Comment est fixée la rémunération variable ?

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Amira Boughaba

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

Mise à jour le 21.01.2022

L’employeur doit établir, tous les mois, un bulletin de paie dans lequel il renseigne tous les éléments relatifs à la rémunération du salarié. 

La rémunération du salarié est composée d’une partie fixe, le salaire de base auquel peut s’ajouter une partie variable que l’on appelle la rémunération variable.

Sommaire

Quelle est la définition de la rémunération variable ?

Certaines entreprises peuvent proposer à leurs salariés un système de rémunération variable afin de les motiver dans la réalisation de leurs objectifs.

Dans ce cas, la rémunération du salarié est composée d’une rémunération fixe et variable :

  • la partie fixe correspond au salaire de base ;

  • la partie variable correspond à une rémunération versée en complément du salaire de base et qui varie en fonction de la performance du salarié. 

La part variable de la rémunération est attribuée en fonction des objectifs atteints par les salariés. Les objectifs sont fixés périodiquement et avant le début de chaque période.

La rémunération variable doit être distincte des éléments variables de paie. En effet, les éléments variables de la rémunération correspondent à l’ensemble des éléments temporaires d’une période de paie telle que les primes, les absences ou encore les heures supplémentaires.

Au même titre que le salaire de base, les rémunérations variables sont soumises aux cotisations sociales et sont imposables à l’impôt sur le revenu. 

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Quelles sont les conditions de versement de la rémunération variable ?

Les objectifs fixés de la rémunération variable ne doivent pas porter atteinte aux droits et libertés des salariés.

Par ailleurs, l’employeur doit s’assurer que le salaire variable respecte le salaire minimum de croissance (SMIC) ou le salaire minimum fixé par la convention collective

Le contrat de travail peut prévoir différentes modalités de versement de la rémunération variable, de manière différée ou anticipée.

En outre, le salarié peut faire une demande d’avance sur la rémunération variable. L’avance sur salaire consiste en un prêt accordé par l’employeur au salarié pour faire face à des dépenses imprévues.

Bon à savoir

La convention collective peut prévoir le maintien de la rémunération variable en cas d’arrêt maladie.

Comment est fixée la rémunération variable ?

Le montant de la rémunération variable est généralement fixé par une clause de rémunération variable dans le contrat travail. Les objectifs à atteindre sont quant à eux fixés en début de période.

En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur peut fixer unilatéralement les objectifs de la rémunération variable sans l’accord du salarié. Dans ce cas, l’employeur doit respecter certaines contraintes :

  • les objectifs fixés par l’employeur doivent être réalistes et réalisables ;

  • les objectifs fixés ne doivent pas porter atteinte aux droits et libertés des salariés comme par exemple une atteinte à la durée légale du temps de travail ;

  • l’employeur doit informer le salarié des objectifs définis ainsi que des modalités de calcul de la rémunération variable.

La fixation de la rémunération variable peut également résulter d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Bon à savoir

L’employeur peut attribuer à ses salariés une prime sur objectif pour les motiver à atteindre leurs objectifs.

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