Découvrez Instant RH, le podcast RH entre inspiration et émotion. Écoutez dès maintenant les premiers épisodes !

Zoom sur l’ARE et la création d’entreprise

Édité le

Création d’entreprise et chômage, voici tout ce que vous devez savoir avant de créer votre entreprise.

En France, de nombreuses aides existent pour accompagner les demandeurs d’emploi dans la création ou la reprise d’une entreprise. 

Sous certaines conditions, Pôle emploi prévoit, en cas de création d’une entreprise, un maintien des allocations chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE). Il existe également une aide financière qui permet au demandeur d’emploi de bénéficier du versement des allocations chômage sous la forme d’un capital.

Est-il possible de bénéficier à la création d’une entreprise du chômage ? Comment bénéficier du maintien de l’ARE lors de la création d’une entreprise ? Peut-on créer une SAS et toucher le chômage ? PayFit vous explique.

Sommaire

  • Allocation chômage et création d’entreprise : quelles sont les aides ?
  • Indemnités chômage et création d’entreprise : comment bénéficier du cumul de l’ARE et des revenus ?
  • Comment bénéficier de l’aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE) ?
  • Création d’une SASU et ARE : quelles sont les règles ?

Allocation chômage et création d’entreprise : quelles sont les aides ?

Quand l'allocataire a pour projet de créer ou de reprendre une entreprise, il peut bénéficier de deux types d’aides de la part de l’assurance chômage. 

L’allocataire peut bénéficier : 

  • d’un cumul de l’allocation chômage (ARE) avec les rémunérations issues d’une activité professionnelle non salariée reprise ou conservée ; 
  • de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)  : cette aide permet à l’allocataire qui crée ou reprend une entreprise de bénéficier du versement d’une partie de ses allocations sous la forme d’un capital.

Attention : l’allocataire ne peut pas cumuler ces deux aides. Il doit donc effectuer un choix afin de déterminer quel type d’aide lui permet au mieux de créer son entreprise. 

Indemnités chômage et création d’entreprise : comment bénéficier du cumul de l’ARE et des revenus ?

Conditions d'attribution 

Sous certaines conditions, le demandeur d’emploi qui décide de créer son entreprise peut bénéficier d’indemnités chômage. 

Cette aide permet à l’allocataire de cumuler : 

  • l’allocation chômage (ARE) ;
  • les revenus issus de l’exercice de son activité non salariée.

💡 Bon à savoir - Une activité professionnelle non salariée est une activité qui s'exerce en dehors d'un contrat de travail.

Pour bénéficier de ce cumul, l’allocataire doit :

  • remplir l’ensemble des conditions d’attribution de l’ARE ;
  • maintenir son inscription sur les listes de demandeurs d’emploi auprès de Pôle emploi ;
  • ne pas déjà percevoir l’aide à la reprise ou la création d’entreprise (ARCE).

Montant de l’allocation

Le montant de l’ARE versé en cas de création ou reprise d’entreprise est calculé sur la base de l’ARE mensuelle que l’allocataire aurait perçu s’il n’avait pas repris son activité.

Voici la méthode de calcul :

  • Montant de l’allocation mensuelle - 70 % des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales

Autrement dit, l’allocataire perçoit 30 % du montant de l’ARE normalement dû en l’absence de reprise d’activité.

Comment bénéficier de l’aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE) ?

Conditions d’attribution

Le demandeur d’emploi qui perçoit des indemnités chômage, peut bénéficier, sous certaines conditions, à la création ou à la reprise d’une entreprise de l’ARCE. 

L’ARCE est une aide financière versée par Pôle emploi, qui permet au demandeur d’emploi d’obtenir le versement de son allocation chômage sous la forme d’un capital.

Pour bénéficier de cette aide le demandeur d’emploi doit présenter sa demande d’ARCE directement auprès de Pôle emploi. Il doit également joindre à sa demande un justificatif de création ou de reprise d’une entreprise.

La demande d’aide peut être présentée par : 

  • le demandeur d’emploi bénéficiant de l’ARE qui décide de créer ou reprendre une activité ;
  • le demandeur d’emploi qui est autorisé à bénéficier de l’ARE mais qui n’a pas encore perçu son allocation au début de son activité ; 
  • la personne licenciée qui a débuté ses démarches de création ou de reprise d’une entreprise durant son préavis, son congé de reclassement ou son congé de mobilité et qui est autorisée à bénéficier de l'ARE.

Attention : pour bénéficier de l’ARCE, il ne faut pas procéder à la création de l’entreprise avant l’inscription à Pôle emploi. 

L’aide ne peut être attribuée qu’une fois et n’est pas cumulable avec le maintien de l’ARE prévu ci-dessus.

💡Bon à savoir - Le versement des allocations chômage à la création d’entreprise peut être un véritable atout pour la création ou la reprise de votre l’entreprise. Mais si cette aide ne convient pas à vos besoins, sachez qu’il existe également une aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE). Cette aide permet aux entrepreneurs de bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération totale ou partielle des charges sociales pendant une année.

Montant de l’aide

Le montant de l'aide est égal à 45 % du montant des droits à l’ARE restants, au jour de la création ou de la reprise d'entreprise. A noter qu’une déduction à hauteur de 3 % est appliquée au montant du capital.  

Versement de l’aide 

Cette aide permet à l’allocataire de bénéficier du versement de la totalité des indemnités chômage, en deux versements. 

L'aide donne lieu à deux versements égaux

  • premier paiement : ce paiement intervient à la date à laquelle l'intéressé réunit l'ensemble des conditions d'attribution de l'aide (ARCE). Le virement est effectué seulement si la personne n’est plus inscrite sur les listes de demandeurs d’emploi ;
  • second paiement : le second paiement intervient 6 mois après la date du premier paiement, à condition que l'intéressé exerce toujours l'activité au titre de laquelle l'aide a été accordée.

Création d’une SASU et ARE : quelles sont les règles ?

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une société par actions simplifiée (SAS) constituée par un seul associé. Cette forme sociétaire est très souvent utilisée par les demandeurs d’emploi. 

En pratique, de nombreux demandeurs d’emploi décident de procéder à la création d’une SASU pendant leur chômage. 

En effet, la particularité de la SASU est que les règles d’organisation de la société et le montant du capital sont définis par l’associé unique. La rémunération du président de la SASU peut prendre la forme de salaires ou de dividendes. 

Sous certaines conditions, le demandeur d’emploi qui est président ou associé d’une SASU peut bénéficier du maintien de ses allocations chômage. 

Le président de la SASU peut cumuler les ARE et dividendes SASU, à condition de respecter les conditions d’attributions précitées. 

Auteure

PayFit

Maryam Toumirt

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

Convention collective de la publicité : les essentiels à connaître

Qu’est-ce que la convention collective de la publicité ? Qui est concerné par cette convention collective ? Quel est son contenu ?

Comprendre la convention collective de propreté

Qu’est-ce que la convention collective de propreté ? Quel est son rôle et comment l’identifier ? Quelles entreprises doivent appliquer cette convention collective ? Quelles sont les dispositions centrales de cette convention collective ?

Comprendre la convention collective de l’optique-lunetterie

A quoi sert la convention collective de l’optique-lunetterie ? Quand l’appliquer ? Que dit la convention collective de l’optique-lunetterie ?

L'actualité paie & RH décryptée