Comment fonctionne les dividendes en SASU ?
Suivi des dépenses de la 1ère année d'une entreprise
Vous souhaitez optimiser vos revenus en SASU ? Les dividendes peuvent être une solution intéressante, mais leur distribution doit suivre certaines règles. Dans ce guide, PayFit vous explique les étapes à suivre, les conditions à respecter et comment choisir la meilleure option fiscale pour maximiser vos gains.
SASU et dividendes : de quoi s’agit-il ?
Dans une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), les dividendes sont une option de rémunération pour l’associé unique, mais ils ne sont, en aucun cas, automatiques, ni obligatoires.
Calcul du dividende de la SASU : chaque année, une fois le résultat comptable établi, l’associé unique doit approuver les comptes annuels dans les 6 mois suivants la clôture de l’exercice et décider de l’affectation du résultat. Si la SASU réalise un bénéfice, il doit être affecté dans l'ordre suivant : premièrement, la réduction des pertes antérieures. Ensuite, une dotation de la réserve légale, à hauteur de 5 % du bénéfice, doit être effectuée jusqu’à ce qu’elle atteigne 10 % du capital social. Si les statuts le prévoient, des réserves statutaires peuvent être constituées. Enfin, le solde restant peut être distribué sous forme de dividendes, affecté en réserves facultatives ou reporté à nouveau.
Au sein d’une SASU, l’associé unique prend seul cette décision, on parle de décision de l’associé unique (DAU). Cette procédure simplifiée lui permet de gérer de manière autonome la distribution des dividendes, sans avoir à réunir une assemblée générale.
Peut-on se verser des dividendes tous les mois ? Le versement des dividendes intervient une fois par an.
Il est possible de cumuler dividendes et salaires dans une SASU. Cela permet à l’associé-dirigeant de bénéficier à la fois d’une couverture sociale via sa rémunération, et d’un complément de revenu via la distribution de dividendes. Ce choix dépend des objectifs de protection sociale, d’optimisation fiscale et de trésorerie de la société.
L'idéal est de se rapprocher d'un professionnel pour bien comprendre les implications fiscales et sociales de la distribution de dividendes, et optimiser cette rémunération en fonction de votre situation. Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez également utiliser un simulateur de dividende en SASU ou consulter un calcul de dividende par exemple, afin d'avoir une estimation plus précise.
Quelles conditions remplir pour distribuer des dividendes ?
La distribution de dividendes en SASU est soumise à trois principales conditions :
les pertes antérieures de la société doivent être entièrement couvertes ;
l'actionnaire unique doit avoir entièrement libéré le capital social souscrit lors de la création de la SASU ;
si la réserve légale est inférieure à 10 % du capital social, l'actionnaire unique doit affecter au moins 5 % des bénéfices à cette réserve avant de pouvoir distribuer des dividendes.
Comment distribuer les dividendes en SASU ?
La distribution des dividendes dans une SASU se déroule en plusieurs étapes. Voici le processus à suivre :
la constitution de la réserve légale : avant toute distribution, la société doit constituer une réserve légale ;
le calcul du bénéfice distribuable : il correspond au bénéfice net de l’exercice, ajusté des pertes des années précédentes, des sommes affectées aux réserves et augmenté du report bénéficiaire ;
l’affectation des bénéfices : après approbation des comptes annuels, l’associé unique décide de l’affectation du résultat ;
la mise en paiement des dividendes : les dividendes doivent être versés dans un délai de neuf mois après la clôture des comptes ;
la déclaration des dividendes : l’associé unique doit déclarer le montant des dividendes perçus dans sa déclaration de revenus. Ces dividendes seront considérés comme des revenus de capitaux mobiliers, soumis à une fiscalité spécifique.
Quelle est l’imposition des dividendes de la SASU ?
L’imposition des dividendes pour les personnes physiques
La taxation des dividendes en SASU : si l’associé unique est une personne physique, il peut choisir entre deux options fiscales pour les dividendes : la flat tax ou l’imposition sur le revenu.
