Offre valable pour le plan Paie avancée. Applicable aux entreprises de 1 à 99 collaborateurs qui souscrivent à PayFit entre le 1er juin et le 31 juillet 2026. Les conditions d'annulation applicables sont celles prévues dans nos Conditions Générales de Services. Des frais de mise en place peuvent être appliqués
Les
frais de déplacement
représentent les dépenses liées au
trajet
, à
l’hébergement
et à la
restauration
d’un salarié en déplacement.
Chaque frais de déplacement dispose d’un
barème
pour fixer une limite à leur prise en charge.
Le
justificatif
des notes de frais doit contenir des informations précises sur le montant et la nature des dépenses, afin de faciliter la gestion comptable.
Dans le cadre d’un
déplacement professionnel
, il arrive qu’un salarié
avance des frais pour se déplacer, se loger, se restaurer
, etc. Dans ce cas, l’entreprise lui demande des
notes de frais
à son retour pour rembourser ces dépenses liées à l’activité professionnelle.
La
note de frais de déplacement
recense les coûts engagés pour ce séjour à caractère professionnel : trajet, hébergement et restauration. Les remboursements du déplacement concernent autant l’utilisation du véhicule personnel du salarié que l’usage des transports publics.
Quelles sont les dépenses que couvre la note de frais de déplacement ? Comment la rédiger ? Comment procéder à son remboursement ?
PayFit
vous explique.
Qu’est-ce qu’une note de frais de déplacement ?
Une note de
frais de déplacement
est un document dans lequel le salarié
déclare les dépenses engagées
lors de son
déplacement professionnel.
Les coûts ne concernent pas uniquement le trajet, mais également l’hébergement et la restauration (
note de frais de restaurant
).
Les frais de déplacement incluent plusieurs modes de déplacement. Si le salarié utilise son
véhicule personnel
pour effectuer son déplacement professionnel, les justificatifs prennent la forme de
note de frais kilométrique
. S’il utilise des
transports publics
dans le cadre d’un
grand déplacement
, l’entreprise prend en charge les frais de taxis ou les billets de transport (métro, train, avion, etc.).
Comment calculer les notes de frais kilométriques ?
Le tableau ci-dessous établit le
barème des indemnités kilométriques pour les voitures en 2026
. Le calcul des frais dépend de la puissance fiscale du véhicule (en chevaux) et de la distance parcourue en km.
Le second tableau indique le
barème des indemnités kilométriques pour les deux-roues en 2026
. Une distinction s’opère entre les deux-roues de cylindrée inférieure à 50 cm³ et les motos.
Véhicule deux-roues
Jusqu’à 3 000 km
De 3 001 à 6 000 km
Au-delà de 6 000 km
Cylindrée inférieure à 50 cm³
d x 0,315
(d x 0,079) + 711
d x 0,198
Moto de 1 à 2 CV
d x 0,395
(d x 0,094) + 891
d x 0,248
Moto de 3 à 5 CV
d x 0,468
(d x 0,078) + 1 158
d x 0,275
Moto de plus de 5 CV
d x 0,606
(d x 0,075) + 1 583
d x 0,343
💡
Bon à savoir
: les indemnités kilométriques incluent d’autres dépenses nécessaires au trajet comme :
les frais de parking ou de péage ;
la prime d’assurance annuelle ;
les frais carburant ;
les frais d’entretien ou de nettoyage du véhicule.
Comment fonctionne l’indemnité de grand déplacement ?
Le
grand déplacement
désigne une distance entre le lieu de la mission et son lieu de travail habituel. Le trajet est si long que le salarié ne peut effectuer l’aller-retour dans la même journée.
les transports publics ne permettent pas de réaliser ce déplacement, aller ou retour, en moins de
1h30
.
💡
Bon à savoir
: l’indemnité forfaitaire de grand déplacement comprend également les frais de restauration et d’hébergement. Chacun de ses besoins dispose de son propre remboursement sur la note de frais.
Les indemnités forfaitaires pour le repas et le logement dépendent des destinations des collaborateurs et de la durée de leur mission. Le tableau ci-dessous liste le montant des indemnités pour un
grand déplacement en métropole
pour l’année 2026.
Durée du déplacement
Repas
Logement et petit-déjeuner à Paris et dans les départements 92, 93 et 94
Logement et petit-déjeuner dans les autres départements
3 premiers mois
21,10 €
75,60 €
56,10 €
Au-delà du 3ème mois et jusqu’au 24ème mois
17,90 €
64,30 €
47,70 €
Au-delà du 24ème mois et jusqu’au 72ème mois
14,80 €
52,90 €
Le second tableau recense les indemnités forfaitaires pour l’hébergement et le repas pour un
voyage en Outre-mer
. Les départements concernés sont la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Les montants indiqués ci-dessous sont valables depuis l’année 2023.
Durée du déplacement
Hébergement
Repas
3 premiers mois
120 € pour un salarié normal ; 150 € pour un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite
20 €
Au-delà du 3ème mois et jusqu’au 24ème mois
102 €
17 €
Au-delà du 24ème mois et jusqu’au 72ème mois
84 €
Pour les déplacements en Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et la Polynésie française, les indemnités forfaitaires sont les suivants :
Durée du déplacement
Hébergement
Repas
3 premiers mois
120 € pour un salarié normal ; 150 € pour un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite
24 €
Au-delà du 3ème mois et jusqu’au 24ème mois
102 €
20,40 €
Au-delà du 24ème mois et jusqu’au 72ème mois
84 €
⚠️
Important
: aucune déduction forfaitaire n’est applicable si le voyage d’affaires dure au-delà de 4 ans.
