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Fiche de paie des apprentis : décryptage

Édité le

L'apprentissage est une forme d'éducation alternée qui associe une formation en entreprise et des enseignements dispensés dans un centre de formation d'apprentis. 

L’apprenti est un salarié comme les autres et bénéficie donc de l’ensemble des dispositions applicables aux salariés de l'entreprise. Il existe toutefois des spécificités propres à ce statut, notamment en matière de rémunération - ce qui a des répercussions sur la fiche de paie de l’apprenti.

Comment comprendre le bulletin de salaire d’un apprenti ? Comment calculer le salaire d’un apprenti ? Quel est le salaire minimum applicable ?  Existe-t-il des exonérations de cotisations sociales ? PayFit vous répond.

Sommaire

  • L'apprenti doit-il recevoir une fiche de paie ?
  • Comment calculer le salaire d’un apprenti ?
  • Modèle d’une fiche de paie d’un apprenti
  • Quelles sont les exonérations liées au contrat d’apprentissage?

L'apprenti doit-il recevoir une fiche de paie ?

Oui, dès lors que vous décidez de prendre un jeune en contrat d'apprentissage dans votre entreprise, vous devez transmettre tous les mois une fiche de paie à l'apprenti.

💡 Bon à savoir : La remise du bulletin de paie ne concerne pas les stagiaires dont la gratification de stage n’excède pas le montant minimal ou dont le stage est inférieur à 2 mois. En savoir plus sur le bulletin de paie d’un stagiaire.

Modèle de bulletin de paie pour apprenti

Comment calculer le salaire d’un apprenti ?

Le salaire minimum perçu par l'apprenti pendant le contrat ou la période d'apprentissage est fixé par la loi et varie en fonction de l’âge.

Rémunérations minimales applicables au 1er janvier 2020

Pour les jeunes âgés de 16 à 17 ans :

  • 27 % du SMIC pendant la 1ère année d'exécution du contrat ;
  • 39 % du SMIC pendant la 2ème année d'exécution du contrat ;
  • 55 % du SMIC pendant la 3ème année d'exécution du contrat.

Pour les jeunes âgés de 18 à 20 ans :

  • 43 % du SMIC pendant la 1ère année d'exécution du contrat ;
  • 51 % du SMIC pendant la 2ème année d'exécution du contrat ;
  • 67 % du SMIC pendant la 3ème  année d'exécution du contrat.

Pour les jeunes âgés de 21 à 25 ans :

  • 53 % du SMIC ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant la 1ère année d'exécution du contrat ;
  • 61 % du SMIC ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant la 2ème année d'exécution du contrat ;
  • 78 % du SMIC ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant la 3ème année d'exécution du contrat.

Pour les jeunes âgés de 26 ans et plus, la rémunération est fixée à 100 % du SMIC ou, s'il est supérieur, du salaire minimum conventionnel (correspondant à l'emploi occupé pendant la durée d'exécution du contrat d'apprentissage).

La particularité du bulletin de paie d’un apprenti est la suivante : il n’existe pas de différence entre le salaire brut et le salaire net pour les apprentis âgés de moins de 26 ans. Pourquoi ? Parce que les apprentis ayant moins de 26 ans sont exonérés de cotisations sociales.

Précisions

  • Les montants énoncés par la loi ne sont que des “minimas”. Autrement dit, un accord collectif applicable dans l’entreprise peut fixer une rémunération minimale plus élevée.
  • Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles applicables aux salariés de l'entreprise.
  • Les avantages en nature (logement ou nourriture) dont bénéficie l'apprenti peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 %.

Les cas particuliers de majoration de salaire

Le salaire minimum prévu par la loi peut être augmenté lorsque trois conditions sont cumulativement remplies :

  • le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à un an ;
  • l’apprenti prépare un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment obtenu ;
  • lorsque la qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou du titre précédemment obtenu.

Les majorations de salaires liées au passage d’une tranche d'âge à une autre, prennent effet au 1er jour du mois suivant la date d’anniversaire.

Pour aller plus loin : si vous êtes en train de recruter un apprenti, n'oubliez pas de réaliser toutes les formalités obligatoires et notamment de prendre le temps de faire la DPAE pour l'apprenti.

Modèle d’une fiche de paie d’un apprenti

Si vous êtes en train de réaliser les démarches pour recruter un apprenti, vous vous posez sans doute la question de l’émission de la fiche de paie de cet apprenti et de ses particularités. Il peut être intéressant de s’inspirer de notre modèle de bulletin de salaire d’un apprenti. 

💡 Bon à savoir : Sachez qu’il y a plusieurs mentions obligatoires dans une fiche de paie et que le non-respect de ces mentions peut entraîner des sanctions. Prenez le temps de vous renseigner sur le sujet pour éviter toute erreur.

Précision - Comme pour une fiche de paie classique, dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, le salaire net apparaît en bas de la fiche de paie. En cas de doute, vous pouvez utiliser notre modèle gratuit de bulletin de paie pour apprenti.

Modèle de bulletin de paie pour apprenti

Quelles sont les exonérations liées au contrat d’apprentissage?

La rémunération d’un apprenti n’est pas soumise aux mêmes règles de cotisations sociales. La loi a mis en place un système d’exonération de cotisations sociales. 

L’assiette de charges sociales

Les bases forfaitaires qui permettaient de calculer les cotisations sociales ont été supprimées au 1er janvier 2019. Désormais les charges sociales patronales et salariales sont calculées sur le salaire réel versé à l’apprenti (quel que soit l'employeur).

Exonération ou réduction des cotisations patronales ?

Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée. 

Désormais, les salaires des apprentis bénéficient de la réduction générale des cotisations patronales. En savoir plus sur les aides à l'embauche d'un apprenti.

Exonération des cotisations salariales et de la CSG-CRDS

La rémunération de l’apprenti est exonérée en totalité de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). 

Les contributions patronales destinées à financer des avantages complémentaires de prévoyance au bénéfice des apprentis sont également exonérées de CSG et de CRDS.

Pour les autres charges salariales : l’apprenti bénéficie, depuis le 1er janvier 2019, d’une exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé. Cette exonération s’effectue dans la limite de 79 % du SMIC en vigueur au titre du mois considéré.

La fraction de la rémunération de l’apprenti dépassant 79% est donc soumise aux cotisations.

Exemple au 1er janvier 2020 sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires : un apprenti qui touche un SMIC de 1 539,42 € mensuels est redevable de cotisations sociales pour la fraction supérieure à 1 216,14 €.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés, l'Etat prend en charge la totalité des cotisations sociales patronales et salariales d'origine légale et conventionnelle (à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles).

Autres exonérations 

L’apprenti est également exonéré d'impôts sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance - soit 18 473 €.

Auteure

PayFit

Maryam Toumirt

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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