Comment fonctionne l'ARE pour création d'entreprise ?

En France, de nombreuses aides existent pour accompagner les demandeurs d’emploi dans la création ou la reprise d’une entreprise. 

Les entrepreneurs au chômage peuvent choisir de percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), sous certaines conditions, ou d’opter pour une partie de leurs allocations versées sous forme de capital grâce à l’ARCE.

Est-il possible de bénéficier du chômage, à la création d’une entreprise ? Comment bénéficier du maintien de l’ARE lors de la création d’une entreprise ? Peut-on créer une SAS et toucher le chômage ? PayFit vous explique tout ce que vous devez savoir avant de créer votre entreprise.

Peut-on cumuler chômage et création d’entreprise ?

Créer une entreprise peut sembler complexe, mais en France, il existe des dispositifs permettant aux demandeurs d’emploi de bénéficier d’aides sous forme d’indemnités chômage pour accompagner leur projet entrepreneurial.

Deux mécanismes permettent de maintenir ses allocations chômage :

1. Le maintien partiel ou total des indemnités chômage : les demandeurs d’emploi peuvent continuer à percevoir leurs allocations, en totalité ou en partie, selon les revenus générés par leur nouvelle activité.

2. L’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) : cette aide permet de recevoir une partie des droits à chômage sous forme de capital, versé en deux fois.

Allocation chômage et création d’entreprise : quelles sont les aides ?

Quand l'allocataire a pour projet de créer ou de reprendre une entreprise, il peut bénéficier de deux types d’aides de la part de l’assurance chômage. 

L’allocataire peut bénéficier comme nous l’avons vu de 2 aides : 

• d’un cumul de l’allocation chômage (ARE) avec les rémunérations issues d’une activité professionnelle non salariée reprise ou conservée ; 

• de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE).

⚠️ Attention : l’allocataire ne peut pas cumuler ces deux aides, il doit donc effectuer un choix afin de déterminer quel type d’aide lui permet au mieux de créer son entreprise. 

Les démarches à suivre pour bénéficier de l’ARE

Conditions d'attribution de l’ARE

Sous certaines conditions, le demandeur d’emploi qui décide de créer son entreprise peut bénéficier d’indemnités chômage.

👉 À noter : en 2025, selon France Travail, la durée maximale d'indemnisation varie selon l'âge du bénéficiaire :

• pour les moins de 53 ans : maximum 730 jours (24 mois) ;

• pour les 53-54 ans : maximum 913 jours (30 mois), avec possibilité d'un allongement jusqu'à 137 jours en cas de formation ;

• pour les 55 ans et plus : maximum 1 095 jours (36 mois).

Cette aide permet de cumuler : 

• l’allocation chômage (ARE) ;

• les revenus issus de l’exercice de son activité non salariée.

💡 Bon à savoir : une activité professionnelle non salariée est une activité qui s'exerce en dehors d'un contrat de travail. Pour bénéficier de ce cumul, l’allocataire doit :

• remplir l’ensemble des conditions d’attribution de l’ARE, à savoir : avoir travaillé au moins 130 jours consécutifs ou 910 heures au cours des 28 derniers mois (ou des 36 derniers mois pour les allocataires de 53 ans ou plus) ;

• maintenir son inscription sur les listes de demandeurs d’emploi auprès de France Travail ;

• s’assurer que les revenus générés par l’entreprise créée ou reprise ne dépassent 70 % du salaire perçu lors du dernier contrat de travail ;

• déclarer mensuellement ou trimestriellement son activité et ses revenus à France Travail ;

• ne pas déjà percevoir l’aide à la reprise ou la création d’entreprise (ARCE), car ces deux dispositifs ne sont pas cumulables.

⚠️ Attention : en cas de démission du salarié, l’ARE peut être accordée uniquement sous certaines conditions. L’abandon de poste n’ouvre pas le droit aux allocations chômage.

Le calcul de l’ARE

Le montant de l’ARE versé en cas de création ou reprise d’entreprise est calculé sur la base de l’ARE mensuelle que l’allocataire aurait perçu s’il n’avait pas repris son activité. Ainsi, l’allocataire perçoit 30 % du montant de l’ARE normalement dû en l’absence de reprise d’activité.

Voici la méthode de calcul :

Exemple : Si tous les mois, vous recevez 1 000 € d’allocations-chômage et que votre activité vous génère un salaire de 500 €, alors France Travail vous donnera : 1 150 € : 1 000 € - 70 % x 500 € soit 650 € d’allocations-chômage.

Cas particuliers :

1. Si l’entrepreneur ne génère aucun revenu, les allocations sont versées intégralement.

2. Si le revenu généré est égal ou supérieur au salaire de référence, l’allocataire ne perçoit plus d’allocations chômage.

💡 Bon à savoir : en cas de maintien partiel de l’ARE, les jours non indemnisés sont reportés, ce qui prolonge la période durant laquelle l’allocataire peut percevoir des allocations.

Comment bénéficier de l’aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE) ?

Conditions d’attribution de l’ARCE

Le demandeur d’emploi qui perçoit des indemnités chômage, peut bénéficier, sous certaines conditions, à la création ou à la reprise d’une entreprise de l’ARCE. 

L’ARCE est une aide financière versée par France Travail, qui permet au demandeur d’emploi d’obtenir le versement de son allocation chômage sous la forme d’un capital.

