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Dans le secteur Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR), l’assiette des cotisations et les obligations déclaratives s’articulent autour des règles de droit commun et des particularités du secteur (pourboires, repas, organisation du temps). Cette page propose des repères opérationnels pour fiabiliser la paie et la DSN, sans se substituer aux textes applicables.
Hôtellerie, Restauration, Cafés, Traiteurs
L'assiette de cotisations sociales regroupe toutes les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail. Elle constitue la base de calcul des cotisations sociales patronales et salariales.
Pour déterminer correctement l'assiette de cotisations de vos salariés HCR, vous devez intégrer les éléments suivants :
le salaire de base : rémunération contractuelle (SMIC minimum : 12,02 €/h en 2026) ;
les heures supplémentaires et complémentaires : heures supplémentaires majorées (25 %, 50 %) et heures complémentaires pour les temps partiels ;
les primes : prime d'ancienneté, 13ᵉ mois, primes de productivité, primes objectives
les avantages en nature : repas fournis (valorisés à 4,25 € par repas selon le barème HCR 2026), logement et véhicule de fonction ;
les pourboires : selon modalités de gestion.
À l'inverse, certaines sommes versées aux salariés n'entrent pas dans l'assiette de cotisations, à condition de respecter les conditions légales :
les frais professionnels justifiés : remboursement de frais kilométriques, frais de repas lors de déplacements ;
les indemnités de rupture : dans certaines limites (indemnité de licenciement, rupture conventionnelle) ;
la participation et intéressement : selon conditions légales.
💡 Bon à savoir : la bonne qualification de chaque élément est essentielle. Une erreur d'assiette peut entraîner un redressement URSSAF avec majoration de retard (jusqu'à 5 % + intérêts).
Le traitement social des pourboires dépend de leur mode de perception et de redistribution. Distinguez bien ces deux situations :
Lorsque le client laisse le pourboire directement au salarié, sans que l'employeur intervienne dans la collecte ou la répartition, le traitement est simple :
Principe : ces pourboires ne sont pas soumis à cotisations sociales.
Obligations :
❌ pas de déclaration en paie ni en DSN ;
✅ déclaration fiscale par le salarié (impôt sur le revenu).
La situation est différente lorsque l'employeur collecte les pourboires (par exemple via le terminal de paiement ou une cagnotte commune) puis les redistribue aux salariés selon une règle interne.
Régime applicable en 2025 (jusqu'au 31/12/2025) : exonération temporaire de cotisations sociales pour les salariés dont la rémunération brute mensuelle (hors pourboires) ≤ 1,6 SMIC, soit 2 916,85 € en 2026 (1 823,03 € × 1,6).
Conditions :
règlement intérieur ou note précisant le mode de répartition ;
registre de suivi des pourboires collectés et redistribués ;
traçabilité de la DSN (code CTP spécifique).
⚠️ Attention : à partir du 1er janvier 2026, l'exonération temporaire arrive à échéance. Sauf prolongation législative, les pourboires centralisés redeviennent soumis à cotisations sociales selon la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt du 5 juin 2025).
📌 Exemple : un serveur perçoit 200 € de pourboires centralisés en décembre 2025. Son salaire de base est 1 900 €.
décembre 2025 : les 200 € sont exonérés (salaire total 2 100 € < 2 916,85 €) ;
janvier 2026 : vérifier le nouveau régime applicable (intégration potentielle à l'assiette).
💡 Le conseil PayFit : anticipez le changement dès janvier 2026 en consultant votre expert-comptable ou en paramétrant votre logiciel de paie pour le nouveau traitement des pourboires.
Les heures supplémentaires (au-delà de 35h hebdomadaires) et leurs majorations s'intègrent intégralement à l'assiette de cotisations. Dans le secteur HCR, où les horaires étendus sont fréquents (services du soir, week-ends), maîtriser leur calcul est essentiel.
