Le meilleur moment pour changer de solution de paie, c'est maintenant. Découvrez pourquoi dans ce guide !
Des collaborateurs satisfaits et autonomes dès le 1er mois. Un guide concret, 0 temps perdu.
Il existe différents types de congés spéciaux prévus par le Code du travail. Ces derniers sont accordés lorsque le salarié répond aux conditions d’octroi en cas de réalisation d’un évènement particulier (mariage, maladie d’un enfant, etc.).
Le congé pour catastrophe naturelle est l’un de ces congés spéciaux dont bénéficie le salarié sous certaines conditions. Il répond à des règles spécifiques notamment concernant l’accord de l’employeur ainsi que la rémunération.
En quoi consiste le congé pour catastrophe naturelle ? Quel est le délai pour prendre un congé pour catastrophe naturelle ? Comment est indemnisé le congé pour catastrophe naturelle ? PayFit vous répond.
Le congé pour catastrophe naturelle est un congé accordé au salarié lorsqu’il souhaite participer aux activités d’organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles.
Il faut que le salarié remplisse l’une des deux conditions, à savoir qu’il :
habite dans une zone touchée par la catastrophe naturelle ;
travaille dans une zone touchée par la catastrophe naturelle.
Lorsque le salarié habite ou travaille dans une zone touchée par une catastrophe naturelle et qu’il souhaite participer aux activités d’organismes pour aider les victimes, l’employeur est obligé de lui accorder le congé pour catastrophe naturelle.
Toutefois, il existe des exceptions, l’employeur peut refuser d’octroyer le congé au salarié s'il estime que cette absence est susceptible d'avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.
Dans ce cas, l’employeur doit d’abord consulter le CSE pour avis, puis rendre sa décision. Ce refus doit être motivé par écrit et notifié au salarié.
Le salarié doit demander la prise du congé pour catastrophe naturelle dans un délai de 48 heures au préalable. Cependant, en cas d’urgence, le délai est réduit à 24 heures.
⚠️ Attention : l’employeur ne peut pas déduire le congé pour catastrophe naturelle du solde des congés payés.
Guide des congés et absences
Le salarié bénéficie au maximum de 20 jours de congé pour catastrophe naturelle par an. Toutefois, un accord ou une convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir un nombre supérieur de jours de congé pour catastrophe naturelle.
Par décision unilatérale, l’employeur peut également décider d’allonger la durée de ce congé. Le salarié peut prendre le congé de manière consécutive ou non.
Pendant toute la durée du congé pour catastrophe naturelle, le contrat de travail du salarié est suspendu. La suspension du contrat de travail entraîne un arrêt du versement du salaire. Ainsi, le salarié ne perçoit pas de rémunération pour les jours d’absence dus à un congé pour catastrophe naturelle.
Modèle de planning des congés
L'arbitrage des congés payés est obligatoire en paie. Comparez la règle du 1/10e et le maintien de salaire pour appliquer la méthode la plus favorable.
La rupture conventionnelle est possible pendant un congé parental. Découvrez les conditions, le calcul de l'indemnité et les droits au chômage.
Les congés payés à temps partiel donnent droit aux mêmes 30 jours qu'un temps plein. Seul le décompte change selon les jours travaillés. Calcul et règles 2026.
Acquisition, report, choix stratégique pour poser ses vacances, notre guide complet vous dit tout sur les congés payés et les RTT en 2026.
Sur quels critères reposent le calcul des IJSS maternité ? Comment préparer sereinement son congé maternité ? Quels sont les différents plafonds ? Réponses ici.
Découvrez comment organiser les absences au travail liées à un parcours de PMA, en respectant le cadre légal et sans désorganiser l’activité de l’entreprise.
Les nouveautés PayFit qui changent votre façon de gérer la paie et les RH