Prime d’assiduité ou comment encourager la présence de vos salariés

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Seheno Randriamanantena

Juriste Rédacteur en Droit social chez PayFit

Mise à jour le 20.01.2022

Pour qu’une entreprise fleurisse, la continuité de la prestation de travail doit être assurée.

A cet effet, l’instauration d’une prime d’assiduité permet d’encourager la régularité et le présentéisme des salariés dans l’entreprise.

Le recours à un système d’information des ressources humaines ou un outil SIRH peut vous aider à attribuer et calculer les primes d’assiduité.

Qu’est-ce que la prime d’assiduité ? Comment est-elle calculée ? Comment prouver le versement de la prime d’assiduité ? PayFit vous explique.

Sommaire

Prime d’assiduité : définition 

La prime d’assiduité est une prime subordonnée à la condition de présence effective du salarié au sein de l’entreprise. La loi ne l’impose pas.

L’instauration de la prime peut trouver sa source dans une convention collective, dans un accord d’entreprise, dans le contrat de travail du salarié ou encore selon l’usage de l’entreprise.

Par exemple, une prime d’assiduité est prévue par la convention collective port et manutention.

A l’inverse, dans la convention collective HCR ou dans la convention collective restauration rapide, l’instauration d’une prime d’assiduité n’est pas prévue.

Dans cette hypothèse,  vous pouvez vous y engager de manière unilatérale

Il convient alors de transmettre une note de service sur la prime d’assiduité à vos salariés, afin de les en informer.

Bon à savoir

Il est possible de ne pas limiter le versement de la prime aux seuls salariés de l’entreprise. Une prime d’assiduité pour les apprentis peut aussi être envisagée. 

Prime assiduité : quel calcul ?

En tant qu’employeur, vous pouvez vous demander de combien est la prime d’assiduité.

Pour calculer cet élément variable de paie, n’oubliez pas de consulter en amont le support qui l’a instaurée, afin de suivre scrupuleusement le mode de calcul renseigné.

Base de calcul de la prime d’assiduité

Il est possible que la base de calcul de la prime d’assiduité soit :

  • le salaire réel du salarié ;

  • le salaire conventionnel ;

  • le salaire minimum de croissance (SMIC).

Pourcentage 

Un pourcentage est appliqué à l’une des assiettes citées précédemment. 

Par exemple, dans la convention collective ports et manutention, il est appliqué un taux de 5%  sur le salaire minimum garanti mensuel.

Le calcul de la prime d'assiduité repose sur la présence du salarié au sein de l’entreprise.

Un exemple de calcul de la prime d’assiduité peut, par exemple, reposer sur le nombre de jours travaillés ou le nombre d’heures travaillées par votre salarié.

Cette prime peut être versée de manière mensuelle, trimestrielle ou semestrielle.

Le calcul des heures de travail et des jours de travail effectifs s’y adaptera.

Jours d’absence

Les absences peuvent avoir des répercussions sur la prime d’assiduité dont le montant peut être réduit.

Tout dépend notamment de votre convention collective.

Pour éviter toute discrimination et toute assimilation de la réduction de cette prime à une sanction, la même règle doit être appliquée pour tous les motifs d’absence.

Par exemple, s’il est prévu une réduction de la prime en cas de jour de grève du salarié, cette diminution devrait également s’appliquer si un salarié a pris congé sans solde de moins de 5 jours.

Bon à savoir

La réduction ne s’applique pas aux absences assimilées à du travail effectif. Il en est ainsi de la prime d’assiduité lors d’un accident de travail.

Comment prouver le paiement de la prime d’assiduité ? 

La prime d’assiduité est mentionnée distinctement sur le bulletin de paie du salarié.

Celui-ci peut constituer une preuve de son versement.

Bon à savoir

Cette mention dans le bulletin de paie peut ne pas être suffisante. En tant qu’employeur, vous avez la possibilité de prévoir une autre formalité spécifique lors de la réception de la prime. Par exemple, cela pourrait être un écrit qui indique la somme reçue, accompagnée de la signature ou l’émargement par le salarié.

Prime d’assiduité : récapitulatif

  1. Vérifier si une prime d’assiduité est effectivement prévue dans l’une des sources précitées ;

  2. Récolter les données nécessaires au calcul de la prime d’assiduité ;

  3. Suivre scrupuleusement le mode de calcul prévu ;

  4. Mentionner distinctement le paiement de la prime d’assiduité sur le bulletin de paie ;

  5. Rédiger un écrit mentionnant le montant de la prime ainsi que la signature du salarié.

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