Conditions générales du programme de parrainage PayFit

La société PayFit SAS, au capital de 413 071,44 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 813 487 899, dont le siège social est situé 1 rue de Saint-Pétersbourg à Paris 75008 (ci-après “PayFit”) peut, à sa discrétion absolue, offrir aux membres du personnel ayant qualité d’administrateur(s)/“admins” sur l’application payfit, de ses clients en France (ci-après le(s) “Parrain(s)”) la possibilité de recevoir des chèques cadeaux (ci-après “Chèques cadeaux”) en recommandant à ses contacts de s’abonner aux services proposés par PayFit dans le cadre d’un programme (ci-après “Programme de Parrainage”) selon les conditions ci-dessous détaillées.

En participant au Programme de Parrainage, vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez l’ensemble des présentes conditions générales du Programme de Parrainage.

Chacune des clauses des présentes conditions générales du Programme de Parrainage sont distinctes. Si une ou plusieurs de ces clauses sont ou deviennent nulles (en tout ou en partie) au regard du droit en vigueur ou d'une décision de justice devenue définitive, elles seraient alors réputées non écrites sans entraîner la nullité des autres dispositions des présentes conditions générales du Programme de Parrainage.

Le montant, la forme et le type de Chèques cadeaux et autres récompenses susceptibles d’être obtenus par le Parrain et le Filleul dans le cadre du Programme de Parrainage peuvent changer à tout moment à la discrétion de PayFit.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les conditions du Programme de Parrainage à tout moment et sans préavis. Si nous modifions les présentes conditions, nous publierons la modification sur la présente page. Cette modification prendra effet dès sa publication. Si vous continuez à participer au Programme de Parrainage à la suite de modifications, vous serez réputé avoir accepté les conditions telles que modifiées.

Afin de participer au Programme de Parrainage, le Parrain devra être un membre du personnel actuel ayant qualité d’administrateur(s)/“admin(s)” sur l’application payfit (ci-après “Admin(s)”) d’un client français de PayFit, étant précisé que pour bénéficier du/es Chèque(s) Cadeau(x), le Parrain devra être toujours “Admin” à l’expiration du mois calendaire suivant le mois de signature du contrat par le Filleul dès lors que le Chèque Cadeau associé au parrainage lui sera transmis après ce délai.

PayFit met à disposition des Admins des liens (ci-après le(s) “Lien(s)”) à transmettre à son réseau dans le cadre du Programme de Parrainage. Pour tout parrainage d’un Filleul tel que décrit ci-après, dans les limites et conditions indiquées dans les présentes, le Parrain recevra un Chèque Cadeau, sous réserve que le nouveau client qu’il aurait apporté à PayFit ait souscrit un Contrat d’Abonnement valable auprès de PayFit conformément à nos Conditions Générales de Vente en utilisant le Lien associé au Parrain et dans les trente (30) jours suivant la souscription du Contrat d’Abonnement par le nouveau client.

Le Parrain aura la responsabilité d’utiliser son Chèque Cadeau dans les conditions prévues par le tiers proposant le Chèque Cadeau notamment dans les délais lui étant impartis. PayFit se décharge de toute responsabilité à cet égard.

Le(s) modèle(s) de courriel/communication pouvant être proposé(s) par PayFit dans le cadre du Programme de Parrainage ne peu(ven)t en aucun cas engager sa responsabilité. À ce titre, le Parrain est seul responsable de l’envoi du courriel/ de la communication et de la réponse de ses destinataires.

Le Parrain reconnaît qu’il n’est pas autorisé à envoyer le modèle de courriel/communication et/ou partager de manière massive le(s) Lien(s) à des personnes connues de lui ou inconnues. À ce titre, il lui est interdit de recourir à des envois automatisés par quelque système que ce soit.

Le Parrain ne peut utiliser le Lien qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales. À ce titre, le Lien ne peut faire l’objet d’aucune rémunération, ni n’être divulgués sur des sites Internet visant à la mise en relation, à la proposition de réductions ou autres coupons, dont notamment mais non exclusivement :

- 1parrainage.com ; - Dealparrainage.fr ; - Parrainage-online.fr ; - Code-parrainage.net ; - Lesparrains.fr .

Le Parrain ne peut recourir à la publicité payante pour promouvoir le Lien.

Dans le cadre du Programme de Parrainage, le Parrain accepte et reconnaît qu’il ne pourra en tout état de cause bénéficier de plus de trois (3) Chèques Cadeaux de trois-cent (300) euros par année civile.

