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Alternance et apprentissage – Convention collective Syntec (IDCC 1486)

Comment gérer un alternant dans la convention Syntec ?

Contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, rémunération et obligations employeur : les règles à appliquer dans la branche Syntec.

Nombre d'entreprises concernées par la CCN

Nombre d'entreprises concernées par la CCN

Environ 80 000 entreprises

Champ d'application

Champ d'application

Numérique, Ingénierie, Conseil, Événementiel, Traduction

Quelles formes d'alternance existent dans la CCN Syntec ?

Dans les entreprises relevant de la convention collective Syntec, l'alternance repose principalement sur deux contrats : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Le premier vise l'obtention d'un diplôme ou d'un titre professionnel, tandis que le second permet d'acquérir une qualification reconnue.

Ces dispositifs sont courants dans les métiers du numérique, du conseil, de l'ingénierie, de la data, du produit, du marketing et des fonctions support.

Critère Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation
Objectif Diplôme ou titre RNCP Qualification professionnelle
Public Principalement 16 à 29 ans Jeunes, demandeurs d’emploi, publics spécifiques
Encadrement Maître d’apprentissage Tuteur
Formation CFA Organisme de formation

Règle de paie

L'employeur doit comparer la rémunération légale de l'alternant avec le salaire minimum conventionnel Syntec applicable. Le montant le plus favorable doit être retenu.

Comment calculer la rémunération ?

La rémunération dépend de l'âge, de l'année de contrat et du type d'alternance. Pour les apprentis, le salaire est exprimé en pourcentage du SMIC, avec application du salaire minimum conventionnel lorsqu'il est plus favorable. Pour les contrats de professionnalisation, la rémunération varie selon l'âge et le niveau de qualification.

Quelles obligations pour l'employeur ?

L'entreprise doit désigner un maître d'apprentissage ou un tuteur compétent, transmettre le contrat à l'OPCO Atlas, organiser la visite d'information et de prévention, suivre l'assiduité en formation et appliquer les règles de temps de travail. Le temps passé en formation est du temps de travail effectif.

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FAQ — Alternance Syntec

L'OPCO Atlas est l'opérateur compétent pour la branche des bureaux d'études techniques.

Oui. Le temps en CFA ou organisme de formation est rémunéré comme du temps de travail effectif.

Oui, lorsque le salaire minimum conventionnel est plus favorable que le pourcentage légal du SMIC.

Oui. Un maître d'apprentissage est requis pour le contrat d'apprentissage et un tuteur pour le contrat de professionnalisation.

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