Quelles sont les aides versées à l’employeur dans le cadre d’un CUI ?

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Inès Lazaar

Juriste Rédacteur en Droit social

Mise à jour le 24.11.2022

Le contrat unique d’insertion (CUI) est une aide à l’embauche de certains salariés permettant aux entreprises d’alléger leur coût de leur recrutement.

Ce type de contrat a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Pour ce recrutement, les employeurs peuvent bénéficier d’une aide financière

Qu’est-ce que le CUI ? Quelles sont les aides du CUI ? Comment percevoir les aides du CUI ? PayFit vous explique.

Sommaire

Qu’est-ce que le CUI ?

Le contrat unique d’insertion est un contrat aidé c’est-à-dire que pour la conclusion de ce type de contrat de travail, l’employeur bénéficie d’aides financières à l’embauche ou d’exonération de charges sociales. 

Il existe deux types de CUI : le CUI-CAE et le CUI-CIE

Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement vers l’emploi (CUI-CAE) s’adresse au secteur non marchand, public ou associatif. En revanche, le contrat unique d’insertion - contrat initiative emploi (CUI-CIE) s’adresse, lui, au secteur marchand industriel et commercial

Malgré le fait que ces deux contrats soient identiques dans leurs objectifs, leur régime juridique est différent. 

Aujourd’hui, les deux contrats sont réunis dans le dispositif du parcours emploi compétences.

Quelles sont les aides du CUI ?

L’aide à l’employeur du CUI en 2022 correspond à une partie de la prise en charge du coût du salaire et à une exonération de certaines charges sociales. 

Les aides se différencient selon que le contrat est un CUI-CAE ou un CUI-CIE. 

Pour les aides à l’employeur du CUI-CAE, une aide de l’État est accordée dans la limite de 95% du taux horaire brut du SMIC. L’aide est modulable à la baisse.

Pour les aides du CUI-CIE, l’aide de l’État est accordée dans la limite de 47% du SMIC horaire brut. Cependant, le montant de ces aides est fixé par convention annuelle d’objectifs et de moyens de chaque département. En effet, l’aide financière n’est pas disponible dans tous les départements de France métropolitaine.

Comment percevoir les aides du CUI ?

Pour percevoir le montant de l’aide CUI, il est important de respecter certaines conditions. 

Les employeurs doivent obligatoirement recruter soit : 

  • des demandeurs d’emploi de longue durée ;

  • des travailleurs en situation de handicap ;

  • des demandeurs d’emploi de plus de 50 ans ;

  • des personnes touchant des minimas sociaux

De plus, l’employeur doit prendre contact avec un prescripteur compétent c’est-à-dire Pôle emploi, les missions locales, les CAP emploi ou le conseil départemental.

L’employeur devra ensuite remplir une demande d’aide via un formulaire.

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