Que faire lors de la fin d'un accident de travail ?

L’indemnisation de l’accident du travail est spécifique et repose sur des conditions précises afin que le salarié puisse en bénéficier. Lorsque l’arrêt de travail prend fin, en principe, le salarié reprend le travail et n'est plus indemnisé par la sécurité sociale. 

Cependant, il peut arriver que le salarié soit dans une situation particulière, notamment lorsqu’il n’est pas en CDI. 

Comment se passe la fin d’un accident de travail ? Comment faire lorsque le contrat de travail d’un salarié temporaire se termine pendant l’arrêt de travail ? PayFit vous éclaire.

Que faire en cas de fin d’accident de travail d’un salarié ? 

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail, il est indemnisé par la sécurité sociale. Lorsque son arrêt de travail prend fin, le salarié n’est plus indemnisé. Les conditions de la reprise du travail du salarié diffèrent en fonction de la durée de son arrêt de travail. 

Arrêt de travail inférieur à 30 jours 

Lorsque la durée de l’arrêt de travail du salarié est de moins de 30 jours, ce dernier reprend en principe son travail sans passer de visite médicale auprès de la médecine du travail. Le salarié doit prendre son poste dès le lendemain de la fin de son arrêt de travail. 

Lorsque le salarié consulte un médecin avant son retour au travail, il peut lui être prescrit de ne reprendre son travail qu’à temps partiel, on parle alors de travail léger pour raison médicale. 

La sécurité sociale peut alors décider de continuer à verser une partie des indemnités journalières au salarié si le médecin conseil de la caisse primaire d’assurance maladie considère que la reprise du travail dans ces conditions favorise la guérison ou la consolidation de la blessure. 

💡 Bon à savoir : la sécurité sociale fixe le montant des indemnités qui seront versées au salarié en cas de reprise du travail léger pour raison médicale. 

Arrêt de travail de 30 jours à 3 mois

Dans le cadre d’un arrêt de travail allant de 30 jours à 3 mois, l’employeur est dans l’obligation d’organiser une visite de reprise après l'accident de travail. Cette visite doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires suivant le retour du salarié dans l’entreprise. Le contrat du salarié reste suspendu jusqu’à ce que cette visite médicale ait lieu. 

Une visite médicale de préreprise peut également être organisée avant le retour du salarié lorsqu'elle est sollicitée par :

• le salarié ;

• le médecin du travail ;

• le médecin conseil de la CPAM.

Lorsque la visite de préreprise est demandée, l'employeur a l'obligation de l'organiser, sinon, il ne prévoit que la visite de reprise.

La visite médicale de reprise ou de préreprise doit être effectuée auprès du médecin du travail, qui est chargé : 

• de vérifier que le salarié est apte à reprendre le travail ; 

• de vérifier si le poste de travail du salarié (on son poste de reclassement) est compatible avec son état de santé ; 

• d’étudier les propositions d'aménagement et d'adaptation du poste ou de reclassement si le médecin du travail en avait préconisé ; 

• d’émettre un avis d'inaptitude s’il l’estime nécessaire. 

💡 Bon à savoir : en principe, le salarié doit se rendre à la visite médicale pendant ses heures de travail, sans que cela ait un impact sur sa rémunération. Toutefois, si cela est impossible, il s'y rend en dehors des heures de travail. La rémunération de la visite médicale hors temps de travail est équivalente à du temps de travail effectif.

Dans les mêmes conditions que pour un arrêt de travail de moins de 30 jours, le salarié peut être autorisé à reprendre le travail à temps partiel, donc à être en "travail léger pour raison médicale". 

Arrêt de travail de plus de 3 mois

Lorsque le salarié victime d’un accident de travail est en arrêt de travail pendant plus de 3 mois, il est convoqué à une visite médicale de préreprise par le service de prévention et de santé au travail. Cette visite peut être demandée par : 

• le salarié ; 

• le médecin traitant du salarié ; 

• le médecin du travail ; 

• le médecin conseil de la CPAM. 

Au cours de la visite médicale de préreprise, le médecin du travail peut : 

• recommander des aménagements et adaptations du poste de travail ; 

• préconiser un reclassement du salarié ; 

• conseiller des formations professionnelles à organiser pour faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle. 

Une visite médicale de reprise est obligatoire, dans les mêmes conditions et délais que pour une fin d’accident de travail à la suite d’un arrêt de travail de 30 jours à 3 mois. 

Si le retour du salarié n’est pas possible dans les mêmes conditions, il doit alors être réintégré à un poste similaire avec une rémunération équivalente. 

Si le médecin l’estime nécessaire, il peut préconiser le retour du salarié en entreprise en "travail léger pour raison médicale". 

Que faire en cas de fin d’accident de travail d’un salarié temporaire ? 

Salariés en CDD 

En principe, le contrat de travail d’un salarié en CDD n’est pas prolongé lorsqu’il prend fin avant son retour en entreprise. Il en est de même en cas de prolongation de l’accident de travail après la fin du contrat.

Exemple : si le contrat de travail d’un salarié en CDD prévoit un terme au 18 septembre 2024, mais que le salarié est en arrêt de travail jusqu’au 2 octobre 2024, son contrat se termine à la date prévue, soit le 18 septembre 2024. 

Lorsque la fin du contrat intervient après un accident du travail, et durant l’arrêt de travail, l’employeur doit tout de même verser l’indemnité de fin de contrat, et l’indemnité de congés payés au salarié. Il doit également lui remettre les documents de fin de contrat. 

À noter que la remise des documents de fin de contrat est, pour l'employeur, une procédure obligatoire et encadrée, imposant des règles et délais à respecter.

Cependant, si le CDD prévoit une clause de renouvellement, l’employeur doit alors appliquer cette clause et renouveler le CDD du salarié en arrêt de travail. Le renouvellement du CDD n’est pas obligatoire lorsque : 

• l’accident du travail est survenu après la notification de non-renouvellement du CDD ; 

• l’employeur justifie d’un motif réel et sérieux non lié à l'accident de travail. 

Intérimaires

L’accident de travail d’un intérimaire avant sa fin de mission peut également donner lieu à un arrêt de travail. Si l’échéance du contrat arrive alors que l’intérimaire est toujours en arrêt de travail, son contrat prend fin à date prévue. 

Le salarié intérimaire, une fois son contrat de mission rompu, a droit à l’indemnité de fin de mission et à l’indemnité de congés payés dans les conditions classiques. L’accident de travail en intérim n’a donc pas d'incidence sur la fin du contrat d'intérim.