Comment est indemnisé l'accident de trajet ?

Un accident de trajet est un événement soudain et imprévu qui cause un dommage corporel à un salarié. Il se produit hors du lieu de travail, soit sur le chemin de la résidence, soit sur le chemin du lieu pour la pause repas. L’article L411-2 du Code de la Sécurité sociale le reconnaît comme un accident du travail.

Le salarié victime de cet incident se voit octroyer une indemnisation durant toute la durée de son arrêt de travail. La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) peut même ajouter une rente pour compenser la perte de revenus, si elle atteste une incapacité permanente.

Quelle est l’indemnisation de l’employeur pour l’accident de trajet ? Comment calcule-t-on l’indemnisation de l’accident de trajet  ? PayFit vous répond.

Quelle indemnisation pour l’accident de trajet ?

Pour compenser la perte de son salaire, le salarié victime d’un accident de trajet peut percevoir différentes indemnités en cas d’arrêt de travail :

• indemnités journalières (indemnisation d’accident de trajet par la Sécurité sociale) ;

• indemnités complémentaires versées par l’employeur ;

• une indemnité spécifique versée par la CPAM en cas d’incapacité de travail.

Dans le dernier cas de figure, la nature de l’indemnité dépend du niveau d’incapacité du salarié. Si le médecin du travail juge que l’inaptitude est temporaire, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie verse l’indemnité correspondante en plus des indemnités journalières. 

⚠️ Attention : l’indemnité temporaire d’inaptitude est versée sur une période d’un mois maximum à partir de la date du certificat d’inaptitude. Le salarié ne doit percevoir aucune autre rémunération durant cette période (salaire, congé payé, RTT, allocations chômage, etc.)

Si l’incapacité est totale, le salarié perçoit un capital en un versement ou une rente à l’issue de ses arrêts de travail. Le mode de versement dépend du taux d’incapacité permanente :

• si ce taux est inférieur à 10 %, la victime touche un capital ;

• si ce taux est supérieur ou égal à 10 %, elle reçoit une rente mensuelle ou trimestrielle.

💡 Bon à savoir : comme l’accident de trajet se passe en dehors des heures de travail, l’employeur ne peut être tenu comme responsable de l’événement.

Quelles sont les conditions d’indemnisation de l’accident de trajet ?

Démarches du salarié 

Pour bénéficier de l’indemnisation pendant un arrêt maladie consécutif à un accident de travail ou de trajet, le salarié effectue ses démarches auprès de son employeur et de sa caisse de Sécurité sociale. Le délai de la prise en charge et de la validation de son dossier est relativement court. Il doit :

• consulter un médecin afin de faire attester ses lésions sur le formulaire Cerfa adéquat ;

• déclarer l’accident de trajet à son employeur sous 24 heures (hors dimanche et jours fériés).

L'indemnisation est versée sous forme d’indemnités journalières (IJSS). 

Démarches de l’employeur

L’employeur est tenu d’envoyer deux formulaires à la Caisse d’Assurance maladie du salarié :

• le formulaire cerfa n°14463*03 : « Déclaration d'accident du travail – D’accident de trajet » sous 48 heures après la déclaration d’accident de trajet du salarié ;

• le formulaire cerfa n°11137*03 : « Attestation de salaire : Accident du travail – Maladie professionnelle » pour le calcul du montant des indemnités journalières.

Quel est le calcul de l’indemnisation en cas d’accident de trajet ?

Un salaire journalier de référence est nécessaire pour calculer l’indemnisation de l’accident de trajet. Il consiste à diviser le montant du salaire brut du salarié perçu le mois précédant le début de l'arrêt par 30, 42.

💡 Bon à savoir : le montant du salaire journalier de référence ne peut pas dépasser 0, 834 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 392, 81 € en 2025.

Une fois le montant du salaire de référence fixé, l'indemnité journalière versée au salarié dépend de la durée de l'arrêt  :

• pendant les 28 premiers jours d'arrêt  : 60 % du salaire de référence ;

• à compter du 29ème jour : 80 % du salaire de référence.
  
  

⚠️ Attention : l'IJ ne peut pas dépasser 21 % du salaire de référence. Cela correspond au gain journalier net. 

💡 Bon à savoir  : le montant de l'indemnité journalière est soumis à la CSG et la CRDS.

Quand est versée l’indemnisation de l’accident de trajet ?

Indemnités journalières versées par la Sécurité sociale

La Sécurité sociale verse les indemnités journalières qui compensent la perte de revenu du salarié. Celles-ci sont perçues après un délai de carence de 3 jours, soit au quatrième jour de l'arrêt de travail. 

💡 Bon à savoir : en Alsace-Moselle, le versement des indemnités journalières est effectif au premier jour de l'arrêt de travail du salarié, sans délai de carence.

Indemnités complémentaires versées par l'employeur

Le versement de l'indemnité complémentaire de l’employeur après un accident de trajet débute après un délai de carence de 7 jours. Autrement dit, le salarié ne la perçoit qu’à partir de son huitième jour d’arrêt de travail. 

Les articles L1226-1 à L1226-24 du Code du travail décrivent les conditions requises pour bénéficier de ces indemnités complémentaires :

• avoir 1 an au moins d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1^er jour d'absence) ;

• avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures ;

• bénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale ;

• être soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen ;

• ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.

Toutefois, l'employeur rémunère intégralement la journée de travail où le salarié a été victime de son accident de trajet. En effet, il ne s’agit pas d’une absence injustifiée, mais d’un cas de force majeure qui l’a empêché de se présenter à son poste.