Qu’est-ce que l’aide unique à l’apprentissage ?
Guide de la gestion de la paie
⚠️ Attention : l'aide unique à l'apprentissage a été supprimée, elle n'est plus valable pour les contrats signés après le 31 décembre 2022
L'aide unique à l'apprentissage a été remplacée par l'aide à l'embauche d'un apprenti pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 (renouvelé en 2024).
Un apprenti est un jeune âgé de 16 à 29 ans, qui poursuit une formation en apprentissage. Il peut également s’agir de personnes en situation de handicap, qui ont un projet de création ou de reprise d’entreprise et ce, sans condition d’âge.
Employeurs, si vous ouvrez votre porte à un apprenti, vous pouvez obtenir une aide à l’embauche, à savoir l’aide unique à l’apprentissage.
Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir l’aide unique à l’apprentissage ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Qu’en est-il du montant de l’aide à l’embauche d’un apprenti ? PayFit vous éclaire.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage ?
Pour les contrats d’apprentissage conclus entre juillet 2020 et décembre 2022, on parle d’aide exceptionnelle.
Cette aide exceptionnelle à l’apprentissage est accordée durant la première année d’apprentissage.
Les conditions d’obtention de cette aide financière diffèrent selon l’effectif de l’entreprise.
| Entreprise ayant moins de 250 salariés | Entreprises ayant au moins 250 salariés |
|---|---|
| Signature du contrat d’apprentissage entre juillet 2020 et décembre 2022 | Signature du contrat d’apprentissage entre juillet 2020 et décembre 2022 |
| Apprenti préparant un diplôme ou un certificat professionnel de niveau égal ou inférieur au niveau Bac + 5 | Apprenti préparant un diplôme ou un certificat professionnel de niveau égal ou inférieur au niveau Bac + 5 |
| Engagement de l’entreprise à embaucher des salariés en contrat d’insertion en respectant un seuil : 5 % ou 3 % (si le recrutement en contrat d’alternance en 2023 est d’au moins égale à 10 % par rapport à l’année précédente) | |
| Remplissage d’un formulaire d’engagement |
Quelles sont les formalités pour obtenir l’aide unique à l’apprentissage ?
Les formalités à accomplir pour obtenir le versement de l’aide exceptionnelle et de l’aide unique à l’apprentissage sont les mêmes :
transmettre le contrat d’apprentissage signé à l’OPCO (opérateur de compétence) afin de l’enregistrer ;
envoyer la déclaration sociale nominative ou DSN ;
remplir les champs correspondants sur la plateforme SYLAé.
Aide unique à l’apprentissage : quels montants ?
Lorsque l’employeur recrute un apprenti, le montant de l’aide qu’il va percevoir va varier en fonction de la date de signature du contrat d’apprentissage et de l’année d’exécution du contrat.
Les montants de l’aide exceptionnelle et de l’aide unique à l’apprentissage en 2022 sont de :
5 000 € pour la première année si l'apprenti est mineur ;
8 000 € pour la première année si l'apprenti est majeur.
⚠️ Attention : en cas de rupture du contrat d'apprentissage, des règles spécifiques s'appliquent :
quelle que soit la raison du motif de rupture anticipée : une fois le formulaire de rupture du contrat d'apprentissage rempli et transmis aux organismes ayant enregistré le contrat, l'employeur ne perçoit plus l'aide dès le mois suivant ;
en fonction du motif de rupture du contrat d'apprentissage : l'employeur devra rembourser l'aide perçue.