Pour bénéficier de cette aide, le demandeur d’emploi doit présenter sa demande d’ARCE directement auprès de France Travail. Il doit également joindre à sa demande un justificatif de création ou de reprise d’une entreprise.

La demande d’aide peut être présentée par : 

• le demandeur d’emploi bénéficiant de l’ARE ou autorisé à en bénéficier, qui décide de créer ou reprendre une activité ;

• la personne licenciée qui a entamé ses démarches de création ou de reprise d’une entreprise durant son préavis, son congé de reclassement ou son congé de mobilité et qui est autorisée à bénéficier de l'ARE.

⚠️  Attention : pour bénéficier de l’ARCE, il ne faut pas procéder à la création de l’entreprise avant l’inscription à France Travail. L’aide ne peut être attribuée qu’une fois.

💡 Bon à savoir : le versement des allocations chômage à la création d’entreprise peut être un véritable atout pour la création ou la reprise de votre entreprise. Mais si cette aide ne convient pas à vos besoins, sachez qu’il existe aussi une aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE). Cette aide permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération totale ou partielle des charges sociales pendant une année.

Montant de l’aide

Le montant de l'aide est égal à 45 % du montant des droits à l’ARE restants, au jour de la création ou de la reprise d'entreprise. À noter qu’une déduction à hauteur de 3 % est appliquée au montant du capital social de l'entreprise.

L'aide est versée en deux paiements égaux : 

• premier paiement : ce paiement intervient à la date à laquelle l'intéressé réunit l'ensemble des conditions d'attribution de l'aide (ARCE). Le virement est effectué seulement si la personne n’est plus inscrite sur les listes de demandeurs d’emploi ;

• second paiement : le second paiement intervient 6 mois après la date du premier paiement, à condition que l'intéressé exerce toujours l'activité au titre de laquelle l'aide a été accordée.

Cas particulier du régime des micro-entreprises

Si vous êtes auto-entrepreneur ou relevez du régime de la micro-entreprise, la rémunération prise en compte pour le calcul de vos allocations mensuelles correspond à votre chiffre d’affaires, après application d’un abattement pour frais professionnels.

Les abattements appliqués sont les suivants :

• 29 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat-revente et de fourniture de logement ;

• 50 % du chiffre d’affaires pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;

• 66 % du chiffre d’affaires pour les activités relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

En tant qu’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, vous avez le choix entre une déclaration mensuelle ou trimestrielle de votre chiffre d’affaires. Une fois cette option définie, il est indispensable de :

• déclarer régulièrement votre chiffre d’affaires à France Travail ;

• permettre le calcul de vos allocations sur la base de ce chiffre d’affaires, après application de l’abattement correspondant à votre activité.

Quelles sont les aides proposées par France Travail pour la création d’entreprise ?

Plusieurs aides dédiées à la création d’entreprise et dispositifs d’accompagnement et de développement des compétences sont proposés par France Travail. 

Le dispositif NACRE

Le dispositif NACRE (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise) propose un accompagnement sur une durée de 3 ans pour les porteurs de projets. Ce dispositif comprend des aides financières et non financières adaptées à chaque étape de la création ou reprise d’entreprise.

Depuis 2017, la gestion du NACRE a été partiellement transférée aux régions. Désormais, chaque région propose son propre programme d’accompagnement (anciennement NACRE), qui peut inclure :

• une aide au montage du projet : accompagnement pour finaliser vos démarches administratives et formaliser votre projet ;

• une aide à la structuration financière : par exemple, un prêt à taux zéro proposé par la région ;

• un suivi du développement de l’entreprise : conseils pour définir et optimiser vos stratégies de croissance.

👉 À noter : les conditions d’éligibilité et les démarches varient d’une région à l’autre. Il est donc essentiel de se renseigner auprès des autorités locales compétentes.

L’OPCRE (Objectif Projet Création ou Reprise d’Entreprise)

L’OPCRE est une prestation d’accompagnement personnalisé proposée par France Travail. D’une durée de 3 mois, elle comprend 10 séances avec un conseiller spécialisé.

Cet accompagnement a pour objectifs de :

• formaliser et structurer votre projet : vous aider à définir et organiser votre idée d’entreprise ;

• évaluer la faisabilité du projet : identifier les risques et opportunités pour garantir sa viabilité ;

• offrir un suivi personnalisé : maximiser vos chances de succès grâce à des conseils adaptés à vos besoins.

Création d’une SASU et ARE : quelles sont les règles ?

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une société par actions simplifiée (SAS) constituée par un seul associé. Cette forme sociétaire est très souvent utilisée par les demandeurs d’emploi qui procèdent à la création d’une entreprise pendant leur chômage.

En effet, la particularité de la SASU est que les règles d’organisation de la société et le montant du capital sont définis par l’associé unique. La rémunération du président de la SASU peut prendre la forme de salaires ou de dividendes.

Sous certaines conditions, le demandeur d’emploi qui est président ou associé d’une SASU peut bénéficier du maintien de ses allocations chômage. Le président de la SASU peut cumuler les ARE et dividendes SASU, à condition de respecter les conditions d’attributions précitées.

💡 Bon à savoir : vous envisagez de recruter votre premier salarié ? Sachez qu'il existe un certain nombre d'aides à l'embauche.