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Comment comptabilise-t-on l'OPCO ?


L'employeur doit participer au financement des actions de formation du personnel de son entreprise. Certains de ces frais sont considérés comme des impôts et des taxes pour les entreprises qui les financent.
Tel est le cas pour les dépenses de formation versées à un OPCO (OPérateur de COmpétences) par l’entreprise. Comme toutes les dépenses, ce type de dépense doit faire l'objet d'une comptabilisation.
Qu’est-ce qu’un OPCO ? Quelle est la comptabilisation de l’OPCO ? Quels sont les changements dans la comptabilisation de l’OPCO en 2025 ? PayFit vous informe.
Qu'est-ce que la comptabilisation de l’OPCO ?
Un opérateur de compétences, ou OPCO, est un organisme agréé par l'État. Il a pour but de fournir des aides aux entreprises de moins de 50 salariés pour accompagner et favoriser l'évolution professionnelle des salariés par le biais de la formation continue.
Facilitant l'accès des actifs à des formations, les OPCO permettent aux (futurs) professionnels de faire face aux mutations technologiques, économiques et environnementales de leur secteur d'activité. Ils peuvent ainsi accompagner un salarié lors d’un contrat d’apprentissage, procéder à un remboursement de la participation financière obligatoire pour le financement des formations, etc.
Il existe 11 OPCO au total, couvrant l'ensemble des branches professionnelles existantes : l'OPCO OCAPIAT est, par exemple, dédié au secteur de l’exploitation agricole.
Dans le plan comptable des entreprises, les financements versés aux OPCO sont soumis à un traitement comptable unique.
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Comment comptabiliser l’OPCO ?
OPCO : les comptes comptables
La contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA) est née de la fusion de deux contributions ou taxes :
la contribution de l'employeur à la formation professionnelle ;
Initialement, ces deux taxes ou contributions étaient comptabilisées dans des comptes séparés : 6333 (participation des employeurs à la formation professionnelle continue) et 6335 (comptabilisation de la taxe d’apprentissage).
En cas de paiement en retard, ils pouvaient être comptabilisés dans les comptes 6312 et 6313. Ils étaient, dès lors, versés à l'administration fiscale.
Depuis la réforme de la formation professionnelle, un seul versement est effectué à l'OPCO dans les petites entreprises.
La comptabilisation de l’OPCO se fait désormais sur un compte unique : le compte 6333, en cas de versement à l'opérateur de compétences ou OPCO. Ce compte est débité pour les versements de l’entreprise destinés à financer les coûts des formations.
Cette solution est proposée par l'Autorité des Normes Comptables (ANC) dans le cadre de son projet de modernisation des états financiers.
💡 Bon à savoir : avant le 15 septembre 2021, les structures employant moins de 11 salariés devaient, sauf exception, verser à leur OPCO un premier acompte de 40 % de la CUFPA.
Comptabilisation de la contribution unique à l’OPCO
Les frais de formation des salariés sont comptabilisés en impôts et taxes quand ils sont versés à fonds perdus par l’entreprise. Tel est le cas de la contribution OPCO.
Dans une telle hypothèse, pour comptabiliser l’OPCO, l’expert-comptable effectue l’écriture suivante au terme de l’année comptable.
Comptabilisation de l'OPCO au moment de la facturation
Numéro de compte | Libellé du compte | Débit | Crédit |
---|---|---|---|
6333 | Participation des employeurs à la formation professionnelle continue | X | |
44566 | T.V.A sur autres biens et services | X | |
4486 | Autres charges à payer | X |
Comptabilisation de l'OPCO au moment du règlement de la facture
Numéro de compte | Libellé du compte | Débit | Crédit |
---|---|---|---|
4486 | Autres charges à payer | X | |
512 | Banque | X |
Fiscalement, l’OPCO suit la comptabilisation similaire. En effet, les frais de formation professionnelle constituent des charges déductibles aussi bien en matière comptable que fiscale. Elles viennent donc minorer le résultat d'une entreprise.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la comptabilisation de la formation salarié, n'hésitez pas à consulter notre rubrique Finance et comptabilité.
Quels sont les changements concernant l'OPCO en 2025 ?
Depuis le 1er juillet 2025, les règles de financement de l’apprentissage évoluent. Les contrats visant un diplôme Bac+3 ou plus impliquent une contribution forfaitaire de 750 € à verser au CFA, déduite du premier versement de l’OPCO. En cas de rupture durant la période probatoire, ce montant est réduit à 50 % du NPEC (Niveau de Prise En Charge). Si un nouvel employeur reprend l’apprenti pour la même certification, la contribution tombe à 200 €.
Désormais, le financement des CFA est proratisé au jour, et non plus au mois. Les paiements sont échelonnés : 40 % à la signature, 30 % au 7e mois, 20 % plus tard, puis 10 % sur justificatifs. Enfin, les formations réalisées à 80 % en distanciel voient leur financement réduit de 20 %, sauf exception. Ces mesures visent à renforcer la rigueur et la transparence du système.
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Quels comptes sont débités ou crédités lors du paiement de la contribution à l’OPCO ?
Quels comptes sont débités ou crédités lors du paiement de la contribution à l’OPCO ?
On débite le compte 6333, “participation des employeurs à la formation professionnelle continue”, ainsi que le compte 44566, “TVA sur autres biens et services”, et on crédite le compte 4486, “Autres charges à payer”. En contrepartie, lors du règlement, c’est le compte 512, “Banque”, qui est crédité, tandis que le débit est inscrit au compte 4486.
Quel est le montant versé pour l’OPCO par l’entreprise ?
Quel est le montant versé pour l’OPCO par l’entreprise ?
La contribution OPCO est calculée sur la masse salariale brute. Elle est de 0,55 % pour les entreprises de 10 salariés et moins et 1 % pour les entreprises de 11 salariés et plus. Par exemple, si une entreprise emploie 10 salariés payés 2 000 euros bruts chacun, le montant de la contribution OPCO sera de 20 000 × 0,0055 = 110 euros.
Quelles taxes sont comprises dans les sommes versées pour l’OPCO ?
Quelles taxes sont comprises dans les sommes versées pour l’OPCO ?
La contribution à l’OPCO, ou CUFPA, combine la taxe d’apprentissage et la contribution de l’employeur à la formation professionnelle. Cette fusion est effective depuis le 1er janvier 2019 et permet de simplifier les dépenses par le biais d’une contribution unique.
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