Un auto-entrepreneur peut-il prendre un alternant ?

Amira Boughaba
Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit
Mise à jour le 24.12.2021

Le recrutement par les auto-entrepreneurs d’alternants est possible pour faire face à la croissance de leur activité. 

Recruter un alternant permet à un étudiant de suivre, en même temps, une formation théorique dans un centre de formation et une formation pratique en travaillant dans une entreprise.

Pour un auto-entrepreneur, recruter un salarié en contrat d’alternance présente de très nombreux avantages. PayFit vous explique.

Sommaire

Qu’est-ce que l’alternance ? 

L’alternance permet à un travailleur de suivre, en même temps, une formation théorique dans un établissement de formation et une formation pratique dans une entreprise. 

On distingue deux types de contrats d’alternance, le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation :

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un apprenti dont l'objectif est d’obtenir :

  • un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire tel que le certificat d’aptitude professionnelle (CAP), le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel ;

  • un diplôme de l'enseignement supérieur tel que le brevet de technicien supérieur (BTS), le diplôme universitaire de technologie (DUT), la licence professionnelle, le diplôme d'ingénieur ou d’école supérieure de commerce ;

  • un titre à finalité professionnelle, c’est-à-dire un certificat professionnel qui permet d’acquérir des compétences, aptitudes et connaissances spécifiques notamment dans le secteur du bâtiment, de la restauration, des transports, etc. 

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié dans le cadre de la formation continue qui correspond au mode d’apprentissage destiné aux professionnels salariés et aux demandeurs d’emploi. Le contrat de professionnalisation permet d’obtenir :

  • un diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ;

  • un diplôme de l’enseignement supérieur ;

  • un certificat de qualification professionnelle (hôtellerie, restauration, bâtiment, etc).

Dans quelles conditions un auto-entrepreneur peut-il prendre un alternant ?

Auto-entrepreneur : conditions pour être l’employeur d’un alternant

Le contrat d’apprentissage 

Toutes les entreprises du secteur privé, y compris les auto-entreprises, peuvent recruter un apprenti. 

Pour ce faire, l’auto-entrepreneur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement de l’apprentissage. L’auto-entrepreneur doit ainsi s’assurer que l'apprenti dispose du matériel nécessaire pour réaliser sa formation et que les conditions de travail, d’hygiène et sécurité sont bien remplies. 

Bon à savoir

Dans le cadre du contrat d’apprentissage, en tant que maître d’apprentissage, l’auto-entrepreneur ne peut accueillir simultanément que deux apprentis.

Le contrat de professionnalisation

Peuvent conclure un contrat de professionnalisation, les auto-entrepreneurs qui participent au financement de la formation professionnelle. 

De même que pour le contrat d’apprentissage, l’auto-entrepreneur doit s’assurer des bonnes conditions de travail, d'hygiène et de sécurité du salarié et que la formation du salarié lui permet d’acquérir une qualification professionnelle.

Conditions pour être alternant 

Le contrat d’apprentissage

En principe, le contrat d’apprentissage peut être conclu avec des jeunes âgés de 16 à 29 ans. Toutefois, peuvent également conclure un contrat d’apprentissage :

  • les jeunes de moins de 15 ans ayant achevé leur année de 3ème ;

  • les jeunes âgés de 29 à 35 ans préparant un diplôme supérieur à celui obtenu ou en cas de rupture involontaire du contrat ;

  • les travailleurs handicapés, sans limite d'âge ; les personnes dont le projet de création ou de reprise d’entreprise est subordonnée à l’obtention d’un diplôme ; les sportifs de haut niveau.

Le contrat d’apprentissage entre l’auto-entrepreneur et l’apprenti peut être conclu pour une durée déterminée pouvant aller de 6 mois à 3 ans. 

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est quant à lui ouvert aux : 

  • jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale ;

  • demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;

  • bénéficiaires de prestations sociales telles que le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou l’allocation adulte handicapé (AAH) ;

  • personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Le contrat de professionnalisation peut être conclu pour une durée de 6 à 12 mois voire 36 mois dans certains cas.

Auto-entrepreneur : quelles sont les formalités d’embauche d’un alternant ?

Lorsqu’un auto-entrepreneur recrute un alternant, il doit remplir certaines formalités d’embauche.

