Modèle d'avenant au contrat de travail

La relation avec vos salariés se passe bien et vous souhaitez prolonger leur période d’activité, en transformant leur CDD en CDI ? Ou votre entreprise connaît un passage à vide sur le plan économique et vous désirez que vos collaborateurs adaptent leurs contrats en fonction des circonstances ? 

Mais comment rédiger la moindre modification sur une clause pour être en accord avec la loi ou la convention collective ? On vous propose son modèle d’avenant au contrat de travail, un document à télécharger sous format doc.

Avenant contrat de travail : de quoi s’agit-il ?

Un avenant au contrat de travail est un document qui modifie certaines clauses du contrat. Ces modifications font l’objet d’un accord commun entre le salarié et l’employeur. Elles constituent des obligations légales pour des éléments clés du contrat, régulés par le Code du travail, comme : 

• l’avenant du contrat de travail sur l’augmentation du salaire ;

• l’avenant sur les avantages en nature ou les primes ;

• l’avenant sur les missions du salarié ;

• l’avenant sur la modification du temps de travail ;

• l’avenant sur le lieu de travail. 

Les clauses citées ci-dessus font l’objet d’une évolution (augmentation, changement ou suppression) lors de la modification du contrat de travail. L’employeur justifie ces nouvelles conditions en mettant en avant l’évolution des besoins ou de la situation de l’entreprise.

Quel est le délai de signature pour un avenant au contrat de travail ?

Après modification du contrat de travail, l’employeur laisse un délai de réflexion au salarié. Celui-ci dispose de 15 jours minimum, à compter de la date de notification de l’avenant, pour transmettre son approbation par signature ou son refus.

Lorsque le changement d’une clause est lié à un motif économique, le Code du travail impose à l’employeur de suivre une procédure spécifique. Il adresse la proposition d’avenant par lettre recommandée avec avis de réception, puis il laisse un délai de réflexion d’un mois au salarié. Si celui-ci n’a pas notifié son refus au-delà de la date limite, le changement dans le contrat de travail est considéré comme accepté même si le salarié ne l’a pas signé.

Quel est le nombre maximum d’avenants à inclure dans le contrat de travail ?

Il n’existe pas de limite légale au nombre d’avenants qui peuvent être ajoutés sur un contrat de travail. L’employeur doit juste veiller à ne pas dénaturer le contrat initial et appliquer un nombre raisonnable de modifications, sous peine d’être poursuivi pour usage abusif.

Certains types de contrats font office d’exception : 

• La loi ou la convention collective limite le nombre d’avenants à huit par an pour les salariés à temps partiel qui effectuent des compléments d’heures. Cette procédure ne s’applique pas si le salarié effectue un remplacement temporaire ;

• L’employeur ne peut pas renouveler un CDD plus de deux fois grâce à un avenant de renouvellement. Les autres modifications du contrat initial restent possibles, comme la rémunération ou les horaires de travail.

Modèle d’avenant au contrat de travail pour un CDI

Nos juristes en droit social mettent à votre disposition ce modèle d’avenant de contrat de travail pour CDI ou CDD. Vous y retrouverez tous les éléments essentiels à inclure dans l’avenant comme : 

• la référence au contrat de travail initial ;

• le motif de l’avenant ;

• le détail des modifications (passer d’un temps plein à un temps partiel, par exemple) ;

• la date d’entrée en vigueur du changement ;

• la durée de l’avenant si ce dernier concerne une mission temporaire ;

• les signatures du salarié et de l’employeur.