Comment aménager l’amplitude horaire de travail ?

L’organisation du temps de travail des salariés sur la journée doit obligatoirement respecter plusieurs obligations légales.

Par principe, le salarié ne peut pas travailler au-delà de la durée légale de travail quotidienne, et doit chaque jour pouvoir se reposer 11 heures consécutives. En plus de ces conditions, le travail effectué par le salarié durant une journée de travail doit être effectué sur une période précise : c’est l’amplitude horaire.

L’amplitude horaire de travail est le temps qui s’écoule entre la prise de poste du salarié et la fin de la journée de travail. La définition des horaires de travail doit tenir compte des règles relatives à l'amplitude horaire pour garantir le respect des temps de repos obligatoires.  

Qu’est-ce que l’amplitude horaire selon le Code du travail ? Quelle est l’amplitude horaire maximale ? Quelles sont les sanctions ? PayFit vous explique.

Quelle est la définition de l'amplitude horaire ?

Le Code du travail ne définit pas la notion d’amplitude horaire légale : c’est la jurisprudence qui l’encadre. 

Amplitude horaire, définition : l’amplitude horaire est la durée qui s’écoule entre le moment où le salarié commence et finit sa journée de travail. Cette durée comprend : 

• le temps de travail effectif ;

• les temps de repos et de pause. 

L’amplitude de l’horaire du travail doit être calculée sur une même journée civile, soit de 0 à 24 heures. L'amplitude horaire maximum par jour est fixée à 13 heures. À ne pas confondre avec le calcul des heures de travail.

À quoi correspondent ces 13 heures d’amplitude horaire ? Pour chaque journée de travail, les salariés doivent obligatoirement respecter un temps de repos quotidien, de 11 heures consécutives - cas général. Ainsi, on déduit de la journée civile de 24 heures, ces heures de repos quotidien, et on obtient une amplitude horaire maximale de 13 heures.

Quelle est la différence entre durée légale de travail et amplitude horaire ? 

La durée quotidienne légale est la durée maximale pendant laquelle les salariés peuvent effectivement travailler. Elle est fixée en principe à 10 heures par jour. Elle se distingue de l’amplitude horaire qui est le laps de temps sur lequel la durée maximale de travail peut être réalisée.

Autrement dit, les salariés ne peuvent pas travailler plus de 10 heures par jour, étalées sur une durée de 13 heures pour les cas généraux. 

Comment calculer l’amplitude horaire ?

Pour une bonne gestion de l'aménagement du temps de travail, il est essentiel de bien comprendre comment calculer l'amplitude horaire.

Le décompte de l’amplitude horaire de travail s’effectue sur la base d’une journée civile, donc de 0 à 24 heures. Ensuite, pour effectuer le calcul de l’amplitude horaire, il suffit d'additionner :

• les temps de travail effectif ;

• les temps de pause de travail et de repos.

C’est la prise de poste du salarié qui marque le début du décompte de l’amplitude journalière de travail. Le pointage de l'heure de travail est donc un élément très important pour contrôler le respect de l’amplitude horaire des salariés. 

Exemple : si un salarié effectue les horaires suivants : 

• matin : 8h - 12h ;

• pause : 12h - 15h ;

• après-midi : 15h - 20h.

Le temps qui s’est écoulé entre le début et la fin de sa journée est de 12 heures. L’amplitude horaire de travail est donc de 12 heures. À noter que, le lendemain, le salarié ne pourra pas travailler avant 7 heures du matin. En effet, il faut respecter la durée de repos quotidien obligatoire, soit l’amplitude horaire entre le soir et le matin de 11 heures. Ce temps de repos quotidien obligatoire de 11 heures est une sorte "d’amplitude horaire de repos". 

⚠️ Attention : pour le travail de nuit, on ne peut pas utiliser comme base de calcul la journée civile. En effet, les heures de travail de nuit s’effectuent entre deux journées. C’est pour cette raison que la loi prévoit que la période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures.

Comment gérer l'amplitude horaire entre 2 jours de travail ?

La gestion de l'amplitude horaire entre 2 jours de travail est particulièrement importante pour garantir la santé et la sécurité des salariés.

Conformément à l’article L.3121-1 du Code du travail, l'employeur est tenu d'organiser le travail dans le respect de l'amplitude horaire légale, en veillant particulièrement à :

• garantir le repos quotidien obligatoire de 11 heures consécutives entre deux journées de travail ;

• mettre en place un décompte fiable et infalsifiable des horaires de travail ;

• respecter la durée maximale quotidienne de travail effectif de 10 heures, sauf dérogations prévues par accord collectif ou autorisation de l'inspection du travail ;

• consulter le CSE en cas de modification importante de l'organisation du temps de travail.

Peut-on déroger à l’amplitude horaire maximale ? 

Dans certaines hypothèses particulières, il est possible de déroger aux règles relatives à l’amplitude horaire.

Dérogations conventionnelles

Comme expliqué précédemment, c’est le repos quotidien journalier de 11 heures qui permet de déterminer l’amplitude horaire de travail. Ce nombre d’heures de repos est fixé par la loi. Toutefois, il est possible pour certaines conventions collectives de modifier cette durée. 

Par conséquent, on comprend que si la convention collective modifie le repos journalier, cela entraîne automatiquement une modification de l’amplitude horaire de travail.

Employeurs de la restauration rapide, rendez-vous sur notre fiche dédiée à l'amplitude horaire en restauration rapide.

Dérogations à l'amplitude horaire liée au transport routier de nuit 

L’amplitude horaire pour les transporteurs routiers présente certaines spécificités qui s’expliquent par la particularité du métier.

Exemple : la Convention Collective Nationale des transports routiers précise la notion d’amplitude pour les coursiers. L'amplitude de la journée de travail est définie, comme l'intervalle existant entre 2 repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant.

Le code des transports prévoit que la durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures, pour les salariés transporteurs routiers qui :

• travaillent de nuit ;

• accomplissent, sur une période de 24 heures, une partie de leur travail dans l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures.

Quelles sont les sanctions ?

L’employeur qui ne respecte pas les règles relatives à l’amplitude horaire risque : 

• de payer les heures supplémentaires effectuées par les salariés ;

• d’être condamné à payer des dommages et intérêts, selon les gravités des faits.

Cette vigilance est particulièrement importante dans le cadre des horaires flexibles.

De plus, si l’employeur ne respecte pas les règles à l’amplitude de travail, cela équivaut à un non-respect des règles relatives au repos quotidien. Pour rappel, le fait de ne pas attribuer à un salarié le repos quotidien est sanctionné par une contravention de 4ème classe, qui entraîne une amende de :

• 135 € (montant forfaitaire) ;

• 750 € s’il s’agit d’une personne physique (montant maximal après décision du tribunal) ;

• 3 750 € s’il s’agit d’une personne morale.

Ces contraventions sont multipliées autant de fois qu'il y a de salariés indûment employés.