Modèle d'avenant au contrat de travail pour un temps partiel thérapeutique
- Modèle rédigé par nos juristes en droit social
- Insertion de commentaires pour adapter le modèle à votre situation
- Mise à disposition gratuite pour vous faire gagner du temps
Format
Word
Date d'édition
03/03/2023
Rédacteur
Juristes en Droit social
Questions fréquentes
sur l'avenant au contrat de travail pour temps partiel thérapeutique-
Qu'est-ce que le mi-temps thérapeutique ?
- Le temps partiel thérapeutique est une forme de reprise du travail prescrite au salarié après un arrêt maladie lorsque son état de santé le justifie.
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Que doit contenir l'avenant pour temps partiel thérapeutique ?
L'avenant au contrat de travail pour temps partiel thérapeutique doit mentionner :
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l'identité des parties ;
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la date de prise d'effet du temps partiel ;
- la répartition du temps de travail sur les jours de la semaine ;
- le nombre d'heures travaillés pendant la durée du temps partiel thérapeutique ;
- la date de fin du temps partiel ;
- l'impact sur la rémunération.
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L'accord du salarié est-il nécessaire pour conclure un avenant pour temps partiel thérapeutique ?
- L'accord du salarié est obligatoire pour la conclusion d'un avenant pour temps partiel thérapeutique. Sa signature doit donc être apposée à l'avenant.