Comment fonctionne le temps de pause de travail ?

Le temps de travail des salariés est défini dans leur contrat de travail. Il s’agit d’une donnée importante, puisqu’elle vise à déterminer le montant du salaire et de calculer de nombreux éléments. 

Dans toutes les entreprises, les salariés ont toutefois le droit à des temps de pause au travail lors de la réalisation de leur activité professionnelle. Cette pause ne dépend pas nécessairement de la durée de travail prévue au contrat, mais du temps de travail réalisé chaque jour. 

Quelle est la durée minimale d’un temps de pause au travail ? Quel est le temps de pause légal pour 8 heures de travail ? Comment prendre sa pause au travail ? Quelles sont les obligations des employeurs et des salariés ? PayFit vous explique.

Qu’est-ce qu’un temps de pause de travail ?

Le temps de pause de travail est un temps durant lequel le salarié, au cours de sa journée de travail, n'est pas à la disposition de l’employeur , ne se conforme pas à ses directives et peut librement vaquer à ses occupations personnelles . Il s’agit donc d’un arrêt du travail pendant une courte durée.

💡 Bon à savoir : le temps de pause a entre autres pour but de préserver le bien-être et la santé des salariés, réduisant ainsi le risque d’un accident de travail.

Le temps de pause s’oppose donc au temps de travail effectif , qui correspond à un temps durant lequel le salarié est sous la subordination juridique de son employeur. 

Exemple : le manager demande à un salarié de rester dans les locaux durant son temps de pause et de surveiller des machines pour intervenir en cas d’alerte. Il s’agit d’un temps de travail effectif, et non pas d’une pause, puisque le salarié ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles. 

En revanche, le temps de pause n’est pas incompatible avec une sollicitation exceptionnelle de l’employeur , notamment pour motif de sécurité. 

💡 Bon à savoir : ni la brièveté du temps de pause , ni le fait que le salarié doive rester sur le site ou dans les locaux de travail ne permettent de considérer que le temps de pause est en réalité un temps de travail effectif. 

Exemple : un salarié travaille à Disneyland, il ne peut pas sortir du lieu de travail durant sa pause car le site est trop grand pour avoir le temps de partir et revenir en respectant les délais. 

Quels sont les temps de pause de travail obligatoires ?

Il n’existe qu ’un seul temps de pause de travail obligatoire. Les temps de pause sont des mesures de protection envers le salarié, il est donc fondamental de les anticiper lors de l’élaboration du planning de travail et de les respecter. 

Le Code du travail prévoit que le temps de pause est : 

• pour un salarié majeur , de 20 minutes consécutives pour 6   heures de travail ;

• pour un salarié mineur , de 30 minutes consécutives pour 4   heures   30 de travail . 

Ainsi, il dépend du temps de travail . Le temps de pause pour une période de 7 heures de travail est le même que le temps de pause légal pour 8 heures de travail. 

💡 Bon à savoir : il s’agit là d’un minimum. Les dispositions de la convention ou accord d'entreprise ou d'établissement peuvent fixer une durée supérieure.

Le salarié a droit à cette pause de travail, elle est obligatoire. L’employeur ne peut pas accorder ce temps de pause en plusieurs fois, puisque le terme “consécutives” signifie qu’il s’agit d’un volume horaire incompressible et indivisible . 

Il n'existe pas de temps de pause pour cigarette dans le Code du travail, toutefois lors de sa pause, le salarié fait ce qu’il veut. Il peut manger, aller chercher du café, fumer, etc. Certains employeurs tolèrent les pauses cigarette quand le salarié n’en abuse pas (par exemple lorsqu’il se limite à 2 ou 3 fois par jour et ne prend que 5 minutes). 

⚠️ Attention : l’employeur doit également respecter le repos quotidien et le repos hebdomadaire . Les repos et pauses doivent être inclus dans le planning de travail.

Comment prendre le temps de pause au travail ? 

Le temps de pause peut être accordé au salarié soit : 

• immédiatement après la réalisation des heures ouvrant droit à la pause, soit 4 h 30 pour un salarié mineur ou 6 h pour un salarié majeur ; 

• avant la réalisation des 4 h 30 (salarié mineur) ou 6 h (salarié majeur). 

Dans tous les cas, l’employeur ne peut pas accorder le temps de pause après la réalisation des heures ouvrant droit à une pause . 

Exemple : un salarié majeur travaille 8 h dans la journée, le temps de pause légal pour 8 h de travail est de 20 minutes consécutives. Ses horaires sont 8 h - 16 h, l’employeur doit au plus tard accorder la pause au salarié à 14 h. 

Les temps de pause au travail sont-ils rémunérés par l'employeur ?

En principe, aucune rémunération n’est prévue pour les temps de pause de travail, car il ne s’agit pas de temps de travail effectif : le salarié n’est pas contraint par le lien de subordination et peut vaquer librement à ses occupations personnelles. 

⚠️ Attention : l’employeur a toutefois l’obligation de rémunérer le temps de pause s’il remplit les conditions du temps de travail effectif, ou pour respecter les dispositions d’un accord collectif .

Quelles sanctions en cas de non-respect des temps de pause au travail par l’employeur ?

Lorsque l’employeur ne respecte pas ses obligations concernant la pause, le salarié peut saisir : 

• l’inspection du travail ; 

• le conseil de prud’hommes. 

Il peut demander au juge la réparation de son préjudice (notamment par l’octroi de dommages et intérêts). Lorsqu’il s’agit d’un salarié mineur, l’employeur s’expose au paiement d’une amende pénale de 1 500 € pour chaque salarié concerné par le non-respect des temps de pause au travail. 

💡 Bon à savoir : en cas de conflit, c’est à l’employeur qu’il revient de prouver qu’il a accordé les temps de pause au salarié .

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