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Astreinte en Syntec : règles et mise en place

Édité le

Les employeurs sous convention collective Syntec peuvent organiser le temps de travail de leurs salariés de plusieurs façons.  

Il est d'ailleurs commun qu'ils mettent en place l'astreinte, qui est un temps de travail pendant lequel le salarié doit rester en mesure d'effectuer un travail au service de son entreprise, même s'il n'est pas sur son lieu de travail ou à disposition immédiate de l'employeur. 

La mise en place et les modalités de programmation d'une astreinte en Syntec doivent respecter le cadre légal fixé par le code du travail.

Qu'est ce qu'une astreinte ? Que prévoit la convention collective Syntec sur l'astreinte ? Quelle rémunération ? Comment les programmer ? PayFit fait le point.

Sommaire

  • Qu'est ce qu'une astreinte ?
  • Comment mettre en place une astreinte en Syntec ?
  • Quelles sont les spécificités de l'astreinte en Syntec ?

Qu'est ce qu'une astreinte ?

Une astreinte est la période pendant laquelle le salarié doit être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, sans être :

  • sur son lieu de travail ;
  • à la disposition permanente et immédiate de l'employeur.

Par exemple, un salarié qui a l'obligation de rester joignable en permanence sur son téléphone portable pour être prêt à intervenir dans l’entreprise si nécessaire est en astreinte.

Les astreintes sont mises en place sous certaines conditions en entreprise et prévoient généralement des compensations spécifiques pour les salariés concernés.

La durée de l'intervention est considérée comme du temps de travail effectif. En dehors des temps d'intervention, le temps d'attente des périodes d’astreinte n'est pas comptabilisé comme du temps de travail effectif. 

Guide de la syntec

Comment mettre en place une astreinte en Syntec ?

Les astreintes peuvent être mises en place par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

Toutefois, dans la Convention Syntec, l'astreinte n'est pas abordée, de sorte qu'aucun régime spécifique ne s'applique aux astreintes de toutes les entreprises qui appliquent la convention. 

Concrètement, chaque accord de mise en place des astreintes fixe : 

  • le mode d'organisation des astreintes ;
  • les modalités d'information et programmation individuelle ;
  • les délais de prévenance des salariés concernés par l'astreinte ;
  • la compensation de l'astreinte.

Chaque entreprise peut donc prévoir des modalités spécifiques de mise en œuvre en Syntec d'une astreinte, telles que sa durée maximale ou encore le montant de l'indemnité d’astreinte. 

Il faut savoir qu'à défaut d’accord, le mode d'organisation des astreintes et leur compensation sont fixés par l'employeur après :

  • Information et consultation et recueil de l'avis du CSE ; et 
  • information de l'inspection du travail.

💡 Bon à savoir - Les astreintes peuvent être prévues pour les salariés en forfait-jour Syntec.

Quelles sont les spécificités de l'astreinte en Syntec ?

En absence d'un accord collectif dans votre entreprise, l'astreinte de la convention Syntec obéit au régime légal prévu par le code du travail.

Rémunération de l'astreinte en Syntec

Dans tous les cas, la période d'astreinte donne lieu à une rétribution qui peut prendre deux formes :

  • une contrepartie financière ;
  • une compensation en repos.

 S'il ne compense pas les salariés en astreinte, l'employeur s'expose à des amendes pénales.

Attention : il convient de distinguer la période d'attente en astreinte et le temps d'intervention. Ce dernier est rémunéré comme le reste du temps de travail et peut même donner lieu au paiement d'heures supplémentaires si la durée légale de travail est dépassée.

💡 Bon à savoir - Certaines conventions collectives prévoient des primes et des majorations spécifiques pour rétribuer les astreintes. Toutefois, il n'existe pas de prime d’astreinte en Syntec. 

En principe, l'astreinte le dimanche en Syntec, ou sous une autre convention, est interdite. Toutefois, il existe une exception pour les cas d'urgence, énoncés par le code du travail. Dans ces cas, le salarié qui a travaillé un jour de repos hebdomadaire doit obligatoirement bénéficier d'un repos compensateur d'une durée égale au repos perdu. 

Programmation de l’astreinte en Syntec

C'est l'employeur qui prévoit et fixe à l'avance l'astreinte en Syntec. Logiquement, il doit prévenir le salarié quelque temps avant celle-ci pour lui permettre de s'organiser. 

À défaut d’accord, le délai de prévenance d’une astreinte en Syntec est de :

  • 15 jours à l’avance en temps normal ; 
  • 1 jour franc en cas de force majeure.

Attention : si vous ne respectez pas ce délai de prévenance, vous risquez une amende pénale. 

Pour vous assurer de conférer date certaine à l'information individuelle de vos salariés sur la programmation de leur astreinte en Syntec, nous vous proposons d’utiliser notre modèle :

Modèle de lettre de programmation des heures d'astreinte

Vous pourrez ainsi justifier en cas de contentieux le respect des délais de prévenance légaux ou conventionnels.

Par ailleurs, l'employeur doit remettre à tous les salariés concernés un document qui récapitule le nombre d'heures d'astreintes qu’ils ont accomplies au cours du mois, ainsi que la contrepartie financière payée pour ces heures. 

💡 Bon à savoir - L'employeur a l'obligation de tenir à disposition de l'inspection du travail ce document récapitulatif des astreintes. 

Document récapitulatif du nombre d'heures d'astreinte

D'ailleurs, il existe des logiciels de paie qui vous permettent de saisir des périodes d'astreinte en Syntec pour vos salariés. Elles seront automatiquement traitées et rémunérées sur les bulletins de paie des salariés concernés.

Auteure

PayFit

Cristina Sanchez

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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