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Le code NAF (ou APE) permet d'identifier l'activité principale d'une entreprise selon la nomenclature de l'INSEE. Pour la convention collective Syntec, 27 codes couvrent les secteurs du numérique, de l'ingénierie, du conseil, de la traduction et de l'événementiel. Cette page recense l'ensemble des codes applicables, y compris les nouveaux codes NAF 2025 introduits par l'avenant n° 48 du 28 mai 2025.
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Bureaux d’études, Ingénierie, Conseil, Numérique
Le code NAF , identique au code APE , identifie l'activité principale d'une entreprise selon la nomenclature de l'INSEE.
L'article 1.1 de la CCN Syntec recense 27 codes NAF/APE répartis en 5 secteurs : numérique, ingénierie, conseil, événementiel, traduction.
Ces codes n'ont qu'une valeur indicative : c'est l' activité principale réellement exercée qui détermine la convention applicable.
L' avenant n° 48 du 28 mai 2025 adapte ce champ à la nomenclature NAF 2025 , mais il reste non étendu à ce jour.
Tant que l'extension n'est pas publiée, les entreprises non adhérentes à Syntec ou Cinov restent soumises aux codes NAF 2008 de l'article 1.1.
La Nomenclature d'Activités Française (NAF) est une classification établie par l'INSEE pour regrouper les entreprises selon leur activité économique. Chaque entreprise se voit attribuer un code NAF lors de son immatriculation au répertoire SIRENE.
Le code APE (Activité Principale Exercée) est strictement identique au code NAF. Il s'agit du même identifiant, utilisé pour caractériser l'activité principale de l'entreprise, c'est-à-dire celle qui génère le chiffre d'affaires le plus important.
Il est essentiel de comprendre qu'un code NAF seul ne détermine pas automatiquement la convention collective applicable. L'article 1.1 de la CCN Syntec précise que les codes APE n'ont qu'une valeur indicative . C'est l'activité réelle et principale de l'entreprise qui prévaut.
Le code NAF et le code APE désignent exactement le même code. L'appellation « APE » est utilisée par l'administration pour qualifier l'activité principale exercée par l'entreprise, tandis que « NAF » désigne la nomenclature elle-même.
Le champ d'application de la convention collective Syntec (IDCC 1486) est défini à l'article 1.1, modifié par l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 (étendu par arrêté du 5 avril 2023). Il couvre 27 codes NAF répartis en 5 catégories.
| Code NAF | Libellé |
|---|---|
| 58.12Z | Édition de répertoires et de fichiers d’adresses |
| 58.21Z | Édition de jeux électroniques |
| 58.29A | Édition de logiciels système et de réseau |
| 58.29B | Édition de logiciels outils de développement et de langages |
| 58.29C | Édition de logiciels applicatifs |
| 62.01Z | Programmation informatique |
| 62.02A | Conseil en systèmes et logiciels informatiques |
| 62.02B | Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques |
| 62.03Z | Gestion d’installations informatiques |
| 62.09Z | Autres activités informatiques |
| 63.11Z | Traitement de données, hébergement et activités connexes |
| 63.12Z | Portails Internet |
| Code NAF | Libellé |
|---|---|
| 71.12B | Ingénierie, études techniques |
| 71.20B | Analyses, essais et inspections techniques |
| 74.90B | Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses |
| Code NAF | Libellé |
|---|---|
| 70.21Z | Conseil en relations publiques et communication |
| 70.22Z | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion |
| 73.20Z | Études de marché et sondages |
| 78.10Z | Activités des agences de placement de main-d’œuvre |
| 78.30Z | Autre mise à disposition de ressources humaines |
| Code NAF | Libellé |
|---|---|
| 25.11Z | Fabrication de structures métalliques et de parties de structures |
| 43.32C | Agencement de lieux de vente |
| 68.20B | Location de terrains et d’autres biens immobiliers |
| 68.32A | Administration d’immeubles et autres biens immobiliers |
| 82.30Z | Organisation de foires, salons professionnels et congrès |
| 90.04Z | Gestion de salles de spectacles |
| Code NAF | Libellé |
|---|---|
| 74.30Z | Traduction et interprétation |
L'INSEE a procédé à une révision majeure de la nomenclature d'activités française. La NAF 2025 remplace la NAF 2008 (rév. 2). Pour intégrer ces changements, les partenaires sociaux de la branche Syntec ont conclu l' avenant n° 48 du 28 mai 2025 .
Ce texte réécrit l'article 1.1 du champ d'application en remplaçant les 27 codes NAF 2008 par 20 codes NAF 2025 (certains anciens codes ayant été fusionnés dans la nouvelle nomenclature). Il crée également une annexe V listant en détail l'ensemble des activités couvertes.
Au 15 mai 2026, l'avenant n° 48 du 28 mai 2025 n'est toujours pas étendu. L'avis d'extension a été publié au JORF du 25 septembre 2025 (NOR: TSST2526079V), mais l'arrêté d'extension n'a pas encore été pris. En conséquence, cet avenant ne s'applique actuellement qu'aux entreprises adhérentes des fédérations signataires (Syntec, Cinov). Les entreprises non adhérentes restent soumises aux codes NAF 2008 de l'article 1.1 en vigueur.
