Comment fonctionne le travail du dimanche ?

Le temps de travail du salarié est organisé sur la semaine, en respectant le principe selon lequel il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine. Ainsi, la journée hebdomadaire de repos des salariés est fixée par la loi, le dimanche. 

Toutefois, la loi et le Code du travail prévoient des dérogations au principe du repos dominical, permettant aux salariés de travailler le dimanche sous certaines conditions.

Quelles sont les règles du travail du dimanche ? Quels établissements sont concernés ? Quel est le taux horaire du travail dominical, et est-il obligatoirement payé double ? PayFit répond à vos questions.

Travail le dimanche : volontariat ou obligation ?

Pour rappel, le travail est exceptionnel le dimanche. C’est pourquoi la loi prévoit, dans certains cas, que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche.

💡 Bon à savoir : les salariés cadres en forfait jours ne travaillent pas le dimanche. 

Par exemple, pour les établissements bénéficiant d’une dérogation du préfet ou du maire, le travail du dimanche est basé sur le volontariat du salarié. À l’inverse, pour les établissements qui bénéficient d’une dérogation permanente de droit pour ouvrir le dimanche, comme les commerces alimentaires, le travail du dimanche pour le salarié est obligatoire s'il est prévu dans le contrat de travail.

L’employeur ne peut prendre en considération le désaccord d’une personne de travailler le dimanche pour refuser de l'embaucher. Par ailleurs, le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.

💡 Bon à savoir : en principe, le travail le dimanche n'est pas autorisé pour les apprentis (mineurs comme majeurs) même sur la base du volontariat. Cependant, une exception est faite pour certains secteurs d’activité, tels que l'hôtellerie ou la restauration. 

Voici un tableau résumant le caractère obligatoire ou volontaire du travail dominical selon différentes situations :

Quelles sont les dérogations au travail le dimanche ? 

Le repos hebdomadaire du salarié est en principe pris le dimanche. Le loi et le Code du travail prévoient toutefois plusieurs dérogations à ce principe permettant d’organiser le travail du dimanche :

• les dérogations permanentes prévues par la loi et des décrets ;

• les dérogations fixées par les conventions collectives — notamment dans le cadre du travail en continu ;

• les dérogations prévues par le préfet ou le maire.

Les modalités de rémunération sont différentes pour chaque hypothèse de dérogation.

Comment fonctionne la rémunération du travail le dimanche ? 

Principe de la rémunération du travail dominical 

La loi n’impose pas le paiement d’une majoration de salaire lorsque le salarié travaille le dimanche, à l’exception de certains établissements et des équipes de suppléances. Une convention collective ou une décision de l’employeur, peut prévoir une rémunération spécifique pour les heures effectuées le dimanche par le salarié. 

Mais, en l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables, les heures de travail effectuées le dimanche sont payées à un taux normal. Autrement dit, la majoration du travail du dimanche n’est pas obligatoire, et contrairement à ce que l’on pourrait croire, tous les dimanches ne sont pas automatiquement payés double. 

💡 Bon à savoir : en pratique, de nombreuses conventions collectives prévoient une majoration de salaire lorsque le salarié travaille le dimanche (prime, indemnité, taux horaire majoré, etc.). Pensez à consulter vos conventions collectives !

La loi prévoit expressément la majoration de salaire pour les hypothèses suivantes : 

• dérogations pour les commerces de détail alimentaire ; 

• dérogations accordées par les maires ;

• dérogations prévues par les préfets ;

• dérogations pour les salariés travaillant en équipe de suppléance. 

Dérogations pour les commerces de détail alimentaire 

Dans les commerces de détail — supermarchés ou hypermarchés — le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de 13 heures. Le travail dominical donne par ailleurs droit à un repos compensateur d’une journée entière, par roulement et par quinzaine.

Dans les commerces alimentaires dont la surface de vente est supérieure 400 m², les salariés privés du repos dominical bénéficient d'une rémunération majorée d'au moins 30 % par rapport à la rémunération normalement due pour une durée équivalente.

Dérogations prévues par le maire

Le maire est en droit d’autoriser le travail le dimanche, au maximum 12 fois par an, dans les établissements de commerce de détail. C’est le maire, lui-même, qui détermine les conditions dans lesquelles le repos hebdomadaire est accordé : 

• soit collectivement ;

• soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.

⚠️ Attention : seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler sur ces dimanches.

Chaque salarié privé de repos dominical perçoit, à la fois : 

• une rémunération au moins égale au double du salaire normalement dû pour une durée équivalente - le travail de ce dimanche est payé double ;

• un repos compensateur équivalent en temps.

Dérogations accordées par le préfet 

Le travail du dimanche peut également être autorisé par le préfet, lorsque le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés de l’entreprise serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement.

Cette autorisation est accordée au vu de la conclusion d'un accord collectif ou, à défaut, d'une décision unilatérale de l'employeur prise après avis du Comité Social et Économique (CSE) et approuvée par référendum auprès des salariés concernés. 

C’est l’accord qui doit déterminer les contreparties accordées aux salariés travaillant le dimanche. L’accord peut par exemple prévoir que le travail du dimanche est payé double. 

En l’absence d’accord, les salariés travaillant le dimanche bénéficient au minimum : 

• d'un repos compensateur ;

• et d’une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente - payé double.

Dérogations pour les salariés travaillant en équipe de suppléance

La rémunération des salariés de l'équipe de suppléance est majorée d'au moins 50 % par rapport à l'horaire normal de l'entreprise. 

💡 Bon à savoir : lorsque le dimanche travaillé tombe un jour férié, la majoration de salaire due au titre du travail du dimanche ne se cumule pas avec celle prévue pour le travail d’un jour férié, à moins qu’une convention collective ou l’employeur ne prévoient le contraire. 

Quel est l’impact du travail le dimanche sur le bulletin de paie ?

La majoration de salaire dont bénéficient les salariés qui travaillent les dimanches peut prendre la forme d’une prime, d’une indemnité ou d’une majoration du taux de rémunération. 

Dans tous les cas, les heures effectuées le dimanche par le salarié doivent figurer sur le bulletin de paie sur une ligne distincte des heures payées au taux normal. L’employeur a l’obligation d’indiquer le nombre d’heures concernées ainsi que le taux du travail du dimanche.