Comment fonctionne le renouvellement de la période d'essai par un salarié ?
Modèle de lettre de renouvellement de période d'essai
Le renouvellement de la période d’essai est connu pour émaner de la volonté propre de l’employeur. Une réglementation, en ce sens, doit être respectée dans un tel cas.
Toutefois, le salarié peut également souhaiter renouveler sa période d’essai. C'est le cas notamment lorsqu’il n’est pas encore certain que le poste lui convienne. Usage peu fréquent, il convient, néanmoins, d’en préciser les contours.
Comment un salarié peut demander un renouvellement de période d’essai ? Quelles sont les règles s’appliquant à une demande de renouvellement de la période d’essai par un salarié ? PayFit vous répond.
Le salarié peut-il demander le renouvellement de la période d’essai ?
L’option du renouvellement de la période d’essai par le salarié est autorisée. Fixée par le Code du travail et les accords collectifs, la période d'essai ne peut être renouvelée qu’une fois pour les salariés en CDI.
Ainsi, le salarié peut faire la demande de renouvellement une seule fois, avant l'expiration de la durée de la période d'essai initiale. ⚠️ Attention : il ne faut pas confondre la prolongation de la période d'essai avec son renouvellement. En effet, la prolongation intervient lorsque le contrat de travail du salarié est suspendu pendant la période d'essai tel que lors d'un arrêt maladie ou d'un congé.
Quelles sont les règles à respecter par le salarié pour un renouvellement de la période d’essai ?
Possibilité prévue par écrit
Pour qu'un salarié puisse demander le renouvellement de sa période d'essai, il faut que cela soit prévu par écrit. Cette possibilité doit d'abord être prévue par la convention ou l'accord de branche étendu applicable à l'entreprise.
De plus, il faut que cela soit mentionné dans le contrat de travail du salarié, à défaut, renouveler la période d'essai n'est pas possible.
Ainsi, lorsque cela n'est prévu que par l'accord de branche étendu ou que par le contrat de travail, il n'est pas possible de renouveler la période d'essai.
En résumé, pour que le salarié puisse procéder au renouvellement de la période d'essai, il faut que ce soit prévu par écrit dans :
la convention ou l'accord de branche étendu ;
le contrat de travail.
Accord de l'employeur
Le fait que le renouvellement de la période d'essai soit mentionné dans le contrat de travail et dans l'accord de branche étendu ne suffit pas. Si le salarié souhaite renouveler sa période d'essai, il doit obtenir écrit de son employeur.
Comment le salarié peut-il renouveler sa période d’essai ?
Respect d’un délai de prévenance
Un délai de prévenance de renouvellement de période d'essai doit être respecté par le salarié. En effet, il convient pour le salarié d’effectuer sa demande de renouvellement de la période d’essai avant la fin de la période d'essai initiale. Il ne doit donc pas attendre le dernier moment.
Si l’employeur refuse le renouvellement de la période d’essai, et que le salarié a fait sa demande trop tard, il n'a donc pas le temps de rompre sa période d'essai en respectant le délai de prévenance, et est contraint de démissionner s'il ne souhaite plus rester dans l'entreprise.
Le délai de prévenance pour toute rupture de la période d’essai à l'initiative du salarié est de :
24 heures s’il est présent depuis moins de 8 jours dans l’entreprise ;
48 heures s’il est présent depuis 8 jours ou plus dans l'entreprise.
Nous vous recommandons donc de prendre en compte le délai de prévenance de rupture de la période d’essai comme repère pour tout renouvellement.
Enfin, bien qu’aucun délai précis ne soit prévu par la loi, il convient de vérifier en amont si la convention applicable n’impose pas une procédure particulière.
Rédaction d’un écrit
À titre de preuve, et après avoir vérifié que les conditions précisées ci-dessus ont été respectées, il est recommandé à tout salarié d’effectuer une demande de renouvellement de la période d’essai par écrit.
Comment un salarié doit-il rédiger une lettre de renouvellement de période d'essai ? Le salarié peut s’appuyer sur un exemple de demande de renouvellement de la période d’essai.
Il existe, sur internet, plusieurs modèles de demande de renouvellement de période d'essai par le salarié.