Les taux de majoration varient selon le nombre d'heures supplémentaires effectuées :
| Heures supplémentaires | Majoration |
|---|---|
| 8 premières HS (36ᵉ à 43ᵉ heure) | +25% |
| HS suivantes (au-delà de 43h) | +50% |
Concrètement, voici comment intégrer les heures supplémentaires dans votre paie :
salaire de base des heures supplémentaires (HS) : (SMIC horaire × nombre d'HS) + majoration ;
intégration totale à l'assiette de cotisations ;
repos compensateur : si prévu, déduit du compteur d'heures.
📌 Exemple : un serveur effectue 10 heures supplémentaires en janvier 2026 (SMIC : 12,02 €/h).
8 premières HS : 8 h × 12,02 € × 1,25 = 120,20 €
2 HS suivantes : 2 h × 12,02 € × 1,50 = 36,06 €
Total HS : 156,26 € à ajouter au salaire de base
💡 Bon à savoir : dans le secteur HCR, les conventions de forfait jours sont possibles pour les cadres, avec des règles spécifiques sur le décompte du temps.
Un contrôle URSSAF peut intervenir à tout moment. Pour éviter les mauvaises surprises et les redressements, adoptez ces 5 réflexes essentiels :
L'URSSAF peut vous demander de justifier chaque élément de paie sur les 3 dernières années. Conservez systématiquement :
contrats de travail et avenants ;
plannings et relevés d'heures ;
règlement intérieur (répartition pourboires) ;
barèmes des avantages en nature ;
attestations mutuelle/prévoyance.
En cas de contrôle, vous devez pouvoir expliquer comment vous calculez chaque cotisation :
plan de paie et codes rubriques ;
règles de calcul (RGDU, exonérations) ;
taux de cotisations appliqués.
Les incohérences entre vos documents sont des signaux d'alerte pour l'inspecteur URSSAF, assurez-vous de respecter les contraintes suivantes :
rapprochement mensuel livre de paie / DSN / OD comptables ;
contrôle des écarts et correction immédiate si nécessaire.
Les barèmes et taux changent régulièrement. Restez à jour :
abonnement aux actualités URSSAF ;
mise à jour logiciel de paie (SMIC, PMSS, taux, coefficients) ;
formation continue de l'équipe paie.
Certaines erreurs reviennent fréquemment dans le secteur HCR. Soyez particulièrement vigilant sur :
la mauvaise valorisation de l'avantage repas (5,45 € au lieu de 4,25 €) ;
l'erreur dans le taux de prévoyance (cadres/non-cadres) ;
les heures supplémentaires non majorées.
💡 Le conseil PayFit : utilisez un logiciel de paie conforme qui intègre automatiquement les barèmes HCR, les exonérations temporaires et les mises à jour réglementaires. Vous gagnez du temps et sécurisez votre conformité.
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Entrent généralement les sommes ayant le caractère de salaire : salaire de base, majorations (dont heures supplémentaires), primes liées au travail, variables habituelles et valorisation d’avantages en nature lorsque prévue. Les frais professionnels justifiés n’entrent pas dans l’assiette lorsqu’ils répondent aux conditions applicables.
Le traitement dépend du mode de perception et de redistribution. Lorsqu’ils sont versés ou répartis via l’employeur et constituent un complément de rémunération, ils peuvent alimenter l’assiette selon les règles applicables. Il convient de formaliser la règle interne, tracer les montants et assurer la cohérence DSN.
Lorsque des repas sont fournis, une valorisation peut être intégrée au brut selon un barème ou une référence applicables. À défaut, une indemnité peut être prévue selon la situation. La distinction avec les frais professionnels est essentielle pour un traitement social correct.
Vérifier l’éligibilité (effectif, type de contrat, rémunération), paramétrer correctement la paie et refléter les dispositifs en DSN. Veillez aussi à conserver les justificatifs et suivre les évolutions réglementaires. Par ailleurs, un contrôle périodique des écarts aide à prévenir les erreurs.
Utiliser les mécanismes de correction prévus (annulation/remplacement ou correction au mois suivant selon le cas), en alignant la paie et la comptabilité. Conserver les accusés et les justificatifs de correction pour la traçabilité.
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