Visite médicale après un congé maternité : quelles obligations pour l’employeur ?
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Au retour d’un congé maternité, il est impératif que la médecine du travail vérifie que l’état de santé de la salariée lui permet de reprendre son poste.
Dans le but de faciliter sa réintégration dans des conditions optimales, l'employeur doit planifier une visite médicale de reprise après son congé maternité.
Qu’est ce que la visite médicale de reprise après congé maternité ? À quel moment l'employeur doit-il organiser cette visite ? Est-il obligatoire d'effectuer une visite de retour après un congé maternité ? PayFit vous explique.
Qu’est ce que la visite médicale de reprise après congé maternité ?
Effectuée par le médecin du travail, la visite de reprise après congé maternité a pour objectif de faciliter le retour d'une salariée.
La principale mission de cet examen comprend la délivrance d'un avis médical sur la capacité de la salariée à reprendre son poste.
Cette visite a aussi pour but de proposer, si nécessaire, des adaptations du poste ou une réaffectation à d'autres fonctions.
Est-il obligatoire d'effectuer une visite de reprise après un congé maternité ?
Contrairement à la visite médicale de préreprise, qui demeure facultative, la visite médicale au retour d’un congé maternité fait partie des visites obligatoires auprès de la médecine du travail.
💡À noter : c’est au médecin du travail d’effectuer l'examen et non au médecin traitant de la salariée. Cependant, ce dernier a la possibilité de recommander un retour au travail à temps partiel pour des raisons médicales.
Sous quel délai organiser une visite médicale après congé maternité ?
Selon la loi, la visite de reprise doit impérativement être planifiée par l'employeur auprès de la médecine du travail.
Idéalement, cette visite doit se dérouler le jour même de la reprise effective. Toutefois, en cas d'impossibilité, elle doit être programmée dans un délai maximum de 8 jours.
L'examen doit préférablement être effectué pendant les heures de travail habituelles et la salariée est rémunérée selon les conditions normales. Si cela n’est pas possible, la salariée doit percevoir une rémunération pour la visite médicale réalisée hors du temps de travail.
Quelles sont les conséquences en cas d’absence d’organisation d'une visite médicale de retour après congé maternité ?
Tant qu’il n' y a pas eu de visite médicale après congé maternité, l'employeur ne peut contraindre la salariée à reprendre ses fonctions, et aucune sanction ne peut être imposée au titre d'une absence non justifiée.
Si la salariée reprend son activité avant la visite de reprise, avec l'autorisation de l'employeur, ce dernier s'expose à des sanctions en cas d’accident de travail.
En effet, dans une telle situation, la salariée a le droit de réclamer des dommages et intérêts afin d'indemniser le préjudice subi.
