Jusqu'au 30 SeptembreAlternance et apprentissage – Convention collective Syntec (IDCC 1486)
Comment gérer un alternant dans la convention Syntec ?
Contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, rémunération et obligations employeur : les règles à appliquer dans la branche Syntec.
Nombre d'entreprises concernées par la CCN
Environ 120 000 entreprises
Champ d'application
Numérique, Ingénierie, Conseil, Événementiel, Traduction
Quelles formes d'alternance existent dans la CCN Syntec ?
Dans les entreprises relevant de la convention collective Syntec, l'alternance repose principalement sur deux contrats : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Le premier vise l'obtention d'un diplôme ou d'un titre professionnel, tandis que le second permet d'acquérir une qualification reconnue.
Ces dispositifs sont courants dans les métiers du numérique, du conseil, de l'ingénierie, de la data, du produit, du marketing et des fonctions support.
| Critère | Contrat d’apprentissage | Contrat de professionnalisation |
|---|---|---|
| Objectif | Diplôme ou titre RNCP | Qualification professionnelle |
| Public | Principalement 16 à 29 ans | Jeunes, demandeurs d’emploi, publics spécifiques |
| Encadrement | Maître d’apprentissage | Tuteur |
| Formation | CFA | Organisme de formation |
Règle de paie
L'employeur doit comparer la rémunération légale de l'alternant avec le salaire minimum conventionnel Syntec applicable. Le montant le plus favorable doit être retenu.
Comment calculer la rémunération ?
La rémunération dépend de l'âge, de l'année de contrat et du type d'alternance. Pour les apprentis, le salaire est exprimé en pourcentage du SMIC, avec application du salaire minimum conventionnel lorsqu'il est plus favorable. Pour les contrats de professionnalisation, la rémunération varie selon l'âge et le niveau de qualification.
Quelles obligations pour l'employeur ?
L'entreprise doit désigner un maître d'apprentissage ou un tuteur compétent, transmettre le contrat à l'OPCO Atlas, organiser la visite d'information et de prévention, suivre l'assiduité en formation et appliquer les règles de temps de travail. Le temps passé en formation est du temps de travail effectif.
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FAQ — Alternance Syntec
Quel OPCO gère l'alternance dans la branche Syntec ?
Quel OPCO gère l'alternance dans la branche Syntec ?
L'OPCO Atlas est l'opérateur compétent pour la branche des bureaux d'études techniques.
Un alternant est-il payé pendant la formation ?
Un alternant est-il payé pendant la formation ?
Oui. Le temps en CFA ou organisme de formation est rémunéré comme du temps de travail effectif.
Le minimum Syntec peut-il s'appliquer à un apprenti ?
Le minimum Syntec peut-il s'appliquer à un apprenti ?
Oui, lorsque le salaire minimum conventionnel est plus favorable que le pourcentage légal du SMIC.
L'employeur doit-il désigner un encadrant pour l'alternant ?
L'employeur doit-il désigner un encadrant pour l'alternant ?
Oui. Un maître d'apprentissage est requis pour le contrat d'apprentissage et un tuteur pour le contrat de professionnalisation.
