Modèle de registre unique du personnel
Modèle rédigé par nos juristes en droit social
Insertion de commentaires pour adapter le modèle à votre situation
Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps
Questions fréquentes
sur le modèle de registre unique du personnel
Qui doit figurer sur le registre unique du personnel ?
Qui doit figurer sur le registre unique du personnel ?
Le registre unique du personnel doit inclure les informations de l’intégralité des salariés. Les stagiaires de l’entreprise doivent également y figurer, tout comme les personnes volontaires en service civique, dans une partie spécifique séparée.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité du registre unique du personnel ?
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité du registre unique du personnel ?
Si le registre du personnel n’est pas présenté ou que les informations qu’il contient ne sont pas bonnes, l’employeur s'expose à une amende de quatrième classe pour chaque salarié concerné. De plus, si le registre unique du personnel n’est pas mis à la disposition des agents de l’inspection du travail, il s’agit d’un délit d’entrave à l’exercice de leurs fonctions.
Qu’est-ce que le registre des dangers graves et imminents ?
Qu’est-ce que le registre des dangers graves et imminents ?
D’autres registres viennent compléter le registre unique du personnel. C’est le cas du registre des dangers graves et imminents. Lorsque le CSE (Comité Social et Économique) constate une situation représentant un risque conséquent pour les salariés, il peut enclencher une procédure d’alerte, qui est enregistrée dans ce registre.
Qu’est-ce que le registre des accidents de travail ?
Qu’est-ce que le registre des accidents de travail ?
Les accidents de travail sont consignés dans le registre des accidents du travail, ou registre des accidents bénins. Il permet à l’employeur d’enregistrer tous les incidents qui ne mènent pas à un arrêt de travail ni à des soins prodigués au salarié concerné.
Pourquoi utiliser un modèle de registre unique du personnel ?
Pourquoi utiliser un modèle de registre unique du personnel ?
Le fait de télécharger un modèle de registre unique du personnel vous permet d’éviter de partir d’un document vide. Ainsi, vous ne passerez pas à côté des mentions obligatoires.
Notre modèle de registre unique du personnel est simple, fiable et vous permettra de gagner du temps !
