Comment est déterminée l’amplitude horaire dans la restauration rapide ?

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Seheno Randriamanantena

Juriste Rédacteur en Droit social chez PayFit

Mise à jour le 25.02.2022

La restauration rapide est un secteur d’activité qui recouvre l’ensemble des entreprises qui vendent à titre principal ou de manière exclusive des aliments et des boissons présentés dans un packaging jetable. Peu importe que ces aliments soient consommés sur place ou à emporter.

Si votre entreprise répond à ces critères, vous devez vous conformer aux règles qui s’y appliquent et qui sont contenues dans la convention collective de la restauration rapide dès lors qu’elles sont plus favorables pour le salarié que la loi.

Une des questions que vous devez maîtriser est, entre autres, l’amplitude horaire dans la restauration rapide.

Qu’est-ce que l’amplitude horaire dans la restauration rapide ? Comment calculer l’amplitude horaire dans la restauration rapide ? PayFit vous répond.

Sommaire

Qu’est-ce que l’amplitude horaire dans la restauration rapide ?

Définition de l’amplitude horaire dans la restauration rapide

L’amplitude horaire peut être définie comme le laps de temps sur lequel s'étendent les heures de travail du salarié dans une journée.

Le point de départ est l’heure à partir de laquelle le salarié entre en poste dans une journée de travail.

Le point final est l’heure à laquelle le salarié de l’entreprise de restauration rapide finit de travailler.

Sont compris dans l’amplitude horaire :

  • le temps de travail effectif du salarié : le temps durant lequel le salarié est sous la subordination de l'employeur et doit se conformer à ses directives ;

  • le temps de pause du salarié : un arrêt de travail du salarié de courte durée pendant sa journée de travail (pause repas, pause goûter, etc).

L’amplitude horaire de travail sur une même journée doit être conforme à la convention collective applicable et / ou à la loi.

Concernant la restauration rapide, l’amplitude horaire n’est pas indiquée dans la convention collective.

Néanmoins, celle-ci comporte des données qui peuvent être utilisées pour le calcul de l’amplitude horaire maximum dans la restauration rapide : le temps de repos quotidien

Bon à savoir

La convention collective de la restauration rapide prévoit une durée de pause repas égale au minimum à 60 minutes dans les entreprises attribuant des titres restaurant.

Amplitude horaire et durée légale : quelle différence ?

Il ne faut pas confondre amplitude horaire dans la restauration rapide et durée légale ou conventionnelle de travail. Cette durée correspond à la durée fixée par la loi ou la convention collective au-delà de laquelle sont comptées :

  • les heures supplémentaires prévues par un  CDI ;

  • les heures complémentaires dans la restauration rapide prévues par un CDD.

L'amplitude horaire dans la restauration rapide est également différente de la durée maximale de travail quotidien. Cette dernière correspond aux temps de travail maximum par jour dans la restauration rapide ou encore aux heures maximum de travail par jour dans la restauration rapide. Cette durée maximale de travail quotidien est de 10 heures. 

Amplitude horaire maximale : de quoi s’agit-il dans la restauration rapide ?

En premier lieu, il est nécessaire de savoir que pour chaque jour travaillé, un salarié a droit à un temps de repos quotidien.

Dans la convention collective de la restauration rapide, le nombre d’heures de repos quotidien est d’au moins :

  • 11 heures de repos consécutives quotidiennes ;

  • 12 heures de repos consécutives quotidiennes dans le cas où le salarié finirait à minuit sur Paris ou dans la région parisienne ;

  • 12 heures de repos consécutives quotidiennes dans le cas où il finirait à 22 heures, en province.

L’amplitude horaire maximale dans la restauration rapide se calcule sur une journée (24 heures). Il convient de déduire le temps de repos quotidien de cette journée.

Le calcul à faire est donc : 24 heures - 11 heures = 13 heures.

Précision : lorsque le temps de repos est de 12 heures, l’amplitude horaire maximale est égale à 12 heures.

Ainsi, dans les entreprises appartenant au secteur de la restauration rapide, les heures de travail s’étendent au maximum sur 12 heures (lorsque le salarié finit à minuit sur Paris ou en région parisienne, ou lorsqu’il finit à 22 heures en province), ou 13 heures en règle générale.

Bon à savoir

Le repos hebdomadaire restauration rapide est en principe de 2 jours consécutifs dans les établissements ouverts 7 jours sur 7. 

Dans les établissements ayant 1 jour de fermeture hebdomadaire, ces 2 jours peuvent être répartis de la manière suivante : 2 journées entières non consécutives ou 1 journée entière et 2 demi-journées non consécutives (1/2 journée devant être consécutive à la journée entière). Le salarié peut bénéficier d’une majoration le dimanche dans la restauration rapide.

Comment calculer l’amplitude horaire dans la restauration rapide ?

Il convient de rappeler que l’amplitude horaire dans la restauration rapide comprend le  temps de travail effectif et le temps de pause du salarié.

Si vous voulez connaître l’amplitude horaire d’un salarié, il convient de prendre en compte les horaires du salarié et de procéder au calcul suivant :

amplitude horaire dans la restauration rapide = temps de travail effectif + temps de pause

Par exemple, pour un salarié ayant comme horaires de travail :

  • matin : 9 heures - 13 heures (4 heures)

  • temps de pause : 13 heures - 14 heures (1 heure)

  • après-midi : 14 heures - 19 heures (5 heures)

L’amplitude horaire du salarié est donc égale à 10 heures (4 heures + 1 heure + 5 heures = 10 heures).

Elle respecte bien l’amplitude horaire maximale de 13 heures.

Amplitude horaire dans la restauration rapide : quelles sanctions ?

Si vous ne respectez pas les règles portant sur l’amplitude horaire dans la restauration rapide, vous serez sanctionné.

Si l’employeur est une personne morale, il risque de payer 3 750 €. S’il s’agit d’une personne physique, la sanction peut s’élever à 750 €.

Dans le cadre d’un litige, l’employeur peut également être condamné à payer des dommages et intérêts au salarié.

Vous souhaitez aller plus loin ? N'hésitez pas à consulter notre fiche sur les heures supplémentaires en restauration rapide.

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