Modèle de lettre de convocation à un entretien de rupture conventionnelle
- Modèle rédigé par nos juristes en droit social
- Insertion de commentaires pour adapter le modèle à votre situation
- Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps
Format
Word
Date d'édition
03/03/2023
Rédacteur
Juristes en Droit social
Questions fréquentes
sur le modèle de lettre de convocation à un entretien préalable pour une rupture conventionnelle
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Comment convoquer un salarié pour un entretien de rupture conventionnelle ?
Il est recommandé de procéder à la convocation du salarié par l’envoi d’une lettre de convocation à un entretien de rupture conventionnelle avec accusé de réception, ou une remise en main propre de la lettre contre décharge attestant de la bonne réception.
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Quand envoyer la convocation à un salarié pour un entretien de rupture conventionnelle ?
L’employeur doit prévoir un délai raisonnable entre la convocation du salarié et la tenue de l'entretien.
Il est recommandé de respecter un délai minimum de 5 jours ouvrables entre la date de la réception de la convocation et la date de l’entretien.
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Un salarié peut-il refuser d'avoir recours à une rupture conventionnelle ?
La validité de la rupture conventionnelle repose essentiellement sur le consentement mutuel de chacune des parties. Le salarié dispose de la possibilité d’exprimer son refus de rupture conventionnelle.