La notion de “Filleul(s)” désigne dans les présentes une personne morale répondant aux conditions cumulatives ci-après : - avoir souscrit un Contrat d’abonnement aux services de PayFit en France après avoir demandé une démonstration en utilisant le Lien (hors "Offre Starter") ; - N’avoir jamais eu d’échange(s) (téléphonique ou par email) avec PayFit, ni assisté à des démonstration effectuées par PayFit et/ou signé de Contrat d’Abonnement auprès de PayFit en France avant l’utilisation de ce Lien ; - Ne pas être partie d’un réseau de concessions et/ou de franchises ; - N’avoir jamais signé de Contrat d’Abonnement auprès de PayFit en France pour un ou plusieurs autres établissements.

Le Filleul ne pourra utiliser qu’un (1) seul Lien unique. Si le Filleul reçoit des Lien(s) de la part de plusieurs personnes, seul le Parrain associé au premier Lien utilisé par le Filleul recevra le Chèque Cadeau, sous réserve de répondre aux conditions du Programme de Parrainage. Il est précisé que chaque Lien est à usage unique : il ne peut ainsi servir à plusieurs Filleuls ayant un même représentant légal, ni ne peut être utilisé plusieurs fois par une personne souscrivant à des Contrats d'Abonnement pour plusieurs sociétés. Par ailleurs, il ne peut être utilisé plusieurs Liens venant d'un même Parrain pour différentes sociétés.

En devenant client auprès de PayFit dans le cadre du Programme de Parrainage, dans les limites et conditions indiquées dans les présentes, le Filleul pourra bénéficier de la seule récompense suivante (ci-après “Récompense(s)”) :

- Vingt pour cent (20 %) de remise sur ses trois (3) premières factures correspondantes à son Contrat d’Abonnement chez PayFit, hors frais de Migration et d'Installation des Services (“Onboarding Fees”).

Il est précisé que la Récompense n'est pas cumulable avec d’éventuels autres codes promotionnels actifs ou toute autre réduction accordée par PayFit.

Tout Parrain et/ou Filleul garantit qu’il est autorisé à participer au Programme de Parrainage et à en bénéficier et qu’aucune de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles (notamment toute politique interne “anti-corruption”, “cadeaux” ou “invitation”) ou autres ne le lui interdise. Il s’engage à prévenir préalablement toute personne ou société (y compris son employeur) ayant à en connaître de sa participation au Programme de Parrainage, à recueillir - le cas échéant - leur autorisation préalable et/ou effectuer toute déclaration préalable.

Tout Parrain et/ou Filleul s’engage par ailleurs à prévenir PayFit sans délai dans l’hypothèse où il aurait connaissance d’une obligation légale, contractuelle, professionnelle ou autre lui interdisant de participer et/ou bénéficier du Programme de Parrainage. Il reconnaît qu’il sera dans cette hypothèse exclu du bénéfice du Programme de Parrainage.

Le Parrain et/ou Filleul reconnaît que PayFit ne pourra être en aucun cas responsable en cas de violation desdites obligations du fait de la participation ou du bénéfice du Programme de Parrainage.

Si le Parrain ou le Filleul pense qu’il existe une incohérence dans l’attribution des Récompenses ou des Chèques Cadeaux dans le cadre du Programme de Parrainage, il devra contacter PayFit à ce sujet à l’adresse referral@payfit.com. PayFit se réserve le droit de leur demander certaines informations afin de confirmer, ou non, l’éventuelle incohérence. Dans tous les cas, il relève de l’entière discrétion de PayFit de prendre une décision concernant ladite incohérence et régulariser, ou non, la situation.

Dans le cadre du Programme de Parrainage, PayFit est amené à traiter des données personnelles. PayFit s’engage à respecter la législation relative à la protection des données à caractère personnel, et en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données en tant que Filleul, veuillez-vous référer à l’Annexe 2 Règles de sous-traitance en matière de protection des données à caractère personnel de votre Contrat d’Abonnement.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données en tant que Parrain, veuillez cliquerici.

PayFit pourra suspendre ou mettre fin au Programme de Parrainage pour quelque raison que ce soit.

PayFit se réserve également le droit de suspendre sans préavis la participation du Filleul ou du Parrain au Programme de Parrainage et d'annuler les Chèques cadeaux et autres Récompenses proposés, notamment en cas d'activité abusive ou frauduleuse ou de violation des présentes conditions du Programme de Parrainage.

Le Programme de Parrainage est valable pendant (un) 1 an à compter du 11 février 2021.