Les notes de frais représentent des montants importants pour les entreprises qui développent leur business. Les rendez-vous d’affaires, les prospections ou les expositions dans des salons professionnels sont des activités de choix pour améliorer leur visibilité. Mais, lorsque la trésorerie est trop fragile, les collaborateurs doivent piocher dans leurs dépenses personnelles pour mener à bien leur travail.
En fonction de la facture qui remonte à la comptabilité de l’entreprise, comment déterminer son modèle de notes de frais pour mieux automatiser ses tâches ?
Pourquoi faire une note de frais ?
La note de frais est un document qui référence les dépenses professionnelles d’un collaborateur avec ses fonds personnels. Si la dépense est justifiée, l’entreprise se doit de rembourser cette somme avancée par le salarié, le dirigeant ou même un professionnel indépendant.
Le suivi des notes de frais est important pour la comptabilité de l’entreprise. En effet, si les dépenses avancées sont trop élevées, les demandes de remboursement risquent de mettre la trésorerie en péril. Cette situation peut être consécutive à un manque d’encadrement ou à des tentatives de fraude. Mettre à jour son tableau de notes de frais permet de sensibiliser les collaborateurs à une meilleure gestion de leurs dépenses.
Quelles sont les dépenses considérées comme des notes de frais ?
Toute dépense qu’un salarié avance dans le cadre de son travail est considérée comme une note de frais, du moment qu’elle n’est pas excessive. Un justificatif de note de frais, sous forme de facture, doit être transmis au service comptable de l’entreprise pour procéder à son remboursement.
💡Bon à savoir : le remboursement de la note de frais n’est soumis à aucun prélèvement social (ni cotisation, ni impôt sur le revenu).
Les entreprises distinguent deux types de notes de frais : les frais classiques et les frais kilométriques.
Les notes de frais classiques
Les notes de frais classiques concernent les dépenses professionnelles les plus courantes pour les entreprises. On y trouve notamment :
les frais d’hébergement dans des hôtels ou des logements temporaires ;
les frais de déplacement avec des transports en commun ;
les frais de repas dans des restaurants ;
les frais d’achat dans la bureautique ;
les frais de télécommunications (abonnement Internet, téléphone) ;
les frais de formation professionnelle ;
et tant d'autres.
Certaines notes de frais doivent respecter quelques conditions avant d’être transmises au service comptabilité pour remboursement.
Pour un repas d’affaire, le justificatif doit comporter le nom des invités, leur profession, le nom de l’entreprise (ou des entreprises) pour qui ils travaillent. Ne pas oublier de mentionner également le motif de l’invitation.
Pour des frais d’hébergement, la note contient le nombre de nuitées et le lieu du séjour. Le collaborateur obtient son remboursement si le lieu d’hébergement se trouve à plus de 50 km de son domicile. En cas de litiges, il peut indiquer sur son justificatif que le temps de trajet en transport en commun est supérieur à une heure et demie. Quelles que soient les raisons, il faut se référer aux outils de géolocalisation pour générer ses justificatifs.
Pour des frais de transport en commun, les salariés indiquent le trajet, la date et le montant du déplacement. Il est préférable de disposer de billets nominatifs pour faciliter la gestion des frais sur le logiciel.
À chaque activité professionnelle correspondent des modèles de note de frais spécifiques. Grâce au savoir-faire de nos juristes, nous vous invitons à modifier notre modèle de base à télécharger gratuitement sous format Excel.
Les notes de frais kilométriques
Les frais kilométriques concernent les collaborateurs qui effectuent des trajets professionnels avec leurs véhicules personnels. L’administration fiscale calcule les indemnités kilométriques sur la base d’un barème kilométrique et de plusieurs charges :
Le modèle de la note de frais kilométrique renseigne la date de déplacement, son motif (purement professionnel) et la distance parcourue. Cette dernière est calculée en fonction de la puissance fiscale de la voiture et selon le barème de l’URSSAF.
Consultez notre modèle de note de frais kilométriques pour calculer vos indemnités kilométriques. Notre solution est à télécharger gratuitement dans cet article et disponible en format Excel ou PDF.