En quoi consiste la visite médicale d’embauche ?

Lors de l'arrivée d'un nouveau salarié, l'employeur a l'obligation de respecter certaines formalités d'embauche, telles que la réalisation d'une visite auprès de la médecine du travail.

La visite médicale d'embauche a été remplacée depuis le 1er janvier 2017 par la visite d'information et de prévention. Elle doit être réalisée à échéances régulières à des fins de prévention de la santé physique et mentale des salariés.

Vous venez d’embaucher des salariés et vous vous interrogez sur les modalités de la visite médicale d’embauche ? PayFit vous explique.

Qu’est-ce que la visite médicale d’embauche ? 

Lors de l'embauche d’un salarié dans une entreprise, la loi impose à l’employeur de respecter plusieurs formalités, dont la réalisation d’un examen médical. Depuis 2017, cela prend la forme d’une Visite d’Information et de Prévention (VIP), obligatoire quel que soit le type de contrat : CDI, CDD, contrat d’apprenti, temps plein ou partiel.

Réalisée peu de temps après l’embauche d’un salarié dans l’entreprise, la visite d’information et de prévention remplace depuis 2017 la visite médicale d’embauche.

💡 Bon à savoir : on parle aussi de Visite d’Information et de Prévention Initiale (VIPI) pour désigner la première visite médicale effectuée par le salarié au moment de son embauche.

Le salarié est examiné par :

• un professionnel de santé du travail (collaborateur médecin, interne en médecine du travail…) si le salarié ne présente pas de risque ; 

• un médecin du travail si le salarié est travailleur handicapé, titulaire d'une pension d'invalidité ou travailleur de nuit. 

L’objectif principal de cette nouvelle VIP n’est plus de délivrer un avis médical d’aptitude, mais de vérifier l’état de santé du salarié, de le sensibiliser aux risques liés à son poste, et de l’informer sur les dispositifs de prévention existants. En cas de doute, lorsque la visite médicale est effectuée par un professionnel de santé autre qu’un médecin du travail, le salarié pourra être orienté vers le médecin du travail.

💡 Bon à savoir : la visite médicale obligatoire d’embauche avait pour objectif de s’assurer de l’aptitude médicale du salarié à occuper son poste. Ce n’est désormais plus l’objectif central de la visite d’information et de prévention. 

Visite médicale de travail : quel déroulement ?

Le déroulement de la visite médicale de travail est simple. La VIP est composée de plusieurs étapes, et suit cette procédure :

• le salarié se présente au rendez-vous ;

• il est interrogé sur son état de santé ;

• il subit un examen médical ;

• il est informé sur les risques que présente son poste de travail ;

• il est sensibilisé à tous les moyens de prévention possibles de ces risques ;

• il est orienté vers le médecin du travail si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé le nécessitent ;

• il est informé de son droit de bénéficier à tout moment d’une visite médicale, à sa demande.

💡 Bon à savoir : le temps passé à la visite d'information et de prévention est rémunéré comme du temps de travail effectif et les éventuels frais de transport nécessités sont pris en charge par l’entreprise.

Suite à la VIP, chaque salarié dispose d’un dossier médical en santé au travail. 

À l’issue de cette visite d’embauche médicale, le professionnel de santé transmet au salarié et à l’entreprise une attestation de suivi au travail. 

💡 Bon à savoir : les informations médicales échangées ne doivent pas être transmises par le médecin à l’employeur. 

Qui est concerné par la visite médicale d'embauche ? 

Cette visite est obligatoire pour :

• les salariés des entreprises privées, y compris des établissements publics à gestion privée ;

• le personnel de droit privé des établissements publics à caractère industriel et commercial ; 

• le personnel de droit privé des établissements publics à caractère administratif ; 

• les salariés des particuliers employeurs.

💡 Bon à savoir : l’obligation de visite médicale pour les salariés mentionnés ci-dessus intervient qu’ils soient en CDD ou en CDI, à temps partiel ou à temps complet. 

Par ailleurs, la visite d'information et de prévention lors d’un CDD est obligatoire, même lorsque le CDD est de très courte durée. Cela s’applique également en cas de nouvelle embauche ou de changement de poste avec des risques différents.

La visite médicale d’embauche est-elle obligatoire ? 

La visite médicale d'embauche auprès de la médecine du travail est une obligation pour l'employeur, il doit la faire passer à tous les salariés mentionnés ci-dessus.

Il s’agit d’une formalité d’embauche obligatoire que vous pouvez également retrouver dans notre tableau des formalités d’embauche. 

Quand faire la visite médicale d’embauche ? 

Il faut impérativement réaliser la visite médicale d’embauche dans un délai de 3 mois à compter de la prise effective du poste par le salarié, ou 2 mois lorsqu'il s'agit d'un apprenti. 

💡 Bon à savoir : pour les travailleurs de nuit ou les salariés de moins de 18 ans, la visite médicale d’embauche doit impérativement être réalisée avant le début du contrat de travail. 

La visite médicale d’embauche doit être renouvelée tous les 5 ans à compter de la date de la première. 

💡 Bon à savoir : si le salarié est travailleur handicapé, titulaire d'une pension d'invalidité ou travailleur de nuit, le délai de renouvellement est de 3 ans.

Quelles sont les sanctions en cas d’absence de visite médicale ? 

Le Code du travail exige que l’employeur veille à la protection de la sécurité et de la santé physique et mentale des salariés, c'est pourquoi cette visite est obligatoire. 

Ainsi, l’employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de sécurité. Concrètement, cela signifie qu’il ne suffit pas que l’employeur mette tout en œuvre pour satisfaire son obligation de sécurité. Il doit tout simplement l’atteindre pour qu’elle soit réalisée. 

L’employeur s’expose à des sanctions pénales en cas de non-respect du suivi médical obligatoire. Cela peut remettre en cause la validité du contrat en cas de maladie, d’accident, de licenciement ou de rupture de contrat.