Quelles sont les conséquences d'une rupture de promesse d'embauche ?

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Bouchra Ettaleb

Juriste Rédacteur en Droit social

Mise à jour le 15.07.2022

A l’issue du processus de recrutement, vous avez trouvé le candidat idéal. Afin de sécuriser vos relations, vous avez décidé de contracter une promesse d’embauche.

Néanmoins, il peut arriver, parfois que vous ou votre candidat souhaitiez revenir sur cet engagement. Vous songez à une rupture de la promesse d'embauche ? Sachez quecelle-ci n’est pas dénuée de conséquences. 

Comment se déroule une rupture de la promesse d’embauche ? PayFit vous explique. 

Sommaire

Rupture de la promesse d’embauche à l’initiative du salarié 

Le candidat est libre d’accepter ou non la promesse d’embauche. 

Toutefois, s’il l’accepte, le candidat s’engage auprès de son futur employeur. Ainsi, s’il décide de revenir sur cet engagement, il s’expose au risque de payer des dommages et intérêts

Ce type d’action reste néanmoins très rare devant les tribunaux. 

Lors d’une demande de dommages et intérêts pour rupture de la promesse d’embauche par le salarié, on évalue le préjudice en prenant en considération les éléments suivants :

  • le degré de perturbation de l’activité de l’entreprise ;

  • la mise en oeuvre d’un dispositif de recrutement particulier (par exemple, l’intervention d’un cabinet spécialisé) ;

  • l’importance des fonctions du salarié au sein de l’entreprise et leur caractère stratégique.

Rupture de la promesse d’embauche par l’employeur 

Les conséquences ne sont pas les mêmes si l’on souhaite rompre une simple offre de contrat de travail ou une promesse unilatérale.

Rupture d’une offre de contrat de travail

En présence d’une offre de contrat de travail, l’employeur peut se rétracter tant que le salarié ne l’a pas acceptée. 

Par contre, si l’employeur avait fixé un délai de réflexion au candidat, il ne peut pas annuler son offre avant l’expiration de ce délai. Dans un tel cas, l’employeur pourrait être amené à verser des dommages et intérêts au candidat si un préjudice est subi. 

Rupture d’une promesse unilatérale de contrat de travail 

Si l’employeur a formulé une promesse unilatérale de contrat de travail, les conséquences du retrait seront plus lourdes. En effet, la rétractation sans motif légitime de l’employeur équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. 

À moins d’avoir formulé une promesse d’embauche conditionnelle, l’employeur s’expose donc à devoir verser différentes indemnités au candidat s'il rompt la promesse d’embauche durant le délai de réflexion fixé. 

Rupture de la promesse d’embauche conditionnelle 

Une promesse d’embauche peut être soumise à la réalisation de certaines conditions (examen, obtention d’un diplôme, etc.).

Ces dernières doivent être expressément mentionnées par écrit dans la promesse d’embauche.

Si l’une d’elles n’est pas remplie à l’expiration du délai mentionné ou d’un délai raisonnable, la promesse d’embauche devient caduque. Il s’agit ainsi d’un motif légitime de rupture de la promesse d’embauche pour le salarié. 

Dans ce cas, l’employeur ou le salarié sont libérés de toute obligation. 

Modèle de lettre de rupture d’une promesse d’embauche 

Si vous souhaitez revenir sur votre engagement, nous vous recommandons de rédiger une lettre de rupture de promesse d’embauche. Vous pourrez trouver des modèles de lettre de rupture de promesse d’embauche par l’employeur ou le salarié, en version gratuite ou payante sur internet. 

Nous pouvons en conclure, ici, que la rupture d’une promesse d’embauche par le salarié ou l’employeur n’est pas sans conséquences. Pour mieux comprendre ce dispositif, nous vous invitons à lire attentivement notre article dédié à la valeur juridique de la promesse d’embauche.

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