Comment fonctionne le registre du CSE ?

La loi impose aux employeurs de tenir et de mettre à jour plusieurs registres du personnel en entreprise, surtout pour des raisons de santé et sécurité au travail.

Parmi ces fichiers figure le registre du CSE, qui est une trace écrite du dialogue entre les représentants du personnel au CSE et l’employeur. Ce dernier doit être mis à jour régulièrement par les membres du comité et par l’employeur, avant et après chaque réunion du CSE.

Qu’est-ce que le registre spécial du CSE ? Ce registre contient-il des informations du personnel ? Qui peut consulter le registre des délégués du personnel au CSE ? PayFit vous explique. 

Qu'est-ce que le registre CSE ? 

Anciennement appelé le registre des délégués du personnel, le registre du CSE est un fichier qui centralise les demandes des membres du CSE à l’employeur. Ce registre, obligatoire pour les entreprises ayant un effectif compris entre 11 et 50 salariés, vise à laisser une trace écrite des questions, réclamations et des échanges entre les représentants des salariés et l’employeur.

Ce registre n'est pas nécessaire dans les entreprises de plus de 50 salariés, dès lors que :

• les questions des membres du CSE figurent dans l’ordre du jour du CSE ;

• les questions-réponses sont reprises dans le procès-verbal de la réunion. 

💡 Bon à savoir : il est important de distinguer le registre des questions du CSE et le registre des dangers graves et imminents du CSE.

Que contient exactement le registre du CSE ?

Contenu du registre du CSE

Le Code du travail prévoit que le registre du CSE doit contenir :

• les demandes des membres de la délégation du personnel ;

• la date et les réponses argumentées de l’employeur à ces demandes.

Mise à jour du registre du CSE

Le registre des délégués du personnel obligatoire est mis à jour avant et après chaque réunion du CSE, concrètement :

• 2 jours ouvrables avant la réunion, les membres du CSE exposent leurs demandes par écrit dans le registre des délégués du personnel au CSE ;

• au maximum 6 jours ouvrables suivant la réunion, l’employeur doit avoir répondu par écrit aux demandes.

Quelle forme prend le registre du CSE ?

L'accès au registre des délégués du personnel doit être assuré par l’employeur, qui est gardien du registre, qui prend souvent la forme d’un cahier. La consultation du registre des délégués du personnel est ouverte :

• aux élus du personnel au CSE ;

• aux salariés de l’entreprise de manière restreinte, une fois tous les 15 jours en dehors du temps de travail ;

• à l’inspection du travail.

💡 Bon à savoir : vous pouvez télécharger notre modèle de registre du CSE, si vous souhaitez opter pour un registre des délégués du personnel informatisé.

Quelles sont les sanctions en l'absence du registre du CSE ?

L'absence de registre du CSE ou encore le défaut de mise à jour du registre par l'employeur, constitue un délit d'entrave qui porte atteinte au fonctionnement du CSE. Ce délit est sanctionné par une amende de 7 500 €.

Les mises à jour sont obligatoires à chaque réunion du CSE. Pour éviter les risques, il est donc conseillé à l’employeur de répondre par écrit aux demandes du CSE le plus tôt possible.

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