Qu’est-ce que l’aide unique à l’apprentissage ?
Seheno Randriamanantena
Juriste Rédacteur en Droit social chez PayFit
Mise à jour le 7.04.2022
Un apprenti est un jeune âgé de 16 à 29 ans, qui poursuit une formation en apprentissage. Il peut également s’agir de personnes en situation de handicap, qui ont un projet de création ou de reprise d’entreprise et ce, sans condition d’âge.
Employeurs, si vous ouvrez votre porte à un apprenti, vous pouvez obtenir une aide à l’embauche, à savoir l’aide unique à l’apprentissage.
Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir l’aide unique à l’apprentissage ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Qu’en est-il du montant de l’aide à l’embauche d’un apprenti ? PayFit vous éclaire.
Sommaire
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage ?
1 - Contrats d’apprentissage conclus entre juillet 2020 et juin 2022
Pour les contrats d’apprentissage conclus entre juillet 2020 et juin 2022, on parle d’aide exceptionnelle.
Cette aide exceptionnelle à l’apprentissage est accordée durant la première année d’apprentissage.
Les conditions d’obtention de cette aide financière diffèrent selon l’effectif de l’entreprise.
| Entreprise ayant moins de 250 salariés | Entreprises ayant au moins 250 salariés |
|---|---|
| Signature du contrat d’apprentissage entre juillet 2020 et juin 2022 | Signature du contrat d’apprentissage entre juillet 2020 et juin 2022 |
| Apprenti préparant un diplôme ou un certificat professionnel de niveau égal ou inférieur au niveau Bac + 5 | Apprenti préparant un diplôme ou un certificat professionnel de niveau égal ou inférieur au niveau Bac + 5 |
| Engagement de l’entreprise à embaucher des salariés en contrat d’insertion en respectant un seuil : 5% ou 3% (si le recrutement en contrat d’alternance en 2023 est d’au moins égale à 10% par rapport à l’année précédente) | |
| Remplissage d’un formulaire d’engagement |
2 - Contrats d’apprentissages conclus à partir de juillet 2022
L’aide à l’embauche d’un apprenti ou l’aide unique à l’apprentissage pour un contrat d’apprentissage est une somme d’argent versée à l’employeur lorsqu’il embauche un apprenti à partir de juillet 2022.
Elle est soumise à 4 conditions :
entreprise ayant moins de 250 salariés ;
conclusion d’un contrat d’apprentissage ;
conclusion du contrat d’apprentissage à partir du mois de juillet 2022 ;
préparation par l’apprenti d’un diplôme ou d’un titre professionnel de niveau inférieur ou égal au baccalauréat.
Bon à savoir
Il est utile de savoir comment se passe, pour l’aide unique à l’apprentissage, sa comptabilisation. Elle peut prendre la forme d’une « subvention d’exploitation » (compte n°74) ou d’un « transfert de charges » (compte n°791).
Quelles sont les formalités pour obtenir l’aide unique à l’apprentissage ?
Les formalités à accomplir pour obtenir le versement de l’aide exceptionnelle et de l’aide unique à l’apprentissage sont les mêmes :
Transmettre le contrat d’apprentissage signé à l’OPCO (opérateur de compétence) afin de l’enregistrer ;
Envoyer la déclaration sociale nominative ou DSN ;
Remplir les champs correspondants sur la plateforme SYLAé.
Aide unique à l’apprentissage : quels montants ?
Lorsque l’employeur recrute un apprenti, le montant de l’aide qu’il va percevoir va varier en fonction de la date de signature du contrat d’apprentissage et de l’année d’exécution du contrat.
Les montants de l’aide exceptionnelle et de l’aide unique à l’apprentissage en 2022 sont récapitulés dans ce tableau :
| Types d’aides accordées à l’employeur en cas d’embauche d’un apprenti | Année d’exécution du contrat d’apprentissage | Montant de l’aide versée à l’employeur |
|---|---|---|
| Aide exceptionnelle (entre juillet 2020 et juin 2022) | 1ère année d’exécution | maximum 5 000 € |
| 2ème année d’exécution | maximum 8 000 € | |
| Aide unique d’apprentissage (à partir de juillet 2022) | 1ère année d’exécution | 4 125 € |
| 2ème année d’exécution | 2 000 € | |
| 3ème année d’exécution | 1 200 € |
Ainsi, l’aide unique en cas de contrat d'apprentissage sera conforme à ces montants.
