrez pas vous prévaloir de la promesse d’embauche. 

Pour aller plus loin, retrouvez notre article dédié à la rupture de la promesse d'embauche.