À retenir
L'affiliation au régime Agirc-Arrco est obligatoire dès l'embauche pour tous les salariés HCR.
La branche HCR ne fixe aucun taux spécifique : les cotisations suivent les règles de droit commun.
Les cotisations portent sur deux tranches : T1 (jusqu'à 1 PMSS) et T2 (entre 1 et 8 PMSS).
L'assiette est calculée sur le salaire mensuel et fait l'objet d'une régularisation sur l'année civile.
L'accord du 30 juin 1998 fixe la liste des institutions compétentes par département, mais n'a jamais été étendu.
La convention collective HCR n'aménage pas le calcul des cotisations de retraite complémentaire. Les modalités d'assiette, de tranches, de taux et de déclaration relèvent donc des règles nationales Agirc-Arrco, identiques à celles des autres secteurs.
Qu'est-ce que la retraite complémentaire dans la CCN HCR ?
La retraite complémentaire HCR finance une part de la pension via un système de points acquis tout au long de la carrière. Chaque mois, l'employeur et le salarié cotisent sur le salaire, ce qui génère des points inscrits sur un compte individuel.
Ce régime complémentaire complète l'assurance vieillesse de base et s'applique à la quasi-totalité des salariés du privé, hôtellerie et restauration comprises. À la liquidation, les points sont convertis en pension selon la valeur de service fixée par le régime.
💡 Bon à savoir : l'affiliation est effective dès l'embauche. Le paramétrage de paie gère automatiquement l'assiette, les tranches et la répartition employeur/salarié, avec régularisation annuelle.
Quels régimes et institutions couvrent les salariés HCR ?
Les salariés HCR relèvent du régime unifié Agirc-Arrco, qui ne distingue plus cadres et non-cadres depuis le 1er janvier 2019. L'entreprise adhère auprès d'une institution habilitée du réseau, pour l'ensemble de ses contrats éligibles.
La seule disposition propre à la branche est l'accord du 30 juin 1998, qui fixe la liste des institutions Agirc et Arrco compétentes par département, en annexe. Cet accord ne prévoit aucun taux spécifique.
⚠️ Attention : l'accord du 30 juin 1998 n'a jamais été étendu. Il s'impose donc uniquement aux entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire. Les autres entreprises de la branche ne sont pas tenues de l'appliquer et choisissent librement leur institution dans le réseau Agirc-Arrco.
Quels sont les taux et l'assiette des cotisations ?
La branche HCR ne prévoit aucun taux de cotisation spécifique : les dispositions de droit commun Agirc-Arrco s'appliquent intégralement. Le détail du calcul, des taux et des contributions d'équilibre figure dans la fiche dédiée à la cotisation de retraite complémentaire.
L'assiette correspond à la rémunération brute soumise à cotisations de Sécurité sociale, répartie sur deux tranches.
| Élément |
Définition |
| Tranche 1 (T1) |
Rémunération jusqu’à 1 PMSS (4 005 € en 2026) |
| Tranche 2 (T2) |
Fraction de rémunération entre 1 et 8 PMSS (jusqu’à 32 040 €) |
| Points |
Acquis proportionnellement aux cotisations prélevées |
| Répartition |
Part employeur / part salarié selon les règles nationales |
L'assiette des cotisations retraite est calculée sur le salaire mensuel et fait l'objet d'une régularisation progressive sur l'année civile, comme les cotisations de Sécurité sociale plafonnées. Les cotisations s'appliquent sur la complémentaire de tranche 1 et, le cas échéant, sur la tranche 2, et intègrent les contributions d'équilibre (CEG, CET).
⚠️ Attention : une hausse de rémunération ou le cumul d'éléments variables peut faire basculer une fraction du salaire en T2. La régularisation annuelle ajuste automatiquement le calcul.
Le traitement repose sur le salaire brut soumis à cotisations, ventilé par tranche. Le calcul de la fiche de paie distingue la part salariale, retenue sur le net, et la part patronale.
Les étapes clés du cycle de paie :
identifier l'assiette de cotisation et déterminer la tranche applicable ;
appliquer les taux et contributions, en distinguant part employeur et part salarié ;
contrôler les plafonds et les proratas avant clôture ;
générer la DSN avec les codes de cotisation et les assiettes correspondantes.
En cas d'erreur après envoi, un bulletin de salaire rectificatif et une régularisation de la DSN interviennent le mois suivant.
Quels sont les cas particuliers dans la branche HCR ?
La branche HCR ne prévoit aucune disposition spécifique pour ces situations : les règles Agirc-Arrco de droit commun s'appliquent à tous les statuts.
Temps partiel et modulation
L'assiette des cotisations retraite est calculée sur le salaire mensuel et régularisée sur toute l'année. Aucune règle conventionnelle propre au temps partiel n'existe en HCR pour la retraite complémentaire.
Les contrats courts et les extras sont rattachés à l'affiliation de l'établissement. L'assiette et les tranches s'apprécient selon les sommes versées, avec déclaration DSN associée et régularisation annuelle.
Cadres et non-cadres
Le régime couvre toutes les catégories depuis l'unification de 2019. Les tranches s'appliquent selon des règles communes d'assiette et de plafond.
Apprentis et alternants
Les assiettes et exonérations propres aux apprentis et alternants se paramètrent selon les textes en vigueur, sans particularité de branche.
Que se passe-t-il en cas d'absence, d'entrée ou de sortie ?
Les absences sans maintien de salaire réduisent l'assiette des cotisations. En cas de maintien partiel, seule la fraction maintenue est assujettie, et la régularisation s'opère sur l'année civile.
À l'embauche, l'affiliation s'applique dès le premier jour éligible. À la fin du contrat, les cotisations cessent avec la DSN de sortie correspondante.
💡 Bon à savoir : les points acquis restent inscrits sur le compte individuel du salarié. Ils ne sont jamais perdus en cas de changement d'employeur et seront convertis en pension à la liquidation.
L'employeur conserve l'adhésion, l'attestation d'affiliation, les paramétrages de paie, les bulletins de paie, les DSN et les justificatifs de versement.
Il informe également les salariés des principes de tranches, de la répartition des cotisations et de l'accès à leur espace personnel Agirc-Arrco pour consulter leurs points.
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Dernière vérification le 2026-06-04.
