Comment fonctionne une clause de rémunération variable dans le contrat de travail ?

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Bouchra Ettaleb

Juriste Rédacteur en Droit social

Mise à jour le 20.06.2022

Selon le principe de liberté de fixation de la rémunération, nous sommes libres de la structurer comme bon nous semble. Généralement fixe, on peut y ajouter une part variable, voire dans de rares cas, opter pour un salaire totalement variable. 

La mise en place d’une part variable de la rémunération peut être encadrée selon divers moyens en fonction de sa nature et son objet. Le plus courant étant par l’insertion d’une clause de rémunération variable dans le contrat de travail.

La clause de rémunération répond à des critères d’exigences spécifiques auxquels il faut accorder une attention particulière. Payfit vous explique. 

Sommaire

Qu’est-ce qu’une clause de rémunération variable ? 

1- Définition de la clause de rémunération variable 

Le contrat de travail peut établir une variation de la rémunération dès lors que les modalités de cette variation sont clairement définies. La clause de rémunération variable permet ainsi de rendre flexible une part de la rémunération du salarié. 

Dépendante de la fixation d’un objectif, on parle alors de clause de rémunération variable sur objectif : plus le salarié s’approchera de cet objectif et, plus sa rémunération variable sera conséquente.

2- Objectifs de la clause de rémunération variable

Initialement prévue pour les commerciaux, cette clause du contrat de travail s’est répandue de manière plus large. 

Le but d’une telle clause est d’inciter les collaborateurs à réaliser une performance en les encourageant dans leurs actions. Elle présente ainsi un intérêt tant pour le salarié qui peut bénéficier d’une variation de salaire non négligeable que pour l’entreprise qui voit accroître sa productivité.

Quelles sont les conditions de validité de la clause de rémunération variable ?

La rémunération étant un élément essentiel du contrat de travail, son encadrement repose sur des conditions strictes. 

Ainsi, toute clause de rémunération variable dans le contrat de travail doit répondre à trois conditions cumulatives. 

1- Une clause fondée sur des éléments objectifs indépendants de la volonté de l’employeur

Il peut s’agir d’un objectif et/ou résultat quantifiable comme, à titre d’exemple, un nombre minimal de vente à réaliser. Des objectifs qualitatifs peuvent également être fixés tels que la satisfaction d’une clientèle mesurée au moyen d’une enquête. 

Ces éléments doivent être objectifs et indépendants de la volonté de l’employeur. 

Ainsi, toute clause dépendant de ses propres considérations est purement interdite et devra être considérée comme nulle. Ceci vaut également pour une clause aux termes de laquelle l’employeur se réserverait le droit de modifier à tout moment la rémunération. 

2- Une rémunération égale ou supérieure aux minima légaux et conventionnels 

Un salarié a droit à une rémunération égale au SMIC. Toute clause contraire à ce droit est interdite. 

La clause de rémunération ne doit également pas conduire le salarié à toucher une rémunération inférieure aux minima prévus dans la convention collective ou les accords applicables. 

3- Ne pas faire peser les risques de l’entreprise sur le salarié 

Toute clause qui ferait varier la rémunération d’un salarié en fonction du risque d’exploitation de l’entreprise en stipulant, par exemple, que sa rémunération variable dépendrait des pertes éventuelles de cette dernière devra être considérée comme nulle

Comment mettre en œuvre une clause de rémunération dans le contrat de travail ?

1- Des moyens pour le salarié de réaliser la performance attendue

Il est indispensable que le salarié dispose de moyens nécessaires pour réaliser les objectifs attendus. En pratique, il peut s’agir de mettre à disposition le matériel essentiel (ordinateur performant, locaux etc), mais aussi de fixer un objectif spécifique, clair et mesurable. 

2- Fixation de la part variable et information de l’employeur

L’employeur et le salarié peuvent librement convenir du montant ainsi que des critères de calcul de la partie variable de la rémunération. Ces critères peuvent correspondre aux objectifs que ces derniers auraient convenu d’un commun accord et/ou aux résultats atteints. 

Par ailleurs, l’employeur doit communiquer au salarié l’ensemble des bases de calcul qui lui permettront de vérifier la justesse de sa rémunération. Celle-ci doit, en effet, être effectuée conformément aux modalités prévues par le contrat de travail. 

3- Modification de la clause 

Il est important de souligner que la rémunération constitue un élément essentiel du contrat de travail. Par conséquent, il ne peut être modifié sans l’accord du salarié. En effet, toute modification du contrat de travail requiert son consentement. 

Cette règle s’applique également à toute modification de la part variable de la rémunération, même si elle n'affecte pas négativement la rémunération globale du salarié. 

L’employeur peut toutefois, sous certaines conditions, réviser les objectifs du salarié même s’ils ont une incidence sur la part variable de sa rémunération. Le calcul de la part variable ne doit, de ce fait, pas avoir été déterminé d’un commun accord.

Bon à savoir

En pratique, toute modification doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail.

Clause de rémunération variable : comment la rédiger ?

Comme vous avez pu le constater, la clause de rémunération variable du contrat de travail présente bien des avantages mais sa mise en œuvre requiert une attention particulière. Si vous souhaitez rédiger une clause, voici notre modèle gratuit de clause de rémunération variable

Précision : il ne s’agit que d’un exemple de clause de rémunération variable que vous pourrez adapter à votre situation et convenance. 

Modèle de clause de rémunération variable 

ARTICLE X - REMUNERATION VARIABLE 

Une partie variable individuelle pourra être versée périodiquement en fonction d'objectifs individuels et/ou d'équipe. Ces objectifs et les modalités de calcul des primes associées seront fixés à chaque début de période. Cette partie variable individuelle pourra atteindre jusqu'à XXX euros par an.

Afin de répondre au mieux aux exigences que requiert une telle clause, nous vous recommandons de suivre toutes les étapes citées précédemment. 

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