Retraite complémentaire – Convention collective Pharmacie d’officine (IDCC 1996)

À retenir

• Tous les salariés d’officine relèvent du régime Agirc‑Arrco (cadres et non‑cadres). • Deux tranches d’assiette usuelles : T1 (jusqu’à 1 PASS) et T2 (de 1 à 8 PASS). • Répartition des cotisations : règle usuelle 60 % employeur / 40 % salarié (à vérifier selon votre contrat). • Contributions associées : CEG/CET en vigueur, Apec pour les cadres le cas échéant. • Paie/DSN : identifier l’organisme (GPS), paramétrer les rubriques, bases plafonnées et régularisation progressive sur l’année.

Qui est concerné et quand affilier ?

Tous les salariés d’une pharmacie d’officine, qu’ils soient non‑cadres ou cadres, cotisent à la retraite complémentaire Agirc‑Arrco via une institution rattachée à un groupe de protection sociale (GPS). L’affiliation s’effectue dès l’embauche (déclaration et rattachement au contrat collectif de l’entreprise).

Assiettes et tranches de cotisation

Les cotisations se calculent sur des assiettes plafonnées : Tranche 1 (jusqu’à 1 PASS) et Tranche 2 (de 1 à 8 PASS). La part salariale et la part employeur s’appliquent selon les taux contractuels Agirc‑Arrco en vigueur dans votre contrat d’adhésion. Les contributions CEG (équilibre général) et CET peuvent s’ajouter selon la situation.

En paie, privilégier la régularisation progressive du plafond annuel pour éviter les à‑coups de cotisations.

Répartition employeur / salarié et particularités cadres

La répartition usuelle est 60 % employeur / 40 % salarié sur T1 et T2, sous réserve de votre contrat Agirc‑Arrco. Pour les cadres, une contribution Apec est en principe due (selon règles en vigueur). Depuis la fusion 2019, l’ex‑GMP a disparu au profit des contributions CEG/CET.

Paramétrage paie et DSN

Contrôler : identifiant organisme (institution Agirc‑Arrco), codes de contrat, rubriques (T1, T2, CEG, CET, Apec le cas échéant), bases plafonnées (PASS), taux en vigueur et répartition. En DSN, vérifier les blocs d’affiliation et les cotisations agrégées, ainsi que la cohérence entre assiettes et montants déclarés (régularisation progressive sur l’année).

Acquisition de points et justification

Les cotisations versées génèrent des points Agirc‑Arrco selon la valeur d’achat du point en vigueur. Les relevés (entreprise et salarié) et les appels de cotisations de l’institution servent de référence. Conserver les pièces : contrat d’adhésion, appels/quitances, paramétrages, bulletins de paie, et relevés individuels de situation.

Entrées, sorties et situations particulières

• Embauche : rattacher le salarié au contrat Agirc‑Arrco de l’entreprise.

• Suspensions (arrêt maladie, AT/MP, maternité/paternité) : vérifier l’impact sur les assiettes et les points selon les règles (IJSS, complément employeur, maintien).

• Temps partiel/forfait : appliquer les assiettes et plafonds au prorata si nécessaire.

• Sortie : solder les cotisations, contrôler la DSN de fin et archiver les pièces.

Conformité et veille

Instaurer une veille annuelle : PASS, valeurs du point Agirc‑Arrco, barèmes (taux contractuels, CEG/CET), répartition et obligations DSN. Documenter toute mise à jour et vérifier l’impact bulletins/balances.

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• Agirc‑Arrco — Site officiel

• Net‑entreprises — DSN

• CCN Pharmacie d’officine (IDCC 1996)

• Service‑Public — Retraite complémentaire

Dernière vérification : 2026‑04‑02. Information à caractère informatif, sans conseil juridique.