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Guide de contrôle de l'inspection du travail et de l'Urssaf

  • Checklist rédigée par nos juristes en droit social

  • Listes des registres obligatoires, affichages obligatoires et documents à transmettre aux salariés

  • Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps

FormatPDF
Date d'édition26/03/2026
AuteurJuristes en Droit social

  • L’inspection du travail peut procéder à un contrôle pour vérifier l’application du droit du travail dans la gestion des entreprises. L’Urssaf, quant à elle, s’assure du respect de la législation sociale en vigueur.

  • Ces deux contrôles nécessitent de bien se préparer et de fournir des documents requis par les agents. L’employeur a l’obligation de se soumettre au contrôle.

  • Avoir recours à une checklist est un bon moyen de n’oublier aucun des documents obligatoires.

Guide de contrôle de l'inspection du travail ou de l'Urssaf

Pour veiller au respect du droit du travail, toute entreprise peut recevoir la visite d’un agent de contrôle de l’inspection du travail. De même, l’Urssaf peut vouloir contrôler certains documents de l’entreprise. Lorsque le cas se présente, l’employeur doit s’assurer d’être en règle.

Nous vous proposons un guide et une checklist pour comprendre le déroulement d’un contrôle de l’inspection du travail ou de l’Urssaf. Vous aurez ainsi tous les outils en main pour assurer votre conformité au droit du travail et éviter les infractions.

Comment se passe un contrôle de l’inspection du travail ou de l’Urssaf ?

Les contrôles de l’inspection du travail et de l’Urssaf n’ont pas exactement le même rôle, mais partagent un objectif : s’assurer que les entreprises soient en conformité avec la législation et respectent les droits des salariés.

Le contrôle de l'Inspection du travail

La visite d’un inspecteur du travail dans les locaux de l’entreprise peut se faire avec ou sans avertissement préalable (art. R8124-25 Code trav.). L’inspection du travail peut également être sollicitée par un salarié qui aurait des réserves sur ses conditions de travail ou sur un risque potentiel pour sa santé ou sa sécurité, par exemple. L’employeur a obligation de recevoir cette visite.

💡 Bon à savoir : l’employeur a lui aussi le droit de consulter l’inspection du travail, en général dans un but de conseil pour l’entreprise.

L’inspecteur du travail vérifie les conditions de travail des salariés dans l’entreprise et les documents obligatoires. Les infractions peuvent faire l’objet d’une mise en demeure pour que l’employeur rectifie la situation (art. R4721-1 et suivants Code trav.).

Le contrôle de l'Urssaf

Dans le cas de l’Urssaf, l'objectif est de vérifier l'assiette des cotisations et de corriger les éventuelles erreurs de versement. Deux types de contrôles existent :

  • contrôle sur pièces (entreprises de moins de 11 salariés). L’agent examine les documents demandés en amont. Ce contrôle est réalisé dans les locaux de l’Urssaf, sans participation de l’employeur ;

  • contrôle sur place (entreprises de plus de 11 salariés). L’agent se déplace dans les locaux de l’entreprise pour procéder à son contrôle.

Ce contrôle a pour but de vérifier la conformité de l’entreprise avec la législation sociale en vigueur et de corriger les éventuelles erreurs de versement.

À l’issue d’un contrôle, l’inspecteur envoie une lettre d’observation à l’entreprise pour lui faire part de ses conclusions.

Comment se préparer à un contrôle de l’inspection du travail ou de l’Urssaf ?

L’employeur doit préparer les documents qui peuvent être requis par l’inspecteur. L’inspection du travail aura notamment besoin de consulter les documents obligatoires de l’entreprise : 

Dans le cas de l’Urssaf, la liste des pièces demandées vous sera communiquée à l’avance. Il peut s’agir de documents : 

  • sociaux : fiches de paie, registre du personnel, etc. ;

  • comptables : livres de comptabilité, déclarations fiscales, etc. ;

  • juridiques : extrait Kbis, conclusion du dernier contrôle fiscal, etc.

Quels outils utiliser pour s’assurer d’être en règle lors du contrôle ?

Si vous n’êtes pas certain de la conformité de votre entreprise à l’approche d’un contrôle, vous pouvez utiliser des outils pour vous aider à la vérifier.

Une checklist des documents à présenter en cas de contrôle dans l’entreprise est le meilleur moyen de ne rien oublier. Lorsqu’un inspecteur se présente dans l’entreprise, vous pourrez facilement lui présenter tous les documents nécessaires.

Vous pouvez également avoir recours à une application spécialisée. Payfit inclut un module de préparation au contrôle, pour rassembler les documents nécessaires et les vérifier en un coup d’œil.

Questions fréquentes

sur les contrôles de l'inspection du travail ou de l'Urssaf

Quelles sanctions l’employeur risque-t-il lors d’un contrôle ?

L’inspection du travail peut prononcer des sanctions allant de la simple observation à la cessation d’activité. Les infractions pénales peuvent faire l’objet d’un procès-verbal. L’Urssaf, quant à elle, peut imposer un redressement à l’entreprise pour recouvrer les sommes qui lui sont dues.

L’entreprise peut-elle contester la décision de l’inspecteur ?

Oui. L’employeur dispose d’un droit de réponse à la lettre d’observation s’il estime qu’une décision est injustifiée. Cette contestation peut ouvrir une procédure contradictoire, permettant à l’entreprise de faire valoir ses arguments et d’apporter des éléments complémentaires.

Que contient notre checklist pour un contrôle de l'inspection du travail ou de l'Urssaf ?

Notre checklist pour faire face à un contrôle fiscal ou de l'inspection du travail, se décompose en deux parties :

  • se préparer à un contrôle de l'inspection du travail ;

  • se préparer à un contrôle de l'Urssaf.

Vous y retrouverez la liste des documents obligatoires en entreprise à fournir ainsi que les formalités qui suivent un contrôle.

Pourquoi télécharger notre checklist pour un contrôle de l'inspection du travail ou de l'Urssaf ?

Anticipez sereinement un éventuel contrôle de l'inspection du travail grâce à cette checklist complète. Elle vous guide pas à pas pour vérifier votre conformité et préparer efficacement vos documents, afin d’aborder toute inspection en toute confiance.