Qu’est-ce que l’aide unique à l’apprentissage ?

Un apprenti est un jeune âgé de 16 à 29 ans, qui poursuit une formation en apprentissage. Il peut également s’agir de personnes en situation de handicap, qui ont un projet de création ou de reprise d’entreprise et ce, sans condition d’âge.

Employeurs, si vous ouvrez votre porte à un apprenti, vous pouvez obtenir une aide à l’embauche, à savoir l’aide unique à l’apprentissage.

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir l’aide unique à l’apprentissage ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Qu’en est-il du montant de l’aide à l’embauche d’un apprenti ? PayFit vous éclaire.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage ?

1 - Contrats d’apprentissage conclus entre juillet 2020 et juin 2022

Pour les contrats d’apprentissage conclus entre juillet 2020 et juin 2022, on parle d’aide exceptionnelle.

Cette aide exceptionnelle à l’apprentissage est accordée durant la première année d’apprentissage. 

Les conditions d’obtention de cette aide financière diffèrent selon l’effectif de l’entreprise.

2 - Contrats d’apprentissages conclus à partir de juillet 2022

L’aide à l’embauche d’un apprenti ou l’aide unique à l’apprentissage pour un contrat d’apprentissage est une somme d’argent versée à l’employeur lorsqu’il embauche un apprenti à partir de juillet 2022.

Elle est soumise à 4 conditions :

• entreprise ayant moins de 250 salariés ;

• conclusion d’un contrat d’apprentissage ;

• conclusion du contrat d’apprentissage à partir du mois de juillet 2022 ; 

• préparation par l’apprenti d’un diplôme ou d’un titre professionnel de niveau inférieur ou égal au baccalauréat.

💡 Bon à savoir : il est utile de savoir comment se passe, pour l’aide unique à l’apprentissage, sa comptabilisation. Elle peut prendre la forme d’une « subvention d’exploitation » (compte n°74) ou d’un « transfert de charges » (compte n°791).

Quelles sont les formalités pour obtenir l’aide unique à l’apprentissage ?

Les formalités à accomplir pour obtenir le versement de l’aide exceptionnelle et de l’aide unique à l’apprentissage sont les mêmes :

1. Transmettre le contrat d’apprentissage signé à l’OPCO (opérateur de compétence) afin de l’enregistrer ;

2. Envoyer la déclaration sociale nominative ou DSN ;

3. Remplir les champs correspondants sur la plateforme SYLAé.

⚠️  Attention : en cas de rupture du contrat d'apprentissage, l'employeur ne perçoit plus l'aide, et dans certains cas, doit la rembourser.

Aide unique à l’apprentissage : quels montants ?

Lorsque l’employeur recrute un apprenti, le montant de l’aide qu’il va percevoir va varier en fonction de la date de signature du contrat d’apprentissage et de l’année d’exécution du contrat.

Les montants de l’aide exceptionnelle et de l’aide unique à l’apprentissage en 2022 sont récapitulés dans ce tableau :

Ainsi, l’aide unique en cas de contrat d'apprentissage sera conforme à ces montants.

⚠️ Attention : en cas de rupture du contrat d'apprentissage, des règles spécifiques s'appliquent :

• quelle que soit la raison du motif de rupture anticipée : une fois le formulaire de rupture du contrat d'apprentissage rempli et transmis aux organismes ayant enregistré le contrat, l'employeur ne perçoit plus l'aide dès le mois suivant ;

• en fonction du motif de rupture du contrat d'apprentissage : l'employeur devra rembourser l'aide perçue.