Aide à l’embauche d’un apprenti en 2024 : conditions, démarche et montants

Le contrat d’apprentissage est un contrat permettant à l’apprenti de suivre en alternance une formation en entreprise et en centre de formation d’apprenti (CFA). 

Pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 l'employeur peut bénéficier d’une aide à l’embauche. Cette aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti  mise en place par le gouvernement depuis le 1er janvier 2020 a pour but d’encourager les entreprises à recruter des alternants dans un contexte économique fragilisé par la fin de l’état d’urgence sanitaire, notamment pour les employeurs qui viennent de créer leur entreprise.

Qu’est-ce que l’aide financière à l’embauche d’un apprenti ? Quel est le montant de l’aide à l’embauche d’un apprenti en 2024 ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? PayFit vous explique.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’un alternant ? 

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, deux conditions cumulatives nécessitent d’être respectées pour bénéficier de l’aide pour l’embauche d’un apprenti : 

• recruter un alternant en contrat d’apprentissage préparant un diplôme inférieur ou égal au niveau 7 (exemple : BAC professionnel, CAP, BTS, DUT, licence, master) ; 

• avoir conclu le contrat d’apprentissage entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. 

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, l’une de ces deux conditions supplémentaires doit également être respectée pour bénéficier de l’aide : 

• justifier d’un taux annuel de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) dans l'effectif de l’entreprise au 31 décembre 2024 ; 

• ou justifier d’un taux annuel de 3% de contrats favorisant l’insertion professionnelle, et avoir connu une progression de 10% de ce quota au 31 décembre 2024 en comparaison au 31 décembre 2023. 

⚠️Attention : cette aide financière de l'État ne s'applique pas aux contrats de professionnalisation conclus en 2024, elle est réservée uniquement aux contrats d'apprentissage.

Quel est le montant de l’aide à l’embauche d’un apprenti ?

Le montant de l’aide aux entreprises pour l'embauche d'un apprenti est de 6 000 € maximum uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, quel que soit l’âge de l’apprenti.

Comment demander l’aide à l’embauche d’un apprenti ?

Déclaration d’embauche de l’apprenti

Pour bénéficier des aides à l’embauche en apprentissage, l’employeur qui a recruté un apprenti doit obligatoirement déclarer cette embauche en procédant à l’envoi du contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO). Une fois la déclaration d’embauche de l’apprenti effectuée, la demande d’aide à l’embauche d’un apprenti ne nécessite aucune autre démarche particulière. 

La gestion de l'aide aux employeurs d'apprentis est confiée à l'Agence de services et de paiement (ASP), qui est chargée de notifier la décision d'attribution de l'aide à l'employeur. 

Obligations déclaratives mensuelles de l’employeur 

Le versement de l’aide de l'état pour l’embauche d’un apprenti intervient automatiquement chaque mois en amont du versement des salaires par l’employeur, sous réserve que ce dernier ait transmis la déclaration sociale nominative (DSN).  

Une fois la DSN transmise par l’employeur, ce dernier doit également attester de la présence ou non de l’apprenti au sein de l’entreprise au cours du mois, sur son compte SYLAé. 

Le versement de l’aide à l’embauche d’un apprenti peut-il être interrompu ?

En cas de rupture du contrat d’apprentissage de manière anticipée, c’est-à-dire avant la date prévue de fin de contrat, les parties doivent obligatoirement remplir un formulaire de rupture du contrat d’apprentissage et le transmettre aux organismes d’enregistrement du contrat. 

Ainsi, le versement de l’aide à l’embauche de l’apprenti dont le contrat d’apprentissage est rompu, prend fin à compter du mois suivant la date de fin de contrat. 

💡Bon à savoir : les sommes indûment perçues par les employeurs pour l’aide à l’apprentissage résultant d’un défaut de déclaration de la rupture du contrat doivent être remboursées à l’Agence de services et de paiement (ASP).