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Dernière mise à jour : 01 juin 2025
Ces Conditions Générales régissent la relation contractuelle entre la société PayFit SAS, une société par actions simplifiée, enregistrée sous le numéro 813 487 899, ayant son siège social au 37-39 avenue de Trudaine, 75009 Paris, (ci-après “PayFit”) et les personnes souhaitant participer au Programme de Parrainage de PayFit.
Bienvenue dans le Programme de Parrainage de PayFit. Ces conditions générales (“Conditions”) encadrent votre participation et les règles régissant le programme de parrainage de PayFit (le “Programme de Parrainage”). En participant, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions.
Les définitions suivantes s’appliquent :
Parrain : personne qui recommande le produit PayFit à un potentiel nouveau client en utilisant le processus de parrainage officiel. Cette personne doit être un employé d’un client existant de PayFit.
Parrainé : Entreprise qui souscrit aux services de PayFit après avoir été recommandée par un Parrain. La souscription aux services est directement liée au parrainage. L’entreprise ne doit pas être un client existant de PayFit, ni être en cours de négociation ou de discussion avec PayFit concernant une souscription potentielle.
Récompense : la compensation ou l’incitation que le Parrain et le Parrainé recevront pour chaque parrainage réussi, qui peut inclure une compensation monétaire, des réductions ou d’autres formes de récompenses spécifiées par PayFit.
Le Programme de Parrainage est ouvert aux personnes résidant en France âgées de 18 ans et plus, avec la capacité de conclure des contrats et qui sont administrateurs et/ou utilisateurs d’une entreprise cliente de PayFit.
Les employés et anciens employés de PayFit et les employés et anciens employés des affiliés de PayFit, ainsi que les membres de leur famille immédiate (conjoint, parents, frères et sœurs, et enfants), ne sont pas éligibles pour participer à ce Programme de Parrainage.
L’entreprise où est employé le Parrain et le Parrainé doivent être des entités juridiquement et économiquement distinctes. Sont notamment exclus :
Pour participer au Programme de Parrainage, vous devez soumettre un parrainage en utilisant le (lien personnel dans l’application) formulaire disponible ici. Le formulaire doit inclure toutes les informations requises sur le Parrainé, y compris son nom, ses coordonnées, et toute information supplémentaire demandée par PayFit.
Un parrainage est considéré comme réussi lorsque le Parrainé a finalisé son paramétrage et a effectué sa première paie
En cas de parrainages multiples pour un même Parrainé :
La récompense pour un parrainage réussi est :
PayFit se réserve le droit de modifier le type et le montant des récompenses à tout moment, ces changements étant communiqués via le site web de PayFit ou d’autres canaux appropriés.
Les Parrains ne doivent pas utiliser de spam, de publicités trompeuses ou de méthodes frauduleuses pour solliciter des parrainages. PayFit se réserve le droit de disqualifier tout parrainage dont elle suspectera qu’il soit (i) frauduleux, (ii) non conforme à ces Conditions ou (iii) obtenu par des moyens inappropriés. Les parrainages doivent également se conformer à toutes les lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur la protection des données en France.
Le Programme de Parrainage est valide du 30 novembre au 1 avril 2026 inclus.
Les informations personnelles des Parrains et Parrainés seront traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible à l’adresse https://payfit.com/fr/politique-de-confidentialite/. En participant au Programme de Parrainage, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles. Cela inclut l’utilisation de vos informations pour vérifier l’éligibilité, traiter les parrainages, et communiquer avec vous concernant le Programme de Parrainage.
PayFit se réserve le droit de modifier ou de résilier le Programme de Parrainage à tout moment sans préavis. Ces modifications peuvent inclure des changements dans la structure des récompenses, les critères d’éligibilité, ou tout autre aspect du Programme de Parrainage. Toutes les modifications seront publiées sur https://payfit.com/fr/recommanderpayfit/ et il est de la responsabilité des participants de prendre connaissance de ces changements. La résiliation du Programme de Parrainage n’affectera pas les récompenses obtenues avant la date de résiliation, à condition que toutes les conditions pour ces récompenses soient remplies.
PayFit ne sera pas responsable de toute perte, dommage ou blessure résultant de votre participation au Programme de Parrainage. La participation au Programme de Parrainage est à vos propres risques, et PayFit ne garantit aucun résultat ou récompense spécifique de votre participation. La responsabilité totale de PayFit en rapport avec le Programme de Parrainage sera limitée à la valeur des récompenses de parrainage gagnées par le participant.
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle de ces tribunaux pour le règlement de toute réclamation.
En participant au Programme de Parrainage, vous acceptez ces Conditions et vous engagez à vous y conformer. Votre participation continue au Programme de Parrainage constitue votre acceptation de toute modification de ces Conditions. Il est recommandé de consulter régulièrement ces Conditions pour rester informé des mises à jour ou des modifications.
Si vous avez des questions concernant le Programme de Parrainage, vous pouvez nous contacter à l’adresse info.parrainage@payfit.com. Notre équipe d’assistance est disponible pour vous aider avec toute question ou problème que vous pourriez avoir concernant votre participation au Programme de Parrainage.