Comment fonctionnent les congés anticipés ?
Guide des congés et absences
Tous les salariés de l’entreprise ont droit chaque année à des jours de congés payés à la charge de l’employeur. Leur durée varie en fonction des droits acquis par les salariés.
Les salariés peuvent demander à bénéficier de jours de congés payés anticipés lorsqu’ils ont déjà acquis un certain nombre de jours.
Qu’est-ce qu’un congé anticipé ? Comment faire une demande de congés anticipés ? Est-il possible de prendre un congé anticipé la première année ? Que dit la loi sur la gestion des congés ? PayFit vous explique.
Qu’est-ce qu’un congé anticipé ?
Un congé anticipé, également appelé congé par anticipation, est un congé payé que le salarié prend avant la fin de la période d’acquisition.
Le calcul des congés payés se fait sur une période de référence d’acquisition allant généralement du 1er juin de l’année précédente au 31 mai. À la fin de cette période, le salarié a acquis ses jours de congés payés.
Lorsque le salarié demande à prendre ses congés payés en cours d’acquisition avant la fin de la période, alors on parle de congés payés anticipés (ou par anticipation).
Comment faire une demande de congés anticipés ?
La demande de congés payés par anticipation n’est pas un droit pour le salarié puisque, par principe, il doit attendre la fin de la période de référence pour prendre ses congés.
Par conséquent, la demande de congés payés par anticipation doit être obligatoirement acceptée par l’employeur, qui dispose de la possibilité de refuser la demande. Toutefois, ce refus doit nécessairement être justifié par l’activité de l’entreprise ou l’ordre des départs en congés fixés dans l’entreprise. Ce refus ne peut en aucun cas être motivé par le fait que le congé soit pris par anticipation.
💡 Bon à savoir : le congé principal du salarié correspond à 4 semaines devant être prises entre le 1er mai et le 31 octobre. Si les congés ne sont pas tous pris sur cette période, peut bénéficier de congés de fractionnement.
Si l’employeur accepte la prise de congés payés par anticipation, il est recommandé de formaliser cet accord par écrit et de mentionner le jour et les dates de congés.
👉 À noter : la prise de congés payés par anticipation ne peut être imposée par l’employeur, ce dernier doit obtenir l'accord du salarié par écrit. À défaut, il peut exiger une indemnité en contrepartie.
Est-il possible de prendre des jours de congés payés de manière anticipée la première année ?
Les congés payés par anticipation sont un droit pour chaque salarié qui ne dépend pas de l'ancienneté, mais bien du nombre de jours acquis. Depuis 2017, les salariés qui viennent d’être embauchés ont désormais la possibilité de prendre des jours acquis chaque mois, et ce, dès leur embauche.
Exemple : un salarié en poste depuis 2 mois a acquis 5 jours ouvrables de congés. Il pourra donc prendre 5 jours avec l’accord de son employeur avant la période de prise de congés payés.
Durant la période allant de la date du 1er juin au 31 mai de l’année suivante, le salarié accumule des congés payés au rythme de 2,5 jours par mois de travail effectif. La loi définit cette durée à l’article L3141-3 du Code du travail.
Les règles des congés par anticipation sont les mêmes, quel que soit le type de contrat, CDD ou CDI. Le personnel en CDD accumule aussi des congés payés et peut les prendre par anticipation dès qu’il les a acquis.
Le salaire n’est pas influencé par la prise de congés, anticipés ou non. La seule différence sur les sommes versées intervient à la fin du contrat, si le salarié n’a pas pris tous ses congés payés à la date de son départ. L’employeur lui paie alors une indemnité compensatrice de congés payés selon le solde.