Si les
salariés partent à l’étranger
pour une mission professionnelle, la déduction des
notes de frais
pour l’hébergement et la restauration s’applique avec les taux suivants :
65 % en cas de logement fourni ou bénéficiant d’une prise en charge directe auprès de l’hôtelier ;
17,5 % en cas d’un repas fourni ;
35 % si les deux repas de la journée sont fournis.
Comment rembourser une note de frais de déplacement ?
L’employeur détermine sa
gestion des notes de frais
, mais il est préférable qu’il en informe ses salariés grâce à une
note de service
.
Remboursement au forfait
Un
remboursement des notes de frais au forfait
signifie une prise en charge liée à un montant maximum fixé par l’Urssaf. S’il dépasse ce plafond, l’employeur est confronté à deux situations :
soit il n’apporte pas la preuve que la dépense est professionnelle
. Dans ce cas, le remboursement est regardé comme un complément de rémunération qui sera soumis aux cotisations de Sécurité sociale et à la CSG-CRDS ;
soit il prouve le caractère professionnel de la dépense.
Dans ce cas, le dépassement est exclu de l’assiette des cotisations.
Voici le montant maximum pris en charge pour le remboursement d'une
note de frais de repas
en 2026.
Nature des frais
Montant maximum pris en charge pour le remboursement au forfait de notes de frais
Frais de restauration d’un salarié en déplacement
10,40 €
Frais de restauration pour le salarié contraint de prendre son repas au restaurant
21,40 €
Voici le montant maximum pris en charge pour le remboursement au forfait de
notes de frais de mobilité
en 2026.
Nature de l’indemnité
Limite du forfait
Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour une durée maximale de 9 mois
84,00 €
Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement
1 683,80 €
Remboursement au réel
Le
remboursement des notes de frais au réel
correspond à la prise en charge précise de la dépense engagée par le salarié. Ce procédé nécessite de la rigueur et de la transparence de la part des collaborateurs pour bénéficier de remboursements exacts.
L’utilisation d’un
logiciel de note de frais
permet à l’entreprise de
numériser
et d’
automatiser le processus de gestion des notes de frais.
Les justificatifs sont rapidement scannés et mémorisés par l’outil. Celui-ci convertit automatiquement les devises lors des voyages à l’étranger, faisant gagner un temps considérable à la comptabilité.
La
note de frais de déplacement
concerne uniquement les
déplacements professionnels des salariés pour le compte de leur employeur.
Elle prend en compte les frais kilométriques, de restaurant, d’hébergement ou de voyage liés à une situation de travail temporaire.
La
note de frais classique
peut inclure
d’autres dépenses professionnelles
comme des achats de matériel ou des frais de réception. Dans les deux cas, les remboursements doivent être conformes au barème mis en vigueur chaque année.
💡
Bon à savoir
: la note de frais en entreprise précise toujours la distance parcourue et la méthode de calcul utilisée.
Les
erreurs sur les notes de frais
les plus fréquentes concernent l’absence de justificatifs, un mauvais calcul kilométrique ou un dépassement du montant forfaitaire autorisé. Certains salariés oublient de préciser la distance exacte du trajet personnel, qu’il ne faut pas confondre avec le trajet professionnel pris en charge.
La moindre erreur dans la note de frais peut conduire l’employeur à
refuser le remboursement
ou à
considérer la dépense comme un avantage en nature
. Il est recommandé aux collaborateurs de vérifier les barèmes applicables à leur situation et de conserver tous les tickets liés au voyage et au travail.
La loi ne fixe pas le moindre
délai de paiement d’une note de frais
. Cependant, la plupart des employeurs effectuent les remboursements dans un délai d’un mois après la validation des justificatifs.
💡
Bon à savoir
: en cas de retard, le salarié peut demander un rappel de paiement. Sa demande est tolérée s’il a été contraint d’avancer des frais importants lors de son voyage d’affaires.
La
déduction des frais professionnels
repose sur le choix entre un remboursement
forfaitaire
ou au
réel
. L’administration publie chaque année un barème kilométrique pour fixer les montants remboursables en fonction de la
distance
et de la
puissance
du véhicule personnel.
À partir de ces données, les salariés sont remboursés de leurs dépenses réalisées à titre professionnel. Toutefois, ils doivent veiller à la précision de leurs justificatifs, car une erreur de calcul peut remettre en cause la
note de frais sur leur fiche de paie
.
L’
attestation sur l’honneur de note de frais
est utilisée lorsqu’un salarié ne
peut pas fournir les justificatifs originaux
(ticket de restaurant, facture d’hôtel, etc.). Dans ce cas, il doit détailler sur ce document sa situation professionnelle, son voyage, les montants engagés et la distance parcourue. En accusant réception de cette attestation, l’employeur peut procéder au remboursement forfaitaire du déplacement.
⚠️
Important
: le département chargé de la gestion comptable peut refuser la déduction des frais s’il constate le moindre abus de la part d’un collaborateur.