Comment procéder à un avenant pour modification du temps de travail ?

Le temps de travail est un élément essentiel du contrat de travail d’un salarié. Lorsque l’employeur souhaite modifier le temps de travail d’un salarié, il doit respecter plusieurs règles et étapes, puisqu'il s'agit d'une modification du contrat de travail.

La rédaction d’un avenant pour modification du temps de travail doit se faire avec précaution pour que tous les changements soient clairs pour les deux parties, salariés comme entreprise. 

Comment rédiger un avenant pour modification du temps de travail ? Que doit contenir un avenant pour modification du temps de travail ? Est-il obligatoire ? Les experts RH PayFit vous expliquent.

Qu’est-ce qu’une modification du temps de travail ?

Tout contrat de travail, qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI, prévoit une certaine durée de travail hebdomadaire ou mensuelle. Cette durée de travail constitue la base permettant de calculer le salaire d’un salarié. Ainsi, lorsque l’employeur souhaite procéder à une modification du temps de travail du salarié, il doit recueillir son accord au préalable.

Modifier le temps de travail d’un salarié peut se faire à l’initiative de l’employeur, mais également à la demande du salarié. Dans les deux cas, une telle modification nécessite l’accord mutuel des parties. La modification du temps de travail peut être à la baisse comme à la hausse. Par exemple, il peut s’agir d’un avenant pour le passage d’un temps partiel à un temps plein ou inversement. 

La modification du temps de travail implique donc de changer le nombre d'heures que le salarié est amené à travailler chaque semaine au sein de l’entreprise. 

⚠️ Attention : il ne faut pas confondre le temps de travail avec les horaires de travail. La modification des horaires de travail signifie par exemple qu’un salarié qui travaillait jusqu’ici habituellement de 8h à 16h sera désormais amené à travailler de 9h à 17h. Cela n'entraîne ni augmentation ni diminution de son temps de travail. 

Cette modification ne nécessite pas la conclusion d’un avenant, sauf lorsque cela entraîne le passage : 

• d'un horaire fixe à un horaire variable ;

• d'un horaire continu à un horaire discontinu ;

• d'un horaire de jour à un horaire de nuit ou inversement. 

La conclusion d’un avenant pour modification du temps de travail peut être bénéfique pour l’employeur lorsqu’un salarié à temps partiel est amené à effectuer fréquemment des heures supplémentaires. En proposant une augmentation de la durée de travail, l’employeur n’a plus besoin de payer les heures supplémentaires avec la majoration afférente. Il rémunère le salarié au taux horaire normal. 

Exemple : un salarié dont le contrat de travail prévoit qu’il travaille 25 heures par semaine se voit régulièrement demander la réalisation de 5 heures supplémentaires. 

L’employeur doit donc lui verser : 

• le salaire pour les 25 heures à taux normal (taux horaire prévu dans le contrat) ; 

• le paiement des 5 heures supplémentaires avec une majoration (prévue par l’accord collectif, à défaut 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires et 50 % pour les suivantes). 

L'employeur peut proposer au salarié d’augmenter son temps de travail pour passer à 30 heures par semaine. Ce changement de la durée du travail a des conséquences pour l’entreprise, comme pour le salarié :

• l’employeur ne devra alors verser au salarié que le salaire pour 30 heures à taux normal. La modification entraîne une économie pour l’entreprise, mais celle-ci dispose de moins de flexibilité. Elle doit en effet employer le salarié 30 heures chaque semaine, même si son activité est fluctuante ;

• le salarié de son côté réalise autant d’heures que lorsqu’il effectuait des heures supplémentaires, mais sa rémunération est moindre. En revanche, il est assuré de travailler 30 heures chaque semaine, ce qui sécurise ses revenus.

Est-il obligatoire de conclure un avenant pour modification du temps de travail ? 

L’avenant pour modification du temps de travail est obligatoire puisque le temps de travail d’un salarié est un élément essentiel de son contrat affectant sa rémunération. L’entreprise n’a donc pas le droit de modifier unilatéralement le temps de travail de ses salariés.

La conclusion d’un avenant pour diminution du temps de travail ou pour augmentation du temps de travail doit se faire avec l’accord du salarié. L’avenant au contrat de travail doit ainsi être signé par le salarié. À défaut, la modification du temps de travail n’est pas valable. 

⚠️ Attention : lorsque l’employeur modifie le temps de travail pour des raisons économiques par la mise en œuvre d’un accord de performance collective, l’accord du salarié n’est pas requis, il se voit imposer cette modification.

Quelle est la procédure pour conclure un avenant pour modification du temps de travail ? 

Pour modifier le temps de travail du salarié, l’employeur ou le salarié doit faire sa demande à l’autre partie par écrit, en laissant un délai de réflexion. Si la demande est acceptée, les parties vont ainsi rédiger l’avenant modifiant contractuellement la durée du travail.

En cas de refus de l’employeur, le salarié n’a pas de recours. En revanche, si la demande de l’employeur est refusée par le salarié, l’employeur peut :

• renoncer à modifier la durée du temps de travail et poursuivre le contrat sans le modifier ; 

• engager la procédure de licenciement du salarié.

⚠️ Attention : le refus de modification du contrat de travail n’est pas un motif de licenciement en lui-même. L’employeur ne peut licencier le salarié que pour le motif qui l’avait poussé à proposer cette modification : 

• faute du salarié ;

• motif économique. 

Que doit contenir un avenant pour modification du temps de travail ? 

L’avenant pour modification du temps de travail doit contenir plusieurs mentions obligatoires : 

• le motif de l’avenant (augmentation ou diminution du temps de travail) ; 

• la date de conclusion du contrat initial ; 

• l’identification des parties (employeur et salarié) ; 

• la modification du temps de travail (ancienne et nouvelle durée hebdomadaire de travail) ; 

• la rémunération (le taux horaire ne change pas nécessairement, mais le salaire mensuel sera différent) ; 

• la précision du fait que les autres éléments du contrat initial restent inchangés ; 

• la date de conclusion de l’avenant ; 

• la date de prise d’effet de l’avenant ;

• la signature des parties.

💡 Bon à savoir : en cas de modification de son temps de travail tout en restant en contrat à temps partiel, le salarié doit recevoir un avenant qui mentionne la nouvelle répartition du temps de travail sur les jours de la semaine.