Comment fonctionne le congé pour catastrophe naturelle ?
Modèle de planning des congés
Il existe différents types de congés spéciaux prévus par le Code du travail. Ces derniers sont accordés lorsque le salarié répond aux conditions d’octroi en cas de réalisation d’un évènement particulier (mariage, maladie d’un enfant, etc.).
Le congé pour catastrophe naturelle est l’un de ces congés spéciaux dont bénéficie le salarié sous certaines conditions. Il répond à des règles spécifiques notamment concernant l’accord de l’employeur ainsi que la rémunération.
En quoi consiste le congé pour catastrophe naturelle ? Quel est le délai pour prendre un congé pour catastrophe naturelle ? Comment est indemnisé le congé pour catastrophe naturelle ? PayFit vous répond.
Qu’est-ce que le congé pour catastrophe naturelle ?
Le congé pour catastrophe naturelle est un congé accordé au salarié lorsqu’il souhaite participer aux activités d’organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles.
Il faut que le salarié remplisse l’une des deux conditions, à savoir qu’il :
habite dans une zone touchée par la catastrophe naturelle ;
travaille dans une zone touchée par la catastrophe naturelle.
L’employeur est-il obligé d’accorder le congé pour catastrophe naturelle ?
Lorsque le salarié habite ou travaille dans une zone touchée par une catastrophe naturelle et qu’il souhaite participer aux activités d’organismes pour aider les victimes, l’employeur est obligé de lui accorder le congé pour catastrophe naturelle.
Toutefois, il existe des exceptions, l’employeur peut refuser d’octroyer le congé au salarié s'il estime que cette absence est susceptible d'avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.
Dans ce cas, l’employeur doit d’abord consulter le CSE pour avis, puis rendre sa décision. Ce refus doit être motivé par écrit et notifié au salarié.
Le salarié doit demander la prise du congé pour catastrophe naturelle dans un délai de 48 heures au préalable. Cependant, en cas d’urgence, le délai est réduit à 24 heures.
⚠️ Attention : l’employeur ne peut pas déduire le congé pour catastrophe naturelle du solde des congés payés.
Quelle est la durée du congé pour catastrophe naturelle ?
Le salarié bénéficie au maximum de 20 jours de congé pour catastrophe naturelle par an. Toutefois, un accord ou une convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir un nombre supérieur de jours de congé pour catastrophe naturelle.
Par décision unilatérale, l’employeur peut également décider d’allonger la durée de ce congé. Le salarié peut prendre le congé de manière consécutive ou non.
Le congé pour catastrophe naturelle est-il rémunéré ?
Pendant toute la durée du congé pour catastrophe naturelle, le contrat de travail du salarié est suspendu. La suspension du contrat de travail entraîne un arrêt du versement du salaire. Ainsi, le salarié ne perçoit pas de rémunération pour les jours d’absence dus à un congé pour catastrophe naturelle.