Les formalités d’embauche dans le cadre d’un contrat apprentissage

Le contrat d’apprentissage doit être établi par écrit et signé par l'auto-entrepreneur et l’apprenti.

L’auto-entrepreneur doit ensuite effectuer la DPAE apprenti, en déposant le contrat de travail auprès de l’opération de compétence (OPCO) dans les 5 jours ouvrables après le début de son exécution. 

En plus du contrat, l’auto-entrepreneur doit transmettre la convention de formation conclue entre l’employeur et le centre de formation de l’apprenti. 

Bon à savoir

Toute modification d’un élément important du contrat doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail transmis à l’OPCO dans les 5 jours ouvrables. La transmission des documents peut se faire par voie dématérialisée. 

L’OPCO vérifie que les conditions pour prendre un apprenti sont bien remplies par l’auto-entrepreneur. L’OPCO dispose d’un délai de 20 jours à la réception du contrat pour se prononcer sur la prise en charge financière du contrat. Lorsque ce délai est dépassé, son silence signifie refus implicite de prise en charge.

Les formalités d’embauche dans le cadre d’un contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation doit être établi par écrit et signé par l’auto-entrepreneur et l’alternant. 

L'auto-entrepreneur doit transmettre à l’OPCO le contrat de professionnalisation dans les 5 jours ouvrables suivant le début de son exécution.

L’OPCO dispose alors d’un délai 20 jours pour se prononcer sur la prise en charge financière. En cas d’absence de réponse à l’issue de ce délai, le silence de l’OPCO vaut acceptation. 

L’OPCO transmet ensuite le contrat à la direction régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (Dreets), anciennement appelée la Direccte. 

Quels sont les avantages de l’alternance pour l’auto-entrepreneur ?

Recruter un alternant peut être particulièrement avantageux pour l’auto-entrepreneur car cela lui permet de former un potentiel collaborateur à ses méthodes de travail et de lui transmettre le savoir-faire de l’entreprise. De plus, l’auto-entrepreneur peut bénéficier de certaines aides financières et d’une réduction de ses cotisations sociales.

Les aides financières 

L’auto-entrepreneur bénéficie de plusieurs aides financières que ce soit des aides à l’embauche d’un apprenti dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. 

1/ L’aide unique à l’apprentissage est ouverte aux entreprises de moins de 250 salariés ayant conclu un contrat d’apprentissage à compter du 1er janvier 2019 préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac.

Le montant maximum de cette aide varie en fonction de l’année d’apprentissage :

  • 4 125 € pour la première année d’exécution du contrat ;

  • 2 000 € pour la deuxième année ;

  • 1 200 € pour la troisième année.

2/ La prime à l’embauche d’un senior en contrat de professionnalisation est une aide de 2 000 € ouverte pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé d’au moins de 45 ans.

3/ L’aide exceptionnelle Covid-19 est ouverte aux contrats d’apprentissage ou de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022. Le montant de la première année de l’aide est de 5 000 € pour le recrutement d’un alternant mineur et de 8 000 € pour celui d’un alternant majeur de moins de 30 ans et préparant un diplôme ou certification professionnelle de niveau bac+5.

L'exonération de la taxe d’apprentissage et de cotisations sociales

Sont exonérés de la taxe d'apprentissage, les auto-entrepreneurs qui recrutent un apprenti dans le cadre d’une alternance.

Bon à savoir

Depuis 2019, la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle ont été regroupées et forment désormais la contribution unique à la formation et à l’alternance (CUFPA). Les deux taxes conservent cependant les mêmes caractéristiques.

Enfin, l’auto-entrepreneur recrutant un apprenti peut bénéficier d’une exonération totale ou partielle de ses cotisations sociales. 

Envie de gagner du temps sur la paie ?

Pour aller plus loin..

Les formalités d’embauche

Lire l’article

Convocation à l’entretien préalable de licenciement : les règles

Lire l’article

Obligations de l’employeur en cas de démission d’un salarié

Lire l’article

Licenciement pour faute : quelles sont les règles ?

Lire l’article

Objectifs professionnels : comment les définir

Lire l’article

Les éléments clés du règlement intérieur d'une entreprise

Lire l’article