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Licencier un salarié nécessite de respecter une procédure précise : entretien préalable, notification du salarié, préavis, remise des documents de fin de contrat de travail… L’employeur doit veiller à ce que toutes ces étapes soient correctement exécutées.
En particulier, notifier le salarié de la décision de licenciement demande d’envoyer une lettre de licenciement. Mais comme il s’agit d’un document officiel et délicat, il est important d’accorder un soin particulier à sa rédaction.
Découvrez dans ce guide des conseils sur la manière de rédiger une lettre de licenciement, ainsi qu’un modèle gratuit de lettre à télécharger pour éviter toute erreur.
La lettre de licenciement est un moyen pour l’employeur de notifier un salarié de sa décision de le licencier.
Elle a pour but d’exposer les motifs et les conséquences du licenciement. Quel que soit le type de licenciement, la lettre doit être envoyée par courrier recommandé ou remise en main propre au salarié concerné.
Lors d’un licenciement pour motif personnel, le salarié concerné reçoit une lettre de licenciement qui diffère en fonction du motif exact de la décision.
La lettre pour licenciement disciplinaire est envoyée aux salariés licenciés pour faute, qu’elle soit simple, grave ou lourde.
Elle précise la date et le lieu des faits fautifs. En cas de faute simple, le salarié pourrait être tenu d’effectuer un préavis : s’il est dispensé, la lettre doit le mentionner.
Pour une faute grave ou lourde ayant fait l’objet d’une mise à pied, la date de début de la mise à pied est également mentionnée.
Le licenciement non-disciplinaire ne fait pas suite à une faute, mais se base sur d’autres motifs liés au salarié. Par exemple, il peut avoir été absent de manière répétée, l’empêchant d’exercer les responsabilités liées à son poste.
La lettre doit mentionner les éléments ayant mené à la décision de rupture du contrat de travail. Elle précise aussi si le salarié est tenu d’effectuer son préavis ou non.
Le licenciement pour inaptitude est une forme spécifique de motif non-disciplinaire.
Il intervient lorsque l’état de santé d’un salarié l’empêche d’accomplir les tâches liées à son poste. L’employeur doit dans un premier temps lui proposer un emploi de reclassement : si ce n’est pas possible ou que le salarié refuse, alors la procédure de licenciement pour inaptitude peut avoir lieu.
La lettre de licenciement pour inaptitude doit détailler précisément la situation :
l’origine de l’inaptitude (professionnelle ou non) ;
si le reclassement est impossible ;
s’il y a une dispense de reclassement ;
si l’emploi de reclassement a été refusé par le salarié.
Dans tous les cas, la lettre mentionne aussi que le salarié est dispensé d’effectuer son préavis, puisque son état de santé est incompatible avec l’exercice de ses fonctions. N’hésitez pas à consulter notre modèle de lettre de licenciement pour inaptitude gratuit, pour produire un document conforme.
En plus des informations ci-dessus, toute lettre de licenciement doit comporter plusieurs éléments :
adresse du salarié ;
adresse de l’entreprise ;
documents remis lors de son départ de l’entreprise ;
signature de l’employeur.
Au-delà des mentions obligatoires (adresses, date, signature), la lettre de licenciement doit respecter des formulations juridiques précises pour être valable. Notre modèle intègre ces subtilités pour vous éviter tout risque de contentieux.
sur la lettre de licenciement
La notification du licenciement est une étape incontournable de la procédure de licenciement. L’employeur doit envoyer la lettre au salarié licencié par courrier recommandé ou la lui remettre en main propre.
L’employeur doit tout d’abord convoquer le salarié à un entretien préalable de licenciement. La lettre de licenciement sera envoyée à l’issue de celui-ci afin de notifier le salarié de la décision.
L’employeur doit respecter un délai de licenciement après la tenue de l’entretien qui fait office de temps de réflexion : 2 jours ouvrables si le licenciement est à motif personnel, 7 jours pour un motif économique (15 jours pour un cadre).
Les motifs de licenciement sont divisés en deux grandes catégories. On parle de motif personnel si le licenciement est disciplinaire (en cas de faute) ou autrement inhérent à la personne du salarié. Un licenciement économique, à l’inverse, vise le poste plutôt que la personne du salarié.
Selon le Code du travail, un salarié licencié a normalement droit à l’indemnité légale de licenciement, calculée sur la base de son salaire de référence et de son ancienneté. Seule exception : lorsque le salarié a été licencié pour faute grave ou lourde, il ne perçoit pas cette indemnité.
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