Quelles sont les charges déductibles ?
Guide de la gestion RH
Les charges déductibles jouent un rôle clé dans la gestion fiscale des entreprises. Elles permettent de réduire le bénéfice imposable et, par conséquent, de diminuer l'impôt à payer. Mais quelles dépenses peuvent réellement être déduites ? PayFit vous présente les types de charges déductibles, les critères à respecter et quelques exemples pour optimiser votre fiscalité.
Quelles sont les charges déductibles du résultat fiscal ?
Les charges
En comptabilité, la notion de charge correspond à un bien ou un service utilisé par l’entreprise au cours de son fonctionnement. Elles se répartissent en trois grandes catégories :
les charges d’exploitation : les coûts indispensables à l’activité courante de l’entreprise. On y retrouve, par exemple, les frais liés au personnel, les achats de matières premières et de marchandises ;
les charges financières : elles concernent le coût des ressources empruntées, telles que les intérêts sur les prêts bancaires, les agios ou encore les frais liés à un découvert ;
les charges exceptionnelles : ce sont des dépenses qui ne relèvent pas de l’exploitation habituelle de l’entreprise.
Les charges déductibles en fiscalité
Une charge déductible de l’impôt correspond à une dépense engagée par l’entreprise qui peut être soustraite de son résultat fiscal. En réduisant le bénéfice imposable, elle permet de diminuer directement le montant de l’impôt à payer, offrant un avantage fiscal important.
Quid de l’entreprise individuelle et des charges déductibles ? Toutes les formes juridiques peuvent déduire leurs frais professionnels. C’est donc le cas pour les charges de l’entreprise individuelle. Seule différence : pour le régime de la micro-entreprise, la déduction des frais professionnels est forfaitaire et automatique.
Que peut-on passer en frais professionnels ? Pour bénéficier de cette déduction, chaque charge doit respecter un ensemble de critères fixés par la législation fiscale. Ces conditions visent à garantir que seules les dépenses réellement nécessaires à l’activité de l’entreprise puissent être prises en compte.
👉 À noter : avoir un compte professionnel présente plusieurs avantages pour les charges déductibles. En séparant les finances personnelles et professionnelles, une entreprise peut plus facilement identifier et justifier les dépenses liées à son activité.
Quelles sont les conditions pour qu’une charge soit déductible ?
1- Charges engagées dans l’intérêt de l’entreprise
Que peut-on passer en frais professionnels ? Pour qu'elles soient déductibles du résultat fiscal, les dépenses doivent être engagées dans l'intérêt de l'entreprise et correspondre à une gestion raisonnable. Cela implique que ces dépenses ne doivent être ni excessives, ni fictives.
Ainsi, les dépenses personnelles du dirigeant ou d'un associé, les dépenses de luxe, ou celles dépassant des seuils fixés ne sont pas des frais déductibles des impôts.
2- Charges entraînant une diminution de l’actif net de l’entreprise
Que peut-on déduire des impôts ? Pour qu'une charge soit déductible, elle doit entraîner une diminution de l'actif net de l'entreprise, c'est-à-dire la valeur totale des biens après soustraction des dettes.
Ainsi, une entreprise peut déduire une dépense immédiate, non soumise à amortissement, comme les frais d'entretien ou de réparation.
3- Charges comptabilisées au cours de l’exercice au cours duquel elles sont engagées
Déduction pour les impôts : les charges doivent être certaines tant dans leur principe que dans leur montant. Elles doivent être comptabilisées dans l'exercice comptable au cours duquel elles ont été engagées.
Cette règle implique que les charges certaines, mais non encore facturées à la date de clôture de l'exercice, doivent être rattachées au résultat de cet exercice.
4- Charges justifiées par une facture ou une quittance
Vous vous demandez que peut-on déduire des impôts sans justificatif en 2024 ? Sachez que les charges doivent être accompagnées de pièces justificatives, permettant de vérifier la réalité des frais et charges déduits.
Ces justificatifs peuvent prendre diverses formes, telles que des factures ou des quittances.
Les charges déductibles, les exemples
Voici une liste d'exemples de charges couramment déductibles du résultat fiscal :
les achats de matières premières pour la production ou de produits destinés à la revente dans le cadre d'une activité commerciale ;
les intérêts liés aux avances en comptes courants des associés, actionnaires ou dirigeants ;
les frais de repas et de déplacements professionnels ;
les dépenses professionnelles telles que les fournitures de bureau, les frais d'encaissement, d'envoi postal, de téléphone… ;
les frais juridiques et contentieux ;
les cotisations versées à des syndicats ou ordres professionnels ;
les frais de formation professionnelle ;
la télétransmission des feuilles de soins pour les professions médicales ;
les dépenses vestimentaires liées à l'exercice de certaines professions ;
les cadeaux d'affaires, sous réserve d'un usage raisonnable et proportionné.
Les charges non déductibles, les exemples
Certaines charges ne peuvent pas être déduites du résultat fiscal. Voici quelques exemples :
Les charges d'exploitation non déductibles :
certaines provisions (par exemple pour licenciement économique) ;
des dépenses luxueuses (chasse de loisirs, résidences de plaisance…) ;
le coût d'acquisition de la clientèle ;
certains impôts et taxes.
Les charges financières non déductibles
les intérêts sur emprunts et agios si le compte est débiteur ;
les charges financières excédant un seuil fixé pour les sociétés soumises à l'IS.
Les charges exceptionnelles non déductibles :
les pénalités et amendes administratives ;
les dons à des partis politiques ou mécénat.
Les charges excessives :
les cadeaux d'affaires dont la valeur est disproportionnée par rapport à la relation commerciale ;
les frais de parrainage ou de personnel excessifs.
Comment calculer les charges déductibles d’une entreprise ?
Une fois que des charges sont éligibles à la déduction fiscale, il est important de savoir comment procéder. Voici les étapes à suivre pour calculer le montant des charges déductibles :
additionner les charges supportées par l'entreprise ;
soustraire les charges des produits pour obtenir le résultat comptable ;
ajouter les charges non déductibles.
Vous obtenez alors le résultat fiscal sur lequel l’entreprise sera imposée.
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