Comment fonctionne la période d’essai d'un CDD ?

Réglementée de manière précise, la période d’essai fait partie des sujets sur lesquels beaucoup d’entreprises s’interrogent, tant sur sa durée que sa rupture. 

La spécificité du CDD ajoute une difficulté supplémentaire à ce régime. 

Combien dure une période d’essai en CDD ? Comment rompre une période d’essai en CDD ? PayFit vous répond. 

La période d’essai est-elle obligatoire pour un CDD ? 

La période d’essai n’est pas obligatoire, quel que soit le contrat signé : CDD, CDI, contrat intérimaire, etc. 

Néanmoins, si elle est prévue, sa durée et ses conditions de renouvellement doivent être mentionnées dans le contrat de travail.

Il est à noter qu’il est très fréquent d’avoir des CDD sans période d’essai, en raison du caractère temporaire de ce type de contrat. 

La période d'essai se décompte en jours calendaires, sauf dispositions conventionnelles contraires.  

💡  Bon à savoir : il n'y a pas de différence entre CDD et CTT en la matière, puisque dans le contrat de mise à disposition, la période d'essai doit être mentionnée.

Quelle est la durée de la période d’essai pour un CDD ?

CDD à terme précis

L’on distingue deux situations : 

• lorsque le CDD est inférieur ou égal à 6 mois ; 

• lorsque le CDD est supérieur à 6 mois. 

CDD inférieur ou égal à 6 mois 

Dans le cas d'un CDD d'une durée inférieure à 6 mois, la période d’essai ne peut durer plus de deux semaines.

Le calcul de la période d’essai du CDD se fait à raison d’un jour par semaine travaillée. 

Par exemple, la période d’essai pour un CDD de 3 mois, comptant 4 semaines par mois, sera de 12 jours. 

CDD supérieur à 6 mois 

La durée de la période d'essai varie en fonction de la durée du contrat de travail. 

Toutefois, sa durée maximale ne peut excéder 1 mois. Une convention collective ou un usage peuvent prévoir une durée maximale inférieure à 1 mois. 

CDD à terme imprécis

Un CDD à terme imprécis se dit d’un CDD n’a pas de durée définie à l’avance. Il s’agit généralement d’un CDD de remplacement d’un salarié en arrêt maladie ou absent pour un événement à durée indéterminée.

Une obligation réside lorsque l’on a recours à ce type de CDD : il faut mentionner la durée minimale du contrat. Le calcul de la période d’essai se fera sur cette base.

💡 Bon à savoir : la validation de la période d'essai intervient au terme de celle-ci. Pour confirmer l'embauche du salarié, il est recommandé d'envoyer une lettre de validation.

Peut-on renouveler la période d’essai d’un CDD ? 

Contrairement à la période d’essai d’un CDI, le renouvellement de la période d'essai en CDD n'est pas possible même en cas d’accord entre le salarié et l’employeur. 

La période d’essai d'un CDI après un CDD, est déduite de la durée du dernier CDD, ainsi que de la durée globale des différents CDD qui se sont succédé, même ceux brièvement entrecoupés.

Comment mettre fin à une période d’essai en CDD ? 

Le salarié ou l'employeur est libre de rompre à tout moment le contrat CDD en cours de période d'essai. 

Toutefois, concernant l’employeur, la rupture doit être inhérente au salarié. Il ne peut en aucun cas invoquer des circonstances extérieures. 

Par ailleurs, aucun formalisme particulier n'est exigé, sauf si le contrat de travail ou la convention collective le prévoit. 

Néanmoins, un délai de prévenance lors de la rupture de la période d'essai est à respecter dans certains cas :

• 24h si la période d’essai a duré 8 jours ou plus ;

• 48h si la période d’essai a duré entre 8 jours et 1 mois.

Pour sa part, le salarié qui souhaite mettre fin à sa période d’essai doit respecter un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est réduit à 24 heures si sa durée de présence dans l’entreprise est inférieure à 8 jours.

En cas de non-respect du délai de prévenance, l’employeur pourra être amené à verser une indemnité compensatrice au salarié, égale au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du délai de prévenance.

💡 Bon à savoir : si le salarié est prévenu de la fin de sa période d’essai hors délai, il ne faut surtout pas lui faire accomplir la période du délai de prévenance postérieure au terme de la période d’essai. Il faut lui verser une indemnité égale aux salaires et avantages qu’il aurait perçu. Faire travailler un salarié au-delà de la fin de sa période d’essai sera considéré comme une rupture abusive du CDD.