La flat tax (prélèvement forfaitaire unique - PFU)
La flat tax est l’imposition de base sur les dividendes et est fixée à 30 % :
12,8 % d’impôt sur le revenu ;
17,2 % de prélèvements sociaux.
L’imposition sur le revenu (IR)
L’associé peut opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, les dividendes sont soumis aux tranches progressives de 0 %, 11 %, 30 %, 41 %, et 45 %, et les prélèvements sociaux de 17,2 % s’ajoutent.
Avant d’être soumis au barème de l’IR, les dividendes bénéficient d’un abattement de 40 % et de la déductibilité de la CSG à hauteur de 6,8 %.
L’imposition des dividendes pour les personnes morales
Lorsque l’actionnaire unique d'une SASU est une personne morale, plusieurs régimes fiscaux peuvent s'appliquer en fonction de la situation de l'entreprise : l’imposition à l'IS, le régime fiscal mère-fille et l’option pour l’intégration fiscale.
L’imposition sur les sociétés (IS)
Dans ce cas, un taux réduit de 15 % s’applique aux bénéfices jusqu’à 42 500 €, au-delà de ce seuil, le taux standard de 25 % s'applique.
Le régime fiscal mère-fille
Lorsque l’associé unique est une personne morale, il est possible de bénéficier du régime fiscal des sociétés mères et filles. Ce régime permet une exonération d’IS sur les dividendes reçus des filiales par la société mère. Plusieurs conditions doivent être respectées :
les deux sociétés (mère et fille) doivent être imposées à l’IS ;
la société mère doit détenir plus de 5 % des titres sociaux de la société fille ;
les titres doivent être conservés pendant un minimum de deux ans.
L’intégration fiscale
L'intégration fiscale est un autre mécanisme réservé aux groupes de sociétés. Elle permet de centraliser la fiscalité au sein de la société mère, qui devient responsable du paiement de l'IS pour l'ensemble du groupe. Pour bénéficier de ce régime, plusieurs conditions doivent être remplies :
l’ensemble du groupe doit être soumis à l’IS ;
les exercices comptables de la société mère et de ses filiales doivent débuter et se terminer aux mêmes dates ;
la société mère détenir directement ou indirectement au moins 95 % du capital de chaque filiale ;
la société mère ne doit pas être détenue à 95 % ou plus par une société tierce.
Ces différents régimes fiscaux permettent à l’actionnaire unique d'une SASU de bénéficier de solutions avantageuses en fonction de la structure de son groupe.
Comment choisir entre dividendes et rémunération en SASU ?
SASU, salaire ou dividende ? Le choix entre le versement d’un salaire ou la distribution de dividendes dans une SASU est une décision stratégique à prendre dès la création de la société. Cette décision dépend en partie de la situation personnelle du dirigeant, de son niveau d’imposition et de ses besoins en matière de protection sociale.
La rémunération sous forme de salaire offre une couverture sociale complète (assurance maladie, retraite, etc.), mais elle entraîne des charges sociales élevées, pouvant représenter entre 70 et 80 % du montant brut.
À l’inverse, les dividendes ne supportent pas ces cotisations sociales, ce qui les rend fiscalement plus avantageux. Cependant, ils n’ouvrent droit à aucune protection sociale.
Ainsi, s’il souhaite limiter les charges tout en acceptant une moindre Sécurité sociale, le président de SASU peut privilégier les dividendes. Pour un équilibre optimal entre optimisation fiscale et protection à long terme, il est souvent judicieux de combiner les deux formes de rémunération.
Pour aller plus loin : envie d’en savoir plus sur la SASU ? Vous pouvez consulter nos articles sur la définition de la SASU, le coût de création d'une SASU, les avantages et les inconvénients de la SASU, le régime fiscal de la SASU, la transformation d’une SAS en SASU, comment choisir entre une SASU ou un auto-entrepreneur ou encore la comptabilité d’une SASU.
