
Module 2 : Comment cadrer la mise en place de votre nouvelle organisation ?
Étape 3. Anticiper les contraintes juridiques
1. Évaluation des contraintes juridiques
Maude va vous expliquer l'impact juridique de votre nouvelle démarche afin que tous les documents de votre entreprise soient à jour (contrats de travail, mutuelles, etc).
Avant d’officialiser votre projet, nous vous recommandons de faire la liste de toutes les questions légales et juridiques qui impacteront vos nouveaux modes de travail.
Vos équipes RH, juridique et finance peuvent prendre part à cette étape.
En anticipant ces contraintes, vous pourrez voir comment mettre en place un cadre pour prévenir certains risques juridiques.
Une fois le document finalisé, vous pouvez le partager à vos salariés.
2. Checklist des contraintes juridiques
Vous pouvez désormais lister toutes les contraintes juridiques relatives à votre démarche. Nous vous proposons de partir de ce modèle et d’y ajouter les questions qui vous semblent pertinentes. Lorsque vous avez finalisé votre liste des questions, nous vous conseillons de la partager à vos équipes !
Ce qu'il faut retenir du module 2
Les règles d’or sont les piliers sur lesquels reposent votre démarche, et elles peuvent être construites sur la base de vos valeurs.
Vous pouvez partir de vos personas et de vos règles d’or pour anticiper les questions de vos salariés de façon exhaustive. Ces questions figurent ensuite dans votre Guide salariés, qui inclut également une présentation de votre démarche, des informations sur le lancement et les règles d’or.
Nous vous conseillons d’anticiper les contraintes juridiques liées à votre démarche et de noter vos recommandations pour chacune. Vous pouvez ensuite partager ce document à vos collaborateurs : cela vous permettra de prévenir certains risques juridiques.
Envie de gagner du temps sur la gestion RH ?

Pour aller plus loin..


Grille de salaires des prestataires de services en 2023

IDCC 2098 : convention collective des prestataires de services

Les motifs de licenciement d’un salarié

Rupture anticipée du CDD : motifs et procédure
