Rémunération pour le président d’une SASU : quelles spécificités ?
Modèle de fiche de paie pour dirigeant de SASU
La question de la rémunération des dirigeants est une problématique qui concerne la quasi-totalité des entrepreneurs. En tant que président d’une SASU, ces modalités sont particulièrement libres. En fonction de la situation du président de SASU, il est possible de choisir entre une absence de rémunération, le versement d’un salaire, la distribution de dividendes ou encore le cumul de ces deux dernières options.
Quel salaire peut se verser un président de SASU ? Quelles sont les modalités de versement d’une rémunération d’un président de SASU ? PayFit vous explique.
Quelles sont les options de rémunération du président de SASU ?
Quelle différence entre salaire ou dividende en SASU ?
Par définition, la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) offre à son président actionnaire unique la possibilité de s’octroyer une rémunération ou non. N’étant pas salarié de l’entreprise, il n’est pas soumis aux règles du Code du travail concernant les salaires minima, tel que le montant du SMIC horaire.
Le président de SASU étant assimilé à un salarié du fait de son mandat social, il peut choisir de se verser un salaire. Cependant, pour éviter le versement des cotisations sociales, il peut choisir de percevoir une rémunération sous forme de dividendes.
Le choix entre un salaire ou des dividendes doit être fait en tenant compte des particularités respectives de ces deux modes de rémunération. En effet, chacun présente des avantages et inconvénients.
| Salaire | Dividende | |
|---|---|---|
| Versement | Régulier, mensuel, qu’importe le résultat | Irrégulier, implique un résultat bénéficiaire de la SASU |
| Cotisations sociales | Assimilé-salarié qui assure une protection sociale | Absence de cotisations, aucune protection sociale |
| Régime fiscal | Impôts sur le revenu, barème progressif | Impôts sur le revenu, Flat Tax de 30 % |
| Déductibilité | Charge déductible pour la SASU | Non déductible pour la SASU |
Il est donc essentiel que le président de SASU analyse ces éléments au regard de son entreprise pour s’assurer de choisir l’option la plus avantageuse pour lui et son entreprise.
Une solution intéressante vise à cumuler les salaires et les dividendes, afin de bénéficier de leurs avantages, tout en atténuant leurs inconvénients.
Quel est le salaire minimum en SASU ?
Le salaire du président de la SASU est libre. Il peut ainsi opter pour une absence rémunération, un salaire fixe, variable ou les deux. En l’absence de salaire, il ne bénéficie cependant d’aucune couverture sociale.
Cependant, afin de cotiser pour la retraite, le salaire du dirigeant de la SASU doit être au moins égal à 600 fois le taux horaire du SMIC (soit 11,88 € bruts au 1ᵉʳ novembre 2024). Cela correspond donc à un salaire d'au moins 594 € bruts par mois ou 7 128 € bruts par an. Le paiement de cotisations sociales permet également de couvrir les risques liés à la santé, l’invalidité ou encore, les prestations familiales.
💡 Bon à savoir : le président d’une SASU ne cotise cependant pas auprès de France Travail. En conséquence, il ne peut bénéficier d’une couverture en matière de chômage. Pour y remédier, il est possible de souscrire à une assurance privée afin de couvrir ce risque.
Comment se verser un salaire en SASU ?
Quelles sont les étapes pour se verser un salaire en SASU ?
Pour se verser un salaire dans la SASU, le président détient les pleins pouvoirs grâce à son statut d’actionnaire unique. Il peut ainsi choisir librement sa rémunération.
En l’absence d’autres actionnaires, la procédure est grandement simplifiée. Aucune assemblée générale n’est nécessaire. Cependant, il faut dresser chaque année soit :
un PV de non-rémunération pour le président de la SASU ;
un PV de rémunération du président de la SASU.
Le procès-verbal d’assemblée générale doit notamment mentionner le montant de la rémunération du dirigeant de la SASU et le type de rémunération (argent, avantages en nature, etc.).
Par la suite, il faut établir une fiche de paie pour le salaire versé au président de SASU au titre du mandat social. L’édition d’une fiche de paie pour le président de SASU est obligatoire, car même s’il n’est pas salarié, en choisissant l’option du versement de salaire, il doit donc payer des cotisations, qui doivent figurer sur le bulletin de paie.
Enfin, il convient de déclarer et de régler les cotisations sociales auprès des organismes compétents (URSSAF, etc).
Comment calculer le salaire d'un président de SASU ?
Pour déterminer le salaire du président d’une SASU, il est nécessaire de tenir compte du montant à verser à ce dernier et des cotisations sociales afin d’être en mesure de connaître le montant réel que la SASU devra régler.
De plus, des spécificités existent en raison du statut assimilé-salarié du président :
absence de réduction générale de cotisations ;
absence de cotisations chômage ;
absence de prime ou heures supplémentaires.
Il est possible de faire une simulation du salaire du président de la SASU en ligne. En entrant le salaire net souhaité, vous découvrirez le coût réel pour votre entreprise.
Pour résumer, cette structure juridique offre une certaine flexibilité sur le choix de la rémunération du dirigeant, ce qui est un des nombreux avantages de la SASU.
👉Aller plus loin : un logiciel de paie pour votre SASU peut vous aider à automatiser les calculs et à respecter les obligations légales liées au versement de votre salaire.
Quelles sont les spécificités de la rémunération en SASU ?
En quoi la rémunération du président de SASU diffère-t-elle des autres formes juridiques ?
La principale différence réside dans les statuts de la SASU et donc du dirigeant. Contrairement au gérant de SARL qui peut être considéré comme un travailleur non salarié, le président de SASU est assimilé salarié. Cette distinction a des implications importantes en termes de protection sociale et de fiscalité.
Dans une SARL, la rémunération du gérant majoritaire est soumise à des cotisations sociales spécifiques au régime des indépendants. En revanche, le président de SASU cotise au régime général de la Sécurité sociale, comme un salarié classique, bien qu'il ne bénéficie pas de l'assurance chômage.
Du point de vue fiscal, la création d'une SASU offre également plus de flexibilité. Le président peut choisir de percevoir sa rémunération sous forme de salaire, de dividendes, ou d'une combinaison des deux. Cette option n'existe pas dans les mêmes conditions pour un gérant de SARL, par exemple.
Enfin, la SASU permet une séparation plus nette entre le patrimoine personnel du dirigeant et celui de l'entreprise, ce qui peut avoir des implications en termes de responsabilité financière.
👉 Pour aller plus loin : Impôt SASU : régime fiscal et taux
Quelle protection sociale pour le président de SASU ?
La protection sociale du président de SASU est globalement similaire à celle d'un salarié, avec quelques nuances importantes. En tant qu'assimilé salarié, le président de SASU bénéficie du régime général de la Sécurité sociale. Cela signifie qu'il est couvert pour les risques maladie, maternité, invalidité et vieillesse.
Cependant, une différence majeure réside dans l'absence de couverture chômage. Le président de SASU ne cotise pas à l'assurance chômage et ne peut donc pas prétendre aux allocations chômage en cas de cessation de son mandat. Pour pallier cette absence, il est possible de souscrire à une assurance privée qui couvre ce risque spécifique.
En ce qui concerne la retraite, le président de SASU cotise au régime général et au régime complémentaire AGIRC-ARRCO, comme un cadre salarié. Il est important de noter que pour bénéficier d'une couverture retraite optimale, le salaire du dirigeant doit être au moins égal à 600 fois le SMIC horaire sur l'année.
💡 Bon à savoir : le président de SASU peut également choisir de souscrire à des contrats de prévoyance ou d'épargne retraite complémentaires pour améliorer sa protection sociale. Ces dispositifs peuvent s'avérer particulièrement intéressants dans le cadre d'une stratégie de rémunération globale.
Comment procéder au calcul du salaire en SASU ?
Pour déterminer le salaire du président d’une SASU, il est nécessaire de tenir compte du montant à verser à ce dernier et des cotisations sociales afin d’être en mesure de connaître le montant réel que la SASU devra régler.
De plus, des spécificités existent en raison du statut assimilé-salarié du président :
absence de réduction générale de cotisations ;
absence de cotisations chômage ;
absence de prime ou heures supplémentaires.
Il est possible de faire une simulation en ligne de salaire pour votre SASU. En entrant le salaire net souhaité, vous découvrirez le coût réel pour votre entreprise.
Pour résumer, cette structure juridique offre une certaine flexibilité sur le choix de la rémunération du dirigeant, ce qui est un des nombreux avantages de la SASU.