| Code NAF 2008 | Code NAF 2025 | Libellé NAF 2025 |
|---|---|---|
| 58.21Z | 58.21Y | Édition de jeux vidéo |
| 58.29A + 58.29B + 58.29C | 58.29Y | Édition d’autres logiciels (fusion) |
| 62.01Z | 62.10Y | Activités de programmation informatique |
| 62.02A | 62.20G | Conseil en systèmes et logiciels informatiques |
| 62.02B + 62.03Z | 62.20H | Gestion d’installations informatiques et maintenance (fusion) |
| 62.09Z | 62.90Y | Autres activités de service informatique |
| 63.11Z | 63.10Y | Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement |
| 63.12Z | 63.91Y | Activités de portail de recherche sur le web |
| 68.20B | 68.20H | Location et gestion d’autres biens immobiliers |
| 70.21Z | 73.30Y | Activités de relations publiques et de communication |
| 70.22Z | 70.20Y | Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion |
| 71.12B | 71.12Y | Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe |
| 71.20B | 71.20H | Analyses, essais et inspections techniques |
| 73.20Z | 73.20Y | Études de marché et sondages |
| 74.30Z | 74.30Y | Activités de traduction et d’interprétation |
| 74.90B | 74.99Y | Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. |
| 78.10Z | 78.10Y | Activités des agences de placement de main-d’œuvre |
| 78.30Z | 78.20H | Autre mise à disposition de ressources humaines |
| 82.30Z | 82.30Y | Organisation de salons professionnels et congrès |
Guide de la Syntec
Non, le code NAF ne détermine pas à lui seul la convention applicable. L'article 1.1 de la CCN Syntec précise que les codes APE n'ont « qu'une valeur indicative » . C'est l' activité principale réellement exercée par l'entreprise qui fixe le rattachement conventionnel.Deux situations illustrent cette règle :
une entreprise dont le code NAF figure dans la liste peut ne pas relever de la Syntec si son activité réelle diffère ;
une entreprise dont le code NAF est absent de la liste peut relever de la Syntec si son activité principale entre dans le champ de l'article 1.1.
En cas de litige, le juge retient l'activité qui génère le chiffre d'affaires le plus important comme critère de rattachement. Vous retrouvez le cadre général de cette convention dans notre guide de la convention collective Syntec.
Le bulletin de paie mentionne obligatoirement la convention collective applicable. La mention « CCN des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils » ou « Syntec — IDCC 1486 » doit y figurer.
L'OPCO Atlas est l'opérateur de compétences de la branche Syntec. Contacter l'OPCO Atlas permet de vérifier le rattachement conventionnel d'une entreprise.
Le texte intégral de la CCN Syntec est accessible sur Legifrance sous la référence KALICONT000005635173 . L'article 1.1 détaille le champ d'application professionnel avec la liste complète des codes NAF.
L'URSSAF peut confirmer la convention collective déclarée par l'employeur. L'INSEE est compétent pour toute question relative au code NAF attribué.
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Information à caractère informatif, sans conseil juridique. Dernière vérification le 2026-06-04.
CCN Syntec (IDCC 1486) — Article 1.1, champ d'application, en vigueur étendu — Légifrance — consulté le 04/06/2026
Avis d'extension de l'avenant n° 48 du 28 mai 2025 (NOR : TSST2526079V), JORF du 25 septembre 2025 — Légifrance — consulté le 04/06/2026
Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'un avenant (avenant n° 49 parentalité) à la CCN n° 1486 — Légifrance — consulté le 04/06/2026
CCN Syntec — Généralités et champ d'application — Fédération Syntec — consulté le 04/06/2026
Guide de la Syntec
Il n'y a aucune différence. Le code NAF et le code APE désignent le même identifiant attribué par l'INSEE.
L'article 1.1 de la convention Syntec recense actuellement 27 codes NAF/APE issus de la nomenclature NAF 2008. Ils se répartissent entre le numérique (12 codes), l'ingénierie (3 codes), le conseil (5 codes), l'événementiel (6 codes) et la traduction (1 code). L'avenant n° 48 du 28 mai 2025 ramènerait ce nombre à 20 codes en NAF 2025, du fait de plusieurs fusions, mais il n'est pas encore étendu.
Le décompte de référence pour les entreprises non adhérentes reste donc de 27 codes.
L'absence de votre code APE dans la liste ne signifie pas automatiquement que la Syntec ne s'applique pas. Le code n'a qu'une valeur indicative, et c'est votre activité principale réelle qui prime . Si cette activité relève de l'ingénierie, du conseil, du numérique, de l'événementiel ou de la traduction, votre entreprise peut relever de la convention malgré un code différent.
À l'inverse, un code présent dans la liste n'impose pas la Syntec si votre activité dominante en sort. En cas de doute, l'OPCO Atlas ou un conseil spécialisé peut sécuriser l'analyse.
Les codes NAF 2025 de l'avenant n° 48 ne s'appliquent à toute la branche qu'à compter de l'extension de cet avenant par arrêté ministériel. À ce jour, cette extension n'est pas encore intervenue, malgré la publication de l'avis d'extension en septembre 2025.
Dans l'intervalle, seules les entreprises adhérentes à Syntec ou Cinov sont concernées par ces nouveaux codes. Les autres continuent de se référer aux 27 codes NAF 2008 de l'article 1.1 en vigueur.
Oui, le code 74.30Z « traduction et interprétation » figure expressément à l'article 1.1 de la convention Syntec, dans le secteur de la traduction. Une entreprise dont c'est l'activité principale relève donc en principe de cette CCN. Toutefois, comme pour tout code, c'est l'activité réellement exercée qui confirme le rattachement.
Dans la nomenclature NAF 2025, ce code deviendrait 74.30Y, avec le même périmètre d'activité.
Oui, le code 82.30Z « organisation de foires, salons professionnels et congrès » est rattaché à la convention Syntec, au titre du secteur événementiel. Les entreprises de ce secteur relèvent en outre de stipulations spécifiques, notamment l'accord du 5 juillet 2001 sur le statut des salariés des foires, salons et congrès.
Ce code deviendrait 82.30Y en NAF 2025. Là encore, le rattachement définitif dépend de l'activité principale réellement exercée par l'entreprise.
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