Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle
- Modèle rédigé par nos juristes en droit social
- Insertion de commentaires pour adapter le modèle à votre situation
- Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps
Format
Word
Date d'édition
03/03/2023
Rédacteur
Juristes en Droit social
Questions fréquentes
sur la lettre de demande de rupture conventionnelle
-
Qui peut demander une rupture conventionnelle ?
Le salarié comme l'employeur peuvent être à l'origine de la demande de rupture conventionnelle. Celui qui en prend l'initiative doit donc envoyer une lettre de demande de rupture conventionnelle à l'autre partie.
-
Comment envoyer la lettre de demande de rupture conventionnelle ?
Il est recommandé à la personne à l'initiative de la demande d'envoyer la lettre de demande de rupture conventionnelle par lettre recommandée avec avis de réception.
-
Quelles sont les étapes de la rupture conventionnelle ?
La procédure de rupture conventionnelle suppose 4 étapes après l'envoi de la lettre de demande de rupture conventionnelle et l'acceptation par l'autre partie :
-
convocation à un ou plusieurs entretiens ;
-
rédaction de la convention de rupture ;
- demande d'homologation de la rupture conventionnelle ;
- rupture du contrat de travail.
-