Modèle de procès-verbal de réunion du CSE

Le rôle du CSE (Comité Social et Économique) est de veiller à la sécurité et la santé des salariés. Leurs élus représentent des agents intermédiaires entre le personnel et la direction de l’entreprise. Ainsi, leurs réunions abordent des thèmes variés comme la situation économique de la société, les conditions de travail ou la politique sociale et emploi. Les différents débats sont rapportés dans deux documents bien distincts : le procès-verbal et le compte-rendu du CSE.

PayFit vous propose de télécharger son modèle de compte-rendu de procès-verbal CSE, pour vous aider à maîtriser les règles de rédaction du contenu.

Quelle est la différence entre le compte-rendu et le procès-verbal d’une réunion ?

Au CSE, le compte-rendu d’une réunion constitue un document facultatif, mais qui n’en demeure pas moins confidentiel et important. En effet, son rapporteur synthétise les discussions, les décisions et les actions mises en place à la suite de la réunion. Ce document peut être rédigé par n’importe quel membre du personnel présent sur place, sans aucun délai imposé. 

La diffusion du compte-rendu s’effectue uniquement en interne. Sa vocation réside essentiellement dans la communication d’informations importantes pour les salariés. En tant qu’attestation à titre indicatif, sa valeur juridique n’a que peu d’importance.

Le procès-verbal se distingue du compte-rendu par son caractère officiel et obligatoire. Non seulement il acte les échanges verbaux, mais il dresse un constat sur les décisions prises lors de la réunion. À cause de son importance juridique, seul le secrétaire du CSE est apte à le rédiger en respectant les codes légaux. Le PV est soumis à l’approbation des participants de la réunion ou de leurs suppléants si les titulaires n’ont pas pu y assister.

Contrairement au compte-rendu, le procès-verbal a pour vocation d’être publié. Ses principaux destinataires sont l’inspection du travail et la médecine du travail. 

💡 Bon à savoir : si des informations confidentielles ont été rédigées dans la première version du PV, elles doivent être supprimées dans le deuxième jet. En revanche, les deux versions restent toutes les deux soumises à l’approbation des participants à la réunion.

Quels éléments doivent figurer dans le procès-verbal du CSE ?

L’article D.2315-26 du Code du travail impose la présence des éléments suivants dans le contenu du PV : 

• le résumé des délibérations de l’instance ;

• la décision de l’employeur sur les propositions soumises à la précédente réunion.

En dehors de cette loi, les éléments qui figurent dans un procès-verbal du CSE sont les suivants : 

• la mention du CSE, la date et le lieu de la réunion en guise de titre pour le document ;

• les heures de début et de fin de réunion ;

• la nature de la réunion : s’agit-il du procès-verbal d’une réunion extraordinaire du CSE ou ordinaire ?

• la liste des membres du personnel qui entrent dans la composition du CSE (présents, absents ou excusés) ;

• l’ordre du jour de la réunion ;

• la retranscription des échanges, en traitant chacun leur tour les points inscrits à l’ordre du jour ;

• les résultats des votes pour tous les points de la réunion.

D’autres éléments supplémentaires peuvent figurer sur le PV comme la liste des documents distribués aux membres du CSE. La signature du secrétaire ou du président du CSE à la fin du document atteste son approbation parmi tous les participants à la réunion.

Quels sujets peuvent figurer dans le procès-verbal de la réunion CSE ? 

La consultation du CSE est nécessaire pour aborder des problématiques autour de la politique sociale, des orientations stratégiques ou la gestion économique de l’entreprise. Ces trois thèmes, ainsi que le budget du CSE, font partie des thèmes récurrents qui sont par la suite consignés dans le PV.

En tant que secrétaire désigné lors de la mise en place du CSE, vous disposez de 15 jours calendaires pour rédiger et transmettre votre document. Ce délai pour le procès-verbal de la réunion du CSE est fixé par défaut, s’il n’y a pas d’accord d’entreprise. Il est raccourci si une nouvelle séance est programmée avant la fin des 15 jours légaux ou si l’entreprise se prononce sur des événements particuliers : 

• redressement ou liquidation judiciaire (PV à rédiger en 1 jour) ;

• licenciement collectif ou restructuration (PV à rédiger sous 3 jours).

Pour vous faire gagner ce temps, nous vous proposons de télécharger notre exemple de procès-verbal d’une réunion CSE. Ce document est disponible sur format Word et il bénéficie du suivi attentif de nos meilleurs juristes en droit social. N’hésitez pas à remplir le formulaire ci-dessus pour produire un PV riche et conforme à la réglementation.