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Tout savoir sur la composition du CSE

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Depuis le 1er janvier 2020, les anciennes institutions représentatives du personnel (CE, CHSCT, DP) ont été remplacées par le Comité Social et Economique (CSE). 

Le CSE est la nouvelle instance de représentation du personnel dans l’entreprise. En pratique, la composition du CSE est strictement réglementée par le Code du travail.  

Quelle est la composition du nouveau CSE ? Quel est le nombre de membres présents aux réunions du CSE ? Quelle est la composition des commissions du CSE ? Quelle est la composition du CSE central ? PayFit vous explique.

Sommaire

  • Comment le CSE est-il composé ? 
  • Président du CSE :
  • Délégation du personnel au CSE ?
  • Représentant syndical au CSE
  • Quelle est la composition du CSE central ? 
  • Est-il obligatoire de désigner un secrétaire et un trésorier au CSE ?

Comment le CSE est-il composé ? 

La composition du CSE est prévue par le Code du travail. En effet, lors des élections du CSE, il faut désigner :

  • le président du CSE, c’est-à-dire l’employeur ou son représentant ;
  • une délégation du personnel ;
  • des représentants syndicaux. 

Précision : les membres n'ayant pas nécessairement d'expérience dans ce domaine, il existe des formations du CSE qui sont dispensées pour qu'ils puissent efficacement réaliser leurs missions.

Président du CSE :

Le Comité Social et Economique (CSE) est présidé par l'employeur ou son représentant. 

Pendant les réunions du CSE, l’employeur a la possibilité de se faire assister par des collaborateurs.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le président du CSE peut se faire assister par 3 collaborateurs (maximum). 

Précision : en cas d'empêchement, l’employeur a la possibilité de déléguer la présidence du CSE à un représentant ou à une autre personne. Par exemple, l’employeur peut déléguer ses attributions à une personne mise à disposition. 

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le président du CSE peut également se faire assister par ses collaborateurs. En revanche, l’employeur et ses collaborateurs ne peuvent pas être en nombre supérieur à celui des membres titulaires du CSE.

Précision : les collaborateurs du président du CSE n’ont qu’une voix consultative. 

Délégation du personnel au CSE ?

La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Ces membres de la délégation du personnel au CSE sont élus par les salariés de l'entreprise ou de l'établissement. 

Le nombre de membres à élire est déterminé par le Code du travail en fonction de l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement. 

💡 Bon à savoir : le protocole d'accord préélectoral du CSE peut modifier le nombre d’heures de délégation ainsi que le nombre de sièges au CSE.

En l’absence d’un tel accord, voici le nombre de membres du CSE prévu par le Code du travail.

Effectif de l’entreprise (nombre de salariés)Nombre de titulaire(s) au CSENombre de suppléant(s) au CSE
moins de 11--
11 à 2411
25 à 4922
50 à 7444
75 à 9955
100 à 12466
125 à 14977
150 à 17488
175 à 19999
200 à 2491010
250 à 2991111
300 à 3991111
400 à 4991212
500 à 5991313
600 à 6991414
700 à 7991414
800 à 8991515
900 à 9991616
1000 à 12491717
1250 à 14991818
1500 à 17492020
1750 à 19992121
2000 à 22492222

Précision : si votre entreprise compte plus de 2000 salariés, vous pouvez consulter l’article R.2314-1 du Code du travail. 

💡 Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2019, il est obligatoire de designer parmi les membres du CSE un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ce référent “harcèlement” au CSE est désigné pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.

Représentant syndical au CSE

Lors de la composition du CSE, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement a la possibilité de désigner un représentant syndical au CSE

Dans les entreprises de 50 à 300 salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, c’est le délégué syndical qui est de droit le représentant syndical au CSE. A ce titre, le délégué syndical est destinataire des informations fournies au CSE.

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, un syndicat représentatif dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical au CSE.

Attention, le représentant syndical n’est pas un membre élu du CSE. Ainsi, il n’a qu’une voix consultative lors des réunions du CSE. 

Bon à savoir : il est également possible de prévoir de nommer des représentants de proximité. Il s'agit d'un intermédiaire entre le CSE et les salariés, spécialement en matière de risques professionnels (santé et sécurité) et des conditions du travail.

Quelle est la composition du CSE central ? 

La composition du CSE central est simple, on retrouve : 

  • l'employeur ou son représentant ;
  • un nombre égal de membres titulaires et de suppléants, ces membres sont élus par le CSE d'établissement et parmi ses membres ; 
  • un représentant syndical désigné par chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise. 

Précision : sauf en cas d’accord conclu entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives, le nombre total des membres ne peut excéder 25 titulaires et 25 suppléants.

De plus, lorsque les réunions du CSE central portent sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, la composition du CSE est différente. En effet, le comité comprend  d’autres membres supplémentaires. Il s’agit par exemple du médecin du travail et de l’inspecteur du travail.

Précision : en savoir plus sur la démission d'un membre du CSE.

Est-il obligatoire de désigner un secrétaire et un trésorier au CSE ?

Tous les CSE n’ont pas l’obligation de désigner un secrétaire et un trésorier. Seuls les CSE des entreprises de plus de 50 salariés sont soumis à une telle obligation lors de la composition du CSE.

En effet, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE doit désigner parmi ses membres titulaires un secrétaire et un trésorier. Ils sont chargés de la gestion et de l'administration du CSE. 

En pratique, le secrétaire et le trésorier sont désignés lors de la première réunion du CSE.

Le secrétaire a un rôle très important dans le fonctionnement du CSE. Il est notamment chargé d’établir l’ordre du jour du CSE avec le président du CSE. 

💡Bon à savoir : le CSE central est tenu de désigner un secrétaire et un secrétaire adjoint en charge des attributions en matière de santé, sécurité et des conditions de travail.

Auteure

PayFit

Maryam Toumirt

